12 Février 2008 Jean-Louis FLECHE

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1 12 Février 2008 Jean-Louis FLECHE
Continuité de l’ exploitation Alerte Mission du Commissaire aux Comptes dans les entreprises en difficulté 12 Février 2008 Jean-Louis FLECHE

2 Relative à la Continuité d’ Exploitation lors du contrôle des comptes
NEP 570 Relative à la Continuité d’ Exploitation lors du contrôle des comptes tout au long de la mission

3 CONTINUITE DE L’ EXPLOITATION = PRINCIPE COMPTABLE DE BASE
CONTRÔLE DES COMPTES CONTINUITE DE L’ EXPLOITATION = PRINCIPE COMPTABLE DE BASE

4 CARACTERE PERMAMENT DE LA MISSION
rester vigilant sur tout élément susceptible de mettre en cause la continuité de l’ exploitation

5 CARACTERE PERMAMENT DE LA MISSION
METTRE EN PLACE DES INDICATEURS ELEMENTS DE NATURE FINANCIERE : augmentation BFR, soutien financier dénoncé, dégradation des équilibres financiers, litiges … ELEMENTS OPERATIONNELS : départ d’ un employé clé, perte d’ un marché important, conflit avec des salariés, changements technologique et réglementaire

6 PROCEDURE D’ALERTE NE PAS ATTENDRE QUE LA SOCIETE SOIT
EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS LE CAC PEUT LA DECLENCHER EN FONCTION DE L’ EVOLUTION DES INDACATEURS PRECEDEMMENT DECRITS

7 PROCEDURE D’ALERTE concerne la plupart des entités mécanisme et délais précis

8 PROCEDURE D’ALERTE 3 ou 4 phases selon entité SA Phase 1 : Président Phase 2 : CA et information du Président du Tribunal de Commerce Phase 3 : Rapport spécial d’ alerte Phase 4 : AG

9 la phase 1 est confondue avec la phase 2
PROCEDURE D’ALERTE AUTRES ENTITES la phase 1 est confondue avec la phase 2

10 INCIDENCES SUR LE RAPPORT GENERAL
Pas de procédure d’alerte mais incertitude INFORMATION EN ANNEXE le rapport renvoie à l’ annexe

11 INCIDENCES SUR LE RAPPORT GENERAL
Pas de procédure d’alerte mais incertitude PAS D’ INFORMATION EN ANNEXE Réserve ou Refus

12 INCIDENCES SUR LE RAPPORT GENERAL
PROCEDURE D’ALERTE pas de référence à la procédure aucune mention / réserve ou refus

13 Peu de relations CAC / conciliateur
REGLEMENT AMIABLE Peu de relations CAC / conciliateur Pas de mention dans le rapport du CAC

14 REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Période d’observation : poursuite mission Plan de continuation : poursuite mission Plan de cession : possibilité de mettre fin à la mission du CAC

15 LIQUIDATION JUDICIAIRE
Poursuite de la mission au choix du liquidateur