Le Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada et son examen indépendant par les pairs Présentation au Comité consultatif sur la Loi sur la pension.

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1 Le Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada et son examen indépendant par les pairs Présentation au Comité consultatif sur la Loi sur la pension de la fonction publique 18 mai 2005

2 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 2 Objet du Rapport actuariel du RPC Hypothèses démographiques et économiques Taux de cotisation de régime permanent Processus d'examen par les pairs et accroître limputabilité des rapports actuariels Présentation

3 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 3 Objet du Rapport actuariel du RPC Documenter la situation financière actuelle et projetée du Régime de pensions du Canada Calculer le taux de cotisation de régime permanent

4 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 4 Consultations concernant les hypothèses Des colloques sur le RPC et sur le RRQ ont été organisés pour recueillir l'avis d'un large éventail d'experts dans les secteurs de la démographie, de l'économie et des placements Des fonctionnaires fédéraux et provinciaux ont assisté à ces colloques

5 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 5 Hypothèses démographiques Fécondité (nombre de naissances) Migration Mortalité (espérance de vie) Sources : Statistique Canada (recensements de la population et données historiques), projections démographiques des Nations Unies de 2002 et colloques sur le RPC

6 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 6 Taux de fécondité 1952-1976 : 3,1 1977-2001 : 1,6 Hypothèse du Rapport du RPC 1,60 à compter de 2016 (Enfants par femme) Avis du groupe dactuaires indépendants : raisonnable

7 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 7 Avis du groupe dactuaires indépendants : raisonnable Taux de migration nette 0,0 % 0,2 % 0,4 % 0,6 % 0,8 % 1,0 % 1,2 % 1,4 % 19551965197519851995200520152025 Hypothèse du Rapport du RPC : 0,50 % pour 2004 à 2015 0,54 % à compter de 2020 Moyenne 1979-2003 : 0,49 % Moyenne 1989-2003 : 0,58 %

8 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 8 Accroissement de l'espérance de vie Un plus grand nombre de cotisants devrait atteindre l'âge normal de la retraite (65 ans). Les prestations de retraite devraient être versées au bénéficiaire sur une plus longue période. Avis du groupe dactuaires indépendants : raisonnable, mais auraient choisi espérance de vie plus élevée 8

9 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 9 Population de 65 ans et plus 0 2 4 6 8 10 12 1966197619861996200020102020203020402050 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % Nombre% de la population Augmentation de 168 % entre 2000 et 2050 Augmentation de 168 % entre 2000 et 2050 (en millions) (% de la population)

10 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 10 Population en âge de travailler et population totale (Canada) (en millions) 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 19801990200020102020203020402050 Total20-64 Augmentations annuelles : Total 20-64 1980-2000 +1,1 % +1,4 % 2000-2020 +0,8 % +0,8 % 2020-2040 +0,5 % +0,1 % Augmentations annuelles : Total 20-64 1980-2000 +1,1 % +1,4 % 2000-2020 +0,8 % +0,8 % 2020-2040 +0,5 % +0,1 % Après 2025, presque toute l'augmentation projetée de la population sera attribuable à la migration. 2003

11 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 11 Vieillissement à léchelle mondiale Nombre prévu dannées pour que le nombre des 65 ans et plus passe de 12 % à 24 % de la population totale 196019701980199020002010202020302040 30 années 40 années 25 années 60 années 65 années

12 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 12 Hypothèses économiques Taux d'activité Augmentation du nombre demploi (taux de création d'emplois) Taux de chômage Taux d'inflation Augmentation des gains d'emploi moyens Taux d'intérêt et de rendement selon la catégorie d'actifs Sources :Tendances historiques, données récentes, Policy and Economic Analysis Program de l'Université de Toronto, estimations du ministère des Finances, Conference Board du Canada, Rapport sur les statistiques économiques canadiennes de l'ICA, OIRPC, enquête sur les prévisions économiques de Watson Wyatt, colloques sur le RPC

13 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 13 Hypothèse du Rapport du RPC : 73,4 % en 2030 Taux d'activité des 15 à 69 ans (Canada) Avis du groupe dactuaires indépendants : raisonnable

14 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 14 0 % 2 % 4 % 6 % 8 % 10 % 12 % 14 % 1961196619711976198119861991199620012006201120162021 Augmentation annuelle de l'Indice des prix à la consommation Moyenne 1971-1980 : 8,0 % Moyenne 1981-1990 : 5,9 % Moyenne 1991-2000 : 2,0 % Hypothèse du Rapport du RPC : 2,0 % en 2004-2008, en hausse pour atteindre 2,7 % à compter de 2015 Moyenne 1961-1970 : 2,7 % Avis du groupe dactuaires indépendants : raisonnable, mais auraient choisi un taux plus faible

15 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 15 Augmentation réelle annuelle des salaires 0,0 % 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,0 % 2,5 % 20042006200820102012201420162018 Rapport du RPC Conference Board Université de Toronto Hypothèse du Rapport du RPC : 1,2 % à compter de 2012 Moyenne 1979-2003 : 0,0 % Moyenne 1954-2003 : 1,2 % Avis du groupe dactuaires indépendants : raisonnable, mais auraient choisi un taux plus élevé

16 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 16 Augmentation réelle des gains totaux 0,0 % 0,2 % 0,4 % 0,6 % 0,8 % 1,0 % 1,2 % 1,4 % 1,6 % 1,8 % 2003-2015 2015-20252025-2050 TravailleursSalaires 1,7 % 1,5 % 0,8 % 1,2 % 0,9 % 0,3 %

17 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 17 Population en âge de travailler (de 20 à 60 ans) (indexée 2000=100)

18 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 18 Composition de l'actif et taux de rendement réel Composition prévue de l'actif de l'OIRPC en 2006 65 % de titres à revenu variable 35 % de titres à revenu fixe Composition prévue de l'actif en 2025 55 % de titres à revenu variable 45 % de titres à revenu fixe Taux de rendement réel moyen : 4,1 % à compter de 2011 Avis du groupe dactuaires indépendants : raisonnable, mais auraient choisi un taux plus élevé

19 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 19 Augmentation du taux de cotisation de 65 % sur 6 ans (1997-2003), et maintien du taux par la suite Réduction de 10 % à long terme de l'augmentation future des prestations (en 2050) Mise sur pied de l'Office d'investissement du Régime de pension du Canada (www.cppib.ca) Effet des modifications de 1998 Taux de cotisation de régime permanent du RPC

20 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 20 Ratio de l'actif aux dépenses Taux de cotisation prévu par la loi : 9,9 % 0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 20052015202520352045205520652075 Taux de cotisation du régime permanent de 9,8 % Selon les projections, l'actif du RPC/RRQ représentera 17 % du PIB en 2020 (Ratio) Taux de cotisation de régime permanent du RPC

21 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 21 Actuellement, le taux de cotisation prévu par la loi est de 9,9 % Le taux de cotisation de régime permanent est de 9,8 % Si le taux de cotisation prévu par la loi est supérieur au taux de régime permanent, la capitalisation du RPC augmentera au fil du temps Plus ce taux dépasse le taux de cotisation de régime permanent, plus rapidement le RPC deviendra capitalisé Taux de cotisation de régime permanent du RPC

22 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 22 Si le taux de régime permanent est plus élevé que le taux prévu par la loi ET que les ministres des Finances ne parviennent pas à une entente : –le taux de cotisation est augmenté de la moitié de l'excédent sur une période de trois ans, sujet à une augmentation maximale de 0,2 % par année –les prestations ne sont pas indexées –à la fin de la période de trois ans, la prochaine revue réexaminera la situation financière du RPC Taux de cotisation de régime permanent du RPC

23 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 23 Accroître limputabilité Les gouvernements fédéral et provinciaux ont pris des mesures valables pour accroître la transparence et limputabilité à l'égard des rapports actuariels. Ils ont approuvé : –une augmentation de la fréquence des rapports actuariels : à tous les trois ans plutôt quà tous les cinq ans –que lactuaire en chef consulte régulièrement des experts au sujet des hypothèses à employer dans les rapports actuariels –des examens périodiques indépendants par les pairs des rapports actuariels futurs du RPC

24 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 24 Examen de 2005 par les pairs –Bureau du vérificateur général et processus de sélection des membres du groupe indépendant –Supervision de l'examen par les pairs menée par le Government Actuary's Department du Royaume- Uni –Mandat Processus d'examen par les pairs

25 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 25 Rapport du groupe dexamen par les pairs Le groupe dactuaires indépendants est davis que les principales hypothèses utilisées dans le rapport sont raisonnables Avis du groupe dactuaires indépendants : –cinq des neuf hypothèses principales sont près du centre de la fourchette des valeurs raisonnables –quatre hypothèses se situent dans la partie des coûts moins élevés ou plus élevés de la fourchette des valeurs raisonnables quils auraient choisie

26 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 26 Rapport du groupe dexamen par les pairs Le rapport confirme que : –le travail a été exécuté conformément aux normes professionnelles pertinentes –les exigences législatives sont satisfaites –lactuaire en chef a eu accès aux renseignements nécessaires –les données utilisées sont suffisantes et fiables –les hypothèses utilisées sont, dans lensemble, raisonnables –le rapport présente fidèlement les résultats et le groupe dactuaires indépendants a formulé 12 recommandations avril 2005