Version 2.0 - juin 2010 Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

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1 Version juin 2010 Compagnie nationale des commissaires aux comptes

2 Conventions d’utilisation du Pack PE
Le « Pack Petites Entreprises », ou « Pack PE » est un ensemble d’outils permettant au commissaire aux comptes de faciliter la formalisation des diligences minimales à mettre en œuvre et de structurer sa démarche pour l’audit d’une petite entreprise, dans le cadre des normes d’exercice professionnel. L’utilisation des outils du Pack PE se fait sous l’entière responsabilité du professionnel commissaire aux comptes ; Elle ne le dispense pas de l’exercice de son jugement professionnel et ne l’exonère pas de la mise en place de diligences appropriées aux caractéristiques et aux spécificités de chacun de ses dossiers, tout en veillant au respect des normes d’exercice professionnel ; Afin d’utiliser le Pack PE dans les meilleures conditions, il est vivement recommandé de suivre les formations du « Parcours PE » proposées par la CNCC, notamment le séminaire « CAC Attitude ou l’audit adapté d’une PE » et les conférences s’y rapportant ; L’utilisation des outils bureautiques du Pack PE nécessite une configuration informatique minimale qui est la suivante : - Système d’exploitation : Windows XP - Version MS Office : 2000 (fonctionnement optimal à partir de MS Office 2002) ; Les outils bureautiques proposés ne font pas l’objet d’un service d’assistance de la CNCC. Il appartient au professionnel commissaire aux comptes de prendre ses dispositions pour veiller à leur bonne installation et à leur bon fonctionnement ; Deux outils du pack, « A Analyse matricielle des risques » et « A4.1 Feuilles des variations par cycles » nécessitent d’appliquer une procédure d’activation des macros, décrite ici. J’accepte : Compagnie nationale des commissaires aux comptes

3 AUDIT MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS DES PETITES ENTITES
V Juin 2010 PACK PE Vérifications & Informations spécifiques - Rapport de gestion - Conventions réglementées - Autres vérifications 1 2 3 4 5 Phases de la mission Acceptation et maintien de la mission Identification et évaluation du risque d’anomalies significatives Conception et mise en œuvre des procédures d’audit complémentaires Contrôles mis en place & Evaluation des éléments collectés Synthèse de la mission et formulation de l’opinion NEP 9510 Accès aux outils Phase 1 Accès aux outils Phase 2 Accès aux outils Phase 3 Accès aux outils Phase 4 Accès aux outils Phase 5 Autres obligations - Révélation Blanchiment Alerte Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes Tests de procédures Contrôles de substance Caractère probant des éléments collectés Rapport sur les comptes annuels Acceptation et maintien de la mission Lettre de mission Procédures d’audit mises en œuvre à l’issue de l’évaluation des risques NEP 9605 Coeur de la démarche d’audit NEP applicables à des situations spécifiques NEP 100. Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes NEP 510. Contrôle du bilan d’ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes NEP 620. Intervention d’un expert NEP 730. Changements comptables NEP 910. Certification des comptes annuels des entités mentionnées à l’article L NEP 700 NEP 500 NEP 330 NEP 501 NEP 210 NEP 315 Justification des appréciations Plan de mission Programme de travail Informations relatives aux exercices précédents NEP 705 Utilisation des travaux d’un expert-comptable Focus sur certains aspects de la démarche Demandes de confirmation des tiers NEP 710 Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice Planification de la mission Appréciation des estimations comptables NEP 505 Procédures analytiques NEP 630 Sélection des éléments à contrôler Déclarations de la direction NEP 300 NEP 560 NEP 520 NEP 540 NEP 530 NEP 580 Principes généraux Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes CDP Principes applicables à l’audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes NEP 200 Normes transversales Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes NEP 240 Prise en compte du risque d’anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires NEP 250 Anomalies significatives et seuil de signification NEP 320 Documentation de l’audit des comptes NEP 230 Continuité d’exploitation NEP 570 Compagnie nationale des commissaires aux comptes

4 Outils du pack PE V 2.0 - Juin 2010
PHASE 1 : ACCEPTATION DE LA MISSION Objectifs : Appréciation de la faisabilité de la mission par rapport : aux spécificités de l’entité, à la structure d’exercice professionnel du commissaire aux comptes, au respect des principes fondamentaux de comportement, et notamment d’indépendance. MISES A JOUR TYPE A. OUTILS STRUCTURANTS A1.1 Questionnaire d’acceptation d’un nouveau mandat Juin 10 (Déc.08) Excel B. AUTRES OUTILS MISES A JOUR TYPE B1.1 Lettre au prédécesseur Déc.08 (Déc.08) Word B1.2 Lettre d’acceptation de mandat Déc.08 (Déc.08) Word B1.3.1 Lettre de mission (version française) Juil.09 (Déc.08) Word B1.3.2 Lettre de mission (version anglaise) Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B1.4 Notification de mandat Déc.08 (Déc.08) Word B1.5 Déclarations d’indépendance Juin 10 (Déc.08) Word Compagnie nationale des commissaires aux comptes Accueil Fin

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PHASE 2 : IDENTIFICATION ET EVALUATION DU RISQUE D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES Objectifs : Prise de connaissance approfondie de l’entité, y compris de son contrôle interne, afin d’identifier et d’évaluer le risque d’anomalies significatives. A. OUTILS STRUCTURANTS MISES A JOUR TYPE A2.1 Questionnaire d’analyse du risque d’anomalies significatives - Comptes pris dans leur ensemble Déc.08 (Déc.08) Excel A2.2 Questionnaire éthique et comportement du dirigeant Nouveau Juin 10 (Juin 10) Excel A Analyse matricielle des risques (incluant le risque de fraudes) Nouveau Juin 10 (Juin 10) Excel Activation des macros APPROCHE 1 A Appréciation des contrôles du dirigeant Nouveau Juin 10 (Juin 10) Excel A Appréciation des travaux d’un expert comptable Nouveau Juin 10 (Juin 10) Excel OU A Questionnaire d’analyse du risque d’anomalies significatives par cycles Déc.08 (Déc.08) Excel APPROCHE 2 A Questionnaire de prise en considération de la possibilité de fraudes Déc.08 (Déc.08) Excel A Questionnaire d’utilisation des travaux d’un expert-comptable Déc.08 (Déc.08) Excel B. AUTRES OUTILS MISES A JOUR TYPE B2.1 Compte rendu de prise de connaissance à l’attention du client Déc.08 (Déc.08) Word Compagnie nationale des commissaires aux comptes Accueil Fin

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PHASE 3 : CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES D’AUDIT COMPLEMENTAIRES Objectifs : Elaboration du plan de mission et du programme de travail, en mettant en évidence le lien entre les risques d’anomalies significatives détectés, par assertion, et les procédures d’audit prévues. Le commissaire aux comptes détermine la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit (aussi bien sur les tests de procédures que sur les contrôles de substance). A. OUTILS STRUCTURANTS MISES A JOUR TYPE A3.1 Plan de mission Déc.08 (Déc.08) Word B. AUTRES OUTILS MISES A JOUR TYPE B3.1 Seuils de signification Déc.08 (Déc.08) Excel B3.2 Planification de la mission Nouveau Juin 10 (Juin 10) Excel Compagnie nationale des commissaires aux comptes Accueil Fin

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PHASE 4 : CONTROLES MIS EN PLACE EVALUATION DES ELEMENTS COLLECTES Objectifs : Formalisation de l’ensemble des tests réalisés par le commissaire aux comptes (tests de procédures et contrôles de substance) lui permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives. A. OUTILS STRUCTURANTS MISES A JOUR TYPE A4.1 Feuilles des variations par cycles Nouveau Juin 10 (Juin 10) Excel Activation des macros B. AUTRES OUTILS MISES A JOUR TYPE B4.1.1 Demandes de confirmation (version française) Juin 10 (Déc.08) Word B4.1.2 Demandes de confirmation (version anglaise) Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B4.2.1 Traitement des confirmations (clients) Déc.08 (Déc.08) Excel B4.2.2 Traitement des confirmations (fournisseurs) Déc.08 (Déc.08) Excel B4.3 Questionnaire d’assistance à l’inventaire physique Juin 10 (Déc.08) Excel B4.4 Feuilles de travail Nouveau Juin 10 (Juin 10) Excel B4.5 Ratios clés Déc. 08 (Déc.08) Excel Compagnie nationale des commissaires aux comptes Accueil Fin

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PHASE 5 : SYNTHESE DE LA MISSION ET FORMULATION DE L’OPINION Objectifs : Synthèse des conclusions et constat des travaux du commissaire aux comptes, sur la base des éléments obtenus et notamment des résultats des tests de procédures et des contrôles de substance. A. OUTILS STRUCTURANTS MISES A JOUR TYPE A5.1 Note de synthèse (incluant la poursuite de la mission) Juil.09 (Déc.08) Word A5.2 Questionnaire de fin de mission (incluant la continuité d’exploitation, les événements postérieurs à la clôture et la communication à la direction) Juin 10 (Déc.08) Excel B. AUTRES OUTILS B5.1 Questionnaire de contrôle de l’annexe Juin 10 (Déc.08) Excel B5.2.1 Déclarations de la direction (courrier de la société) Juin 10 (Déc.08) Word B5.2.2 Déclarations de la direction (courrier du cac) Juin 10 (Déc.08) Word B5.3 Questionnaire de préparation du rapport sur les comptes annuels Juin 10 (Déc.08) Word B5.4 Rapport sur les comptes annuels Fév.10 (Fév.09) Word B5.5 Rapport spécial Fév.09 (Déc.08) Word B5.6 Compte rendu de mission à l’attention du client Déc.08 (Déc.08) Word B5.7 Mise à jour du dossier permanent Déc.08 (Déc.08) Excel Compagnie nationale des commissaires aux comptes Accueil Fin

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PHASE 4 : CONTROLES MIS EN PLACE EVALUATION DES ELEMENTS COLLECTES B4.1.1 DEMANDES DE CONFIRMATION (Version française) MISES A JOUR TYPE B Demande de confirmation avocats Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation emprunts Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation cadastre Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation prêts et avances Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation stocks appartenant à la société détenus par des tiers Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation stocks détenus par la société appartenant à des tiers Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation ouverte fournisseurs Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation fermée fournisseurs Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation ouverte clients Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation fermée clients Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation banque Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation assurances Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation crédit-bail Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation crédit-bail mobilier Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation administrateurs et mandataires judiciaires Juin 10 (Déc.08) Word B Demande de confirmation greffe inscription de privilèges Juin 10 (Déc.08) Word Compagnie nationale des commissaires aux comptes Retour phase 4

10 Outils du pack PE V 2.0 - Juin 2010
PHASE 4 : CONTROLES MIS EN PLACE EVALUATION DES ELEMENTS COLLECTES B4.1.2 DEMANDES DE CONFIRMATION (Version anglaise) MISES A JOUR TYPE B Demande de confirmation avocats Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation emprunts Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation cadastre Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation prêts et avances Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation stocks appartenant à la société détenus par des tiers Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation stocks détenus par la société appartenant à des tiers Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation ouverte fournisseurs Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation fermée fournisseurs Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation ouverte clients Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation fermée clients Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation banque Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation assurances Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation crédit-bail Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word B Demande de confirmation crédit-bail mobilier Nouveau Juin 10 (Juin 10) Word Compagnie nationale des commissaires aux comptes Retour phase 4

11 Outils du pack PE V 2.0 - Juin 2010
PHASE 5 : SYNTHESE DE LA MISSION ET FORMULATION DE L’OPINION B5.4 RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS MISES A JOUR TYPE B5.4.1 RC - sans réserve sans observation avec information spécifique Fév.10 (Fév.09) Word B5.4.2 RC - sans réserve observation partie I Fév.10 (Fév.09) Word B5.4.3 RC - sans réserve avec observations partie III Fév.10 (Fév.09) Word B5.4.4 RC - avec réserve pour limitation Fév.10 (Fév.09) Word B5.4.5 RC - réserve pour désaccord Fév.10 (Fév.09) Word B5.4.6 RC - refus pour limitation Fév.10 (Fév.09) Word B5.4.7 RC - avec refus pour incertitudes Fév.10 (Fév.09) Word B5.4.8 RC - avec refus pour désaccord Fév.10 (Fév.09) Word Compagnie nationale des commissaires aux comptes Retour phase 5

12 Outils du pack PE V 2.0 - Juin 2010
PHASE 5 : SYNTHESE DE LA MISSION ET FORMULATION DE L’OPINION B5.5 RAPPORT SPECIAL MISES A JOUR TYPE B5.5.1 RS - SA SCA - Absence convention nouvelle mais conventions antérieures Fév.09 (Déc.08) Word B5.5.2 RS - SA SCA - Absence avis convention Fév.09 (Déc.08) Word B5.5.3 RS - SA SCA - Conventions autorisées exercice et conventions antérieures Fév.09 (Déc.08) Word B5.5.4 RS - SA SCA - Conventions autorisées exercice et absence convention antérieure Fév.09 (Déc.08) Word B5.5.5 RS - SA SCA - Conventions dont autorisation impossible Fév.09 (Déc.08) Word B5.5.6 RS - SA SCA - Conventions non autorisées préalablement Fév.09 (Déc.08) Word B5.5.7 RS - SA SCA - Conventions exercice et conventions antérieures et conventions non autorisées Fév.09 (Déc.08) Word B5.5.8 RS - SARL - Absence convention exercice mais conventions antérieures Fév.09 (Déc.08) Word B5.5.9 RS - SARL - Absence avis convention Fév.09 (Déc.08) Word B5.5.10 RS - SARL - Conventions exercice et absence convention antérieures Fév.09 (Déc.08) Word B5.5.11 RS - SARL - Conventions exercice et conventions antérieures Fév.09 (Déc.08) Word B5.5.12 RS SAS - Conventions exercice Fév.09 (Déc.08) Word Compagnie nationale des commissaires aux comptes Retour phase 5