Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation Séances dinformation de lautomne Processus dexamen et de confirmation.

Présentation au sujet: "Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation Séances dinformation de lautomne Processus dexamen et de confirmation."— Transcription de la présentation:

1 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation Séances dinformation de lautomne Processus dexamen et de confirmation de leffectif de 2006-2007 Automne 2007

2 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 2 Processus de confirmation de leffectif de 2006-2007 Les données du SISOn sont utilisées pour la première fois. Le but est dintégrer le SISOn et le SIFE. 2007: SB23

3 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 3 Application en ligne concernant leffectif Permet davoir lassurance que les données sur leffectif requises pour les états financiers de 2006-2007 sont disponibles en temps voulu. Processus intérimaire pour 2006-2007. Lapplication en ligne se trouve dans le SIFE – « Système de vérification de leffectif ». Les conseils ont reçu un avis par courriel.

4 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 4 Application en ligne concernant leffectif Interface des données provenant du SISOn et chargement dans le SIFE. Le conseil peut examiner les données résumées au niveau des écoles. Semblable aux anciens écrans de lexamen traditionnel de leffectif.

5 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 5 Application en ligne concernant leffectif La section des langues dans lapplication en ligne est différente de celle du système traditionnel. Dans lapplication en ligne, leffectif (ou les crédits délèves) des sections E, F et GH est résumé au niveau de lécole (sans détails sur leffectif ni données sur les crédits délèves par année détudes). De plus, les données sur les langues sont résumées en fonction des catégories de subventions pour lenseignement des langues utilisées dans les états financiers. Lobjectif est dinterfacer les données aux fins du calcul des subventions, tel que requis dans les états financiers de 2006-2007.

6 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 6 Processus dexamen de leffectif Un rapport sur l« Effectif et allocation pour lenseignement des langues » permettra aux conseils de voir le sommaire de leffectif et des données sur les crédits de cours de langue, et de comparer les états financiers de 2005-2006 et prévisions budgétaires révisées de 2006-2007. Au besoin, les agents des finances peuvent effectuer des changements dans le cadre du processus dexamen de leffectif.

7 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 7 SECTION C Liste des écoles du conseil

8 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 8 – École élémentaire SECTION C

9 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 9 SECTION E Détails par école

10 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 10 Rapport de lallocation pour l éffectif et lenseignement des langues

11 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 11 Lors de la planification préalable du processus dexamen de leffectif, les agents des finances : Examinent les données financières de 2005-2006 et relèvent les points préoccupants. Examinent les prévisions budgétaires révisées de 2006- 2007 et relèvent les explications fournies pour les écarts importants. Communiquent au besoin avec les conseils. Processus dexamen du Ministère

12 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 12 Effectif scolaire de jour /Allocations pour lenseignement des langues Examiner les écarts avec le rapport sur leffectif et les langues et obtenir des explications pour les écarts importants. Français langue seconde, anglais langue seconde/PDF et langues autochtones. Examiner les écarts avec le rapport sur leffectif et les langues et obtenir des explications pour les écarts importants.

13 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 13 Confirmation de leffectif Les agents des finances signeront le rapport sur lEffectif et allocation pour lenseignement des langues » avant de saisir les données dans le SIFE en vue de les inclure dans les états financiers de 2006-2007. À la fin de lexamen, les responsables des finances des écoles recevront une lettre de confirmation avec une copie de ce rapport.

14 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 14 Confirmation de leffectif Le conseil doit veiller à ce que tous les redressements effectués pendant le processus dexamen le soient aussi dans le SISOn dici le 10 octobre 2007 (dans la mesure où ils concordent avec les règles administratives actuelles du SISOn). Le rapprochement officiel des rajustements aura lieu dans le système de vérification de leffectif en lautomne 2007.

15 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 15 Problèmes liés à la collecte de données du SISOn Relever les problèmes techniques qui font que la collecte de données du SISOn a des conséquences négatives sur leffectif en matière de financement. P. ex. les cours de FLS échelonnés sur quatre trimestres saisis dans la collecte de données de juin du SISOn peuvent être rajustés dans lapplication en ligne pour les besoins du financement. Enquêter sur tout autre problème de rapport dans le SISOn qui peut avoir des conséquences sur le calcul dune subvention.

16 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 16 Problèmes liés à la collecte de données du SISOn Relever tout autre problème qui fait que le conseil na pas pu respecter léchéance pour la collecte de données du SISOn.

17 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 17 Examen après la confirmation Indiquer les problèmes et les préoccupations quil faudrait suivre avec le personnel du conseil pendant la finalisation des états financiers de 2006-2007.

18 Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Ministère de l Éducation 18 Questions