LINTERVENTION GOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LAGRESSION SEXUELLE Septembre 2010 Conférence annuelle du loisir municipal LINTERVENTION GOUVERNEMENTALE.

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1 LINTERVENTION GOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LAGRESSION SEXUELLE Septembre 2010 Conférence annuelle du loisir municipal LINTERVENTION GOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LAGRESSION SEXUELLE Septembre 2010 Conférence annuelle du loisir municipal

2 COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE VIOLENCE CONJUGALE, FAMILIALE ET SEXUELLE 2 Coordination du Comité par le ministère de la Justice et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Coordination du Comité par le ministère de la Justice et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Mandat du Comité : Mandat du Comité : –sassurer du suivi des politiques –proposer les orientations et les priorités –faire létat de la situation sur la mise en œuvre des politiques –sassurer de la cohérence des actions gouvernementales Coordination du Comité par le ministère de la Justice et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Coordination du Comité par le ministère de la Justice et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Mandat du Comité : Mandat du Comité : –sassurer du suivi des politiques –proposer les orientations et les priorités –faire létat de la situation sur la mise en œuvre des politiques –sassurer de la cohérence des actions gouvernementales

3 ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE DAGRESSION SEXUELLE Concertation de neuf ministères et organismes dont le MELS Sadressent à toutes celles et à tous ceux qui sont touchés par la problématique des agressions sexuelles Sadressent à toutes celles et à tous ceux qui sont touchés par la problématique des agressions sexuelles Reconnaissent le caractère socialement inacceptable et criminel de cette forme dagression contre la personne Reconnaissent le caractère socialement inacceptable et criminel de cette forme dagression contre la personne Visent à réduire lincidence des agressions sexuelles, à augmenter le taux de dévoilement et à intervenir avec des services mieux adaptés Visent à réduire lincidence des agressions sexuelles, à augmenter le taux de dévoilement et à intervenir avec des services mieux adaptés Sadressent à toutes celles et à tous ceux qui sont touchés par la problématique des agressions sexuelles Sadressent à toutes celles et à tous ceux qui sont touchés par la problématique des agressions sexuelles Reconnaissent le caractère socialement inacceptable et criminel de cette forme dagression contre la personne Reconnaissent le caractère socialement inacceptable et criminel de cette forme dagression contre la personne Visent à réduire lincidence des agressions sexuelles, à augmenter le taux de dévoilement et à intervenir avec des services mieux adaptés Visent à réduire lincidence des agressions sexuelles, à augmenter le taux de dévoilement et à intervenir avec des services mieux adaptés 3

4 4 QUATRE AXES DINTERVENTION PRIORITAIRES La promotion de valeurs fondamentales La promotion de valeurs fondamentales La prévention des agressions sexuelles La prévention des agressions sexuelles Le dépistage Le dépistage La responsabilité des agresseurs La responsabilité des agresseurs La promotion de valeurs fondamentales La promotion de valeurs fondamentales La prévention des agressions sexuelles La prévention des agressions sexuelles Le dépistage Le dépistage La responsabilité des agresseurs La responsabilité des agresseurs

5 5 PLAN DACTION GOUVERNEMENTAL EN MATIÈRE DAGRESSIONS SEXUELLES 2008-2013 Le Plan vise à actualiser les engagements gouvernementaux et à faciliter la mise en œuvre des orientations Le Plan vise à actualiser les engagements gouvernementaux et à faciliter la mise en œuvre des orientations Les mesures dans le Plan concernent : Les mesures dans le Plan concernent : –la promotion des valeurs telles que le respect de lintégrité des personnes et la promotion des rapports égalitaires –la prévention des agressions sexuelles –le dépistage en matière dagression sexuelle –lintervention psychosociale, médicale, judiciaire et correctionnelle Chacun des ministères ou organismes demeure responsable des résultats quil doit atteindre au sein de son réseau Chacun des ministères ou organismes demeure responsable des résultats quil doit atteindre au sein de son réseau Le Plan vise à actualiser les engagements gouvernementaux et à faciliter la mise en œuvre des orientations Le Plan vise à actualiser les engagements gouvernementaux et à faciliter la mise en œuvre des orientations Les mesures dans le Plan concernent : Les mesures dans le Plan concernent : –la promotion des valeurs telles que le respect de lintégrité des personnes et la promotion des rapports égalitaires –la prévention des agressions sexuelles –le dépistage en matière dagression sexuelle –lintervention psychosociale, médicale, judiciaire et correctionnelle Chacun des ministères ou organismes demeure responsable des résultats quil doit atteindre au sein de son réseau Chacun des ministères ou organismes demeure responsable des résultats quil doit atteindre au sein de son réseau

6 6 LENTENTE MULTISECTORIELLE Garantir une meilleure protection et apporter laide nécessaire aux enfants victimes dabus Garantir une meilleure protection et apporter laide nécessaire aux enfants victimes dabus Objectifs : Objectifs : –préciser les procédures dintervention –clarifier les règles –réduire les délais dintervention Le loisir et le sport visés par lentente Le loisir et le sport visés par lentente Garantir une meilleure protection et apporter laide nécessaire aux enfants victimes dabus Garantir une meilleure protection et apporter laide nécessaire aux enfants victimes dabus Objectifs : Objectifs : –préciser les procédures dintervention –clarifier les règles –réduire les délais dintervention Le loisir et le sport visés par lentente Le loisir et le sport visés par lentente

7 7 CAMPAGNE PROVINCIALE DE SENSIBILISATION Message publicitaire à la télé et au cinéma Message publicitaire à la télé et au cinéma Sites Web Sites Web –www.agressionsexuelle.com (jeunes) –www.agressionssexuelles.gouv.qc.ca (population) Ligne sans frais 1 888 933-9007 Ligne sans frais 1 888 933-9007 Documents dinformation Documents dinformation –Pour les personnes aînées – Pour les personnes handicapées – Pour la population en général Message publicitaire à la télé et au cinéma Message publicitaire à la télé et au cinéma Sites Web Sites Web –www.agressionsexuelle.com (jeunes) –www.agressionssexuelles.gouv.qc.ca (population) Ligne sans frais 1 888 933-9007 Ligne sans frais 1 888 933-9007 Documents dinformation Documents dinformation –Pour les personnes aînées – Pour les personnes handicapées – Pour la population en général

8 8 Développer une conférence en éthique Développer une conférence en éthique Soutenir financièrement les projets de prévention en éthique – Programme de soutien financier pour la promotion de léthique dans le loisir et le sport Soutenir financièrement les projets de prévention en éthique – Programme de soutien financier pour la promotion de léthique dans le loisir et le sport Offrir des services-conseils dans la mise en place de mesures de prévention en collaboration avec les unités régionales de loisir et de sport Offrir des services-conseils dans la mise en place de mesures de prévention en collaboration avec les unités régionales de loisir et de sport Soutenir une étude sur lefficacité des mesures de prévention mises en place Soutenir une étude sur lefficacité des mesures de prévention mises en place Rendre disponibles des outils de sensibilisation Rendre disponibles des outils de sensibilisation Développer une conférence en éthique Développer une conférence en éthique Soutenir financièrement les projets de prévention en éthique – Programme de soutien financier pour la promotion de léthique dans le loisir et le sport Soutenir financièrement les projets de prévention en éthique – Programme de soutien financier pour la promotion de léthique dans le loisir et le sport Offrir des services-conseils dans la mise en place de mesures de prévention en collaboration avec les unités régionales de loisir et de sport Offrir des services-conseils dans la mise en place de mesures de prévention en collaboration avec les unités régionales de loisir et de sport Soutenir une étude sur lefficacité des mesures de prévention mises en place Soutenir une étude sur lefficacité des mesures de prévention mises en place Rendre disponibles des outils de sensibilisation Rendre disponibles des outils de sensibilisation LE PLAN DACTION GOUVERNEMENTAL 2008-2013 ET LE MELS

9 9 LES OUTILS DE SENSIBILISATION Site Web du MELS, section « loisir et sport » Site Web du MELS, section « loisir et sport »www.mels.gouv.qc.ca Guide dimplantation dune politique Guide dimplantation dune politique Boîte à outils Boîte à outils Dépliants et brochures de sensibilisation Dépliants et brochures de sensibilisation –Pour les parents – Pour les administratrices et les administrateurs – Pour les intervenantes et les intervenants directs auprès des jeunes – Pour les animatrices et les animateurs de camps de vacances Site Web du MELS, section « loisir et sport » Site Web du MELS, section « loisir et sport »www.mels.gouv.qc.ca Guide dimplantation dune politique Guide dimplantation dune politique Boîte à outils Boîte à outils Dépliants et brochures de sensibilisation Dépliants et brochures de sensibilisation –Pour les parents – Pour les administratrices et les administrateurs – Pour les intervenantes et les intervenants directs auprès des jeunes – Pour les animatrices et les animateurs de camps de vacances

10 10 TOPO SUCCINCT SUR LE FILTRAGE I l ny a aucune loi obligeant le filtrage des personnes oeuvrant en loisir et en sport I l ny a aucune loi obligeant le filtrage des personnes oeuvrant en loisir et en sport La Loi sur linstruction publique prévoit des mesures relatives au filtrage pour les personnes oeuvrant en milieu scolaire La Loi sur linstruction publique prévoit des mesures relatives au filtrage pour les personnes oeuvrant en milieu scolaire Quelques fédérations sportives, associations régionales et clubs locaux ont des règles relatives au filtrage Quelques fédérations sportives, associations régionales et clubs locaux ont des règles relatives au filtrage Il ny a aucune garantie que la vérification des antécédents est faite de façon systématique Il ny a aucune garantie que la vérification des antécédents est faite de façon systématique Les programmes des Jeux du Québec et du sport-études ont dans leur protocole dentente, avec leurs partenaires, des exigences relatives à la vérification des antécédents Les programmes des Jeux du Québec et du sport-études ont dans leur protocole dentente, avec leurs partenaires, des exigences relatives à la vérification des antécédents Des municipalités et des MRC ont établi des critères sur le filtrage dans leur politique de reconnaissance Des municipalités et des MRC ont établi des critères sur le filtrage dans leur politique de reconnaissance Les unités régionales de loisir et de sport accompagnent les organismes locaux dans cette démarche Les unités régionales de loisir et de sport accompagnent les organismes locaux dans cette démarche I l ny a aucune loi obligeant le filtrage des personnes oeuvrant en loisir et en sport I l ny a aucune loi obligeant le filtrage des personnes oeuvrant en loisir et en sport La Loi sur linstruction publique prévoit des mesures relatives au filtrage pour les personnes oeuvrant en milieu scolaire La Loi sur linstruction publique prévoit des mesures relatives au filtrage pour les personnes oeuvrant en milieu scolaire Quelques fédérations sportives, associations régionales et clubs locaux ont des règles relatives au filtrage Quelques fédérations sportives, associations régionales et clubs locaux ont des règles relatives au filtrage Il ny a aucune garantie que la vérification des antécédents est faite de façon systématique Il ny a aucune garantie que la vérification des antécédents est faite de façon systématique Les programmes des Jeux du Québec et du sport-études ont dans leur protocole dentente, avec leurs partenaires, des exigences relatives à la vérification des antécédents Les programmes des Jeux du Québec et du sport-études ont dans leur protocole dentente, avec leurs partenaires, des exigences relatives à la vérification des antécédents Des municipalités et des MRC ont établi des critères sur le filtrage dans leur politique de reconnaissance Des municipalités et des MRC ont établi des critères sur le filtrage dans leur politique de reconnaissance Les unités régionales de loisir et de sport accompagnent les organismes locaux dans cette démarche Les unités régionales de loisir et de sport accompagnent les organismes locaux dans cette démarche

11 11 LES MUNICIPALITÉS ET LA PRÉVENTION DE LABUS ET DU HARCÈLEMENT Mandat clair du conseil de ville Mandat clair du conseil de ville Politique municipale Politique municipale Personne ou comité responsable de lapplication de la politique Personne ou comité responsable de lapplication de la politique Politique de reconnaissance des organismes Politique de reconnaissance des organismes Soutien du corps policier dans le processus de filtrage Soutien du corps policier dans le processus de filtrage Vérification des antécédents du personnel rémunéré Vérification des antécédents du personnel rémunéré Formation et sensibilisation du personnel à la problématique Formation et sensibilisation du personnel à la problématique Mécanismes favorisant la déclaration et la gestion des situations problématiques Mécanismes favorisant la déclaration et la gestion des situations problématiques Assurer la pérennité des actions entreprises par la municipalité Assurer la pérennité des actions entreprises par la municipalité Mandat clair du conseil de ville Mandat clair du conseil de ville Politique municipale Politique municipale Personne ou comité responsable de lapplication de la politique Personne ou comité responsable de lapplication de la politique Politique de reconnaissance des organismes Politique de reconnaissance des organismes Soutien du corps policier dans le processus de filtrage Soutien du corps policier dans le processus de filtrage Vérification des antécédents du personnel rémunéré Vérification des antécédents du personnel rémunéré Formation et sensibilisation du personnel à la problématique Formation et sensibilisation du personnel à la problématique Mécanismes favorisant la déclaration et la gestion des situations problématiques Mécanismes favorisant la déclaration et la gestion des situations problématiques Assurer la pérennité des actions entreprises par la municipalité Assurer la pérennité des actions entreprises par la municipalité