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Tout ce que vous deviez savoir lors de la séance d’info du 22 mai 2017

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Présentation au sujet: "Tout ce que vous deviez savoir lors de la séance d’info du 22 mai 2017"— Transcription de la présentation:

1 Tout ce que vous deviez savoir lors de la séance d’info du 22 mai 2017
Le parcours de réintégration des travailleurs en incapacité de travail – Force majeure médicale ? (AR 28/10/2016) Tout ce que vous deviez savoir lors de la séance d’info du 22 mai 2017

2 Depuis le 1er décembre 2016, de nouveaux droits et devoirs en matière de réintégration s’appliquent aux travailleurs malades de longue durée. Cette réintégration ne s’applique pas après un accident de travail ni en cas de maladie professionnelle

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4 Comment initier un plan de réintégration ?

5 Le plan de réintégration doit être établi par l’employeur dans les 55 jours ou 12 mois suivant le type de réintégration du travailleur. Dans quel cas êtes-vous ? Contactez votre confédération locale. ATTENTION qu’à l’avenir le C4 pour « force majeure médicale » ne pourra être effectif que si le plan de réintégration a été réalisé et s’il n’y a aucune possibilité de refaire travailler votre travailleur dans votre société.


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