SORTIR EN BON ÉTAT DU TSUNAMI «FRAUDE ET CORRUPTION»: COMMENT ? Par : Me François Bouchard, M.A., M. Env. CONGRÈS 2013 DE L'ADGMQ 30 mai 2013 Fiche 1.

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2 SORTIR EN BON ÉTAT DU TSUNAMI «FRAUDE ET CORRUPTION»: COMMENT ? Par : Me François Bouchard, M.A., M. Env. CONGRÈS 2013 DE L'ADGMQ 30 mai 2013 Fiche 1

3 I.Introduction: Léger historique II.Améliorons ce que l'on peut améliorer III.Examen d'une grille d'analyse IV.Conclusion Fiche 2 Table des matières

4 Campagne municipale 2009: tempête médiatique sur la corruption possible dans la couronne nord de Montréal; Réaction immédiate du politique: Projet de loi 76. Fiche 3 I.Introduction : Léger historique

5 Pression médiatique et politique afin de créer une commission d'enquête: Commission Charbonneau; Adoption depuis 2009 de plus d'une dizaine de projets de lois sur le sujet afin de garantir que l'octroi des contrats se fasse en toute honnêteté et transparence (voir document 1). Fiche 4 I.Introduction : Léger historique (suite)

6 En période trouble: trouver le positif ! Établir des mécanismes de vérification relatif au respect des lois et aussi permettant d'identifier les problématiques de collusion possible. Fiche 5 II.Améliorer ce que l'on peut améliorer

7 S'assurer que nos gestionnaires de contrat vous garantissant le respect de la loi dans l'octroi des contrats: qualité totale; S'assurer que vous avez des outils permettant de détecter une possible collusion à partir d'indicateurs de collusion; Voir le document no. 2. Fiche 6 III.Examen d'une grille d'analyse

8 Avec une meilleure gestion de nos contrats et des mécanismes simples de contrôle, vous aurez fait ce que vous pouvez faire ! Pour le reste, soit les actes criminels commis, il y a des mécanismes policiers qui sont prévus. Fiche 7 V.Conclusion

9 CONCLUSION Lauteur, Me François Bouchard, vous remercie de votre attention. Celui-ci est rejoignable au (418) 545-4580 ou à ladresse courriel francois.bouchard@clcw.ca Pour en savoir plus long sur la société davocats Cain Lamarre Casgrain Wells, consultez le site web: http://www.clcw.ca Nous avons des bureaux dans les villes suivantes Montréal - Québec – Saguenay – Rimouski – Sept-Îles – Val dOr – Alma – St-Georges – Amos – Rivière-du-Loup – Roberval – St-Félicien – Plessisville – Amqui – Sherbrooke – Drummondville Fiche 8