État des négociations avec le SEESUS 21 octobre 2011.

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1 État des négociations avec le SEESUS 21 octobre 2011

2 Contexte Toute la communauté universitaire est touchée par les impacts du conflit de travail qui sévit depuis 8 semaines avec le syndicat SEESUS qui représente quelque 1400 membres du personnel de soutien.

3 Demandes syndicales Malgré une semaine de négociations intensives, lécart salarial avec les demandes syndicales est de plus de 12 millions de dollars. De plus, certaines demandes syndicales au niveau de la recherche pourraient mettre en péril le développement de la recherche à lUniversité.

4 Processus En dépit de nombreuses tentatives de rapprochement et les négociations intensives pour en arriver à des solutions raisonnées, force est de constater que ce processus a atteint sa limite.

5 État de la négociation une offre finale de règlement LUniversité dépose cet après-midi une offre finale de règlement dans un ultime effort pour favoriser le retour au travail de son personnel de soutien.

6 Conviction et détermination Avec cette offre qui a reçu lappui unanime des doyennes et des doyens ainsi que du comité de direction : lUniversité est convaincue quelle offre des conditions de travail des plus enviables à lensemble de son personnel de soutien tout en respectant léquité entre les groupes à lUniversité.

7 Faits saillants de loffre 13 % daugmentation salariale moyenne de 2010 à 2015, dont 6 % à la signature et 2 % supplémentaires en avril prochain; une clause de protection du pouvoir dachat entre le 1 er avril 2010 et le 31 mars 2015; des gains majeurs pour le personnel de soutien à la recherche.

8 Augmentations salariales de 13 % 13 % daugmentation salariale moyenne entre le 1 er avril 2010 et le 1 er avril 2015 (donc sans compter la PSG de 2 % déjà versée en avril 2009) comprenant…

9 13 % pour 2010-2015 2,00 % : rétroactivité salariale (1 % au 1 er avril 2010 et 1 % au 1 er avril 2011); 4,00 % : bonification salariale à la signature de la convention collective; 2,00 % : 1 er avril 2012; 2,00 % : 1 er avril 2013; 2,00 % : 1 er avril 2014, à répartir dans une nouvelle structure salariale à établir conjointement; 1,00 % : 31 mars 2015.

10 = 8 % dans moins de 6 mois… Ainsi, au 1 er avril 2012, chaque membre du personnel de soutien aura déjà vu son salaire augmenter de 8 %. Rétroactivité de 2 % Augmentation de 4 % à la signature Plus 2 % au 1 er avril 2012

11 Comparaison * APAPUS : nouvelle structure salariale APAPUS qui entrera en vigueur à la signature de la convention collective et dont l'effet des augmentations s'échelonnera jusqu'en 2015. ** SEESUS : nouvelle structure salariale SEESUS qui entrera en vigueur le 1er avril 2014 avec effet immédiat des augmentations. APAPUSSEESUS Différence APAPUS/ SEESUS PSG 450 000 employés fonction publique 1 er avril 20100,50 %1,00 %0,50 % 1 er avril 20110,75 %1,00 %0,25 %0,75 % Sous-total rétroactivité1,25 %2,00 %0,75 %1,25 % Signature* 3,46 %4,00 %0,54 %0,00 % Sous-total à la signature4,71 %6,00 %1,29 %1,25 % 1 er avril 20123,23 %2,00 %-1,23 %1,00 % 1 er avril 20131,92 %2,00 %0,08 %1,75 % 1 er avril 2014 ** 2,14 %2,00 %-0,14 %2,00 % 31 mars 20151,00 % 0,00 %1,00 % opt. Total des augmentations13,00 % 7,00 %

12 Évolution des demandes du SEESUS / Offre UdeS Demandes salariales SEESUS au 18 octobre 2011 Offre finale de lUniversité Date de fin de la convention 31 décembre 2015 Date d'augmentation 1 er janvier 2009 2,50 % 1 er avril 2010 1,00 % 1 er juin 2010 0,50 % 1 er avril 2011 1,00 % Signature 3,50 %4,00 % 1 er avril 2012 2,00 % 1 er avril 2013 2,00 % 1 er juin 2013 0,50 % 1 er avril 2014 2,00 % 31 mars 2015 1,00 % 1 er avril 2015 3,50 % Total 19,50 %13,00 % Implantation nouvelle structure

13 Pour qui ? toutes Les augmentations moyennes sappliquent aux salaires de toutes les fonctions. Elles sappliquent donc également aux fonctions dont le salaire a été haussé par les résultats des travaux sur léquité. Il est possible que ces salaires soient haussés à nouveau par une décision de la Commission de léquité salariale. Dans ce contexte, lUniversité garantit quelle appliquera les augmentations sur ces taux.

14 Par rapport à la PSG… double Globalement, ces augmentations de 13 % sont presque le double de celles consenties aux quelque 450 000 employés de la fonction publique pour la même période.

15 À propos de la structure salariale… LUniversité et le syndicat ont reconnu la nécessité détablir une nouvelle structure salariale. Loffre finale prévoit que cette structure sera établie conjointement par les parties au 1 er avril 2014.

16 À propos de la structure salariale… Au 1 er avril 2014, tous les employées et employés de soutien auront déjà bénéficié dune hausse salariale de 10 %. La nouvelle structure permettra daugmenter ces salaires en moyenne de 2 %. Cette méthode a été utilisée dans lentente avec lAPAPUS (unité A) pour permettre un ajustement supplémentaire des salaires.

17 Protection du pouvoir dachat Au-delà de laugmentation de 13 %, versement dun montant forfaitaire dun maximum de 2 % du salaire gagné au plus tard le 1 er septembre 2015 advenant que lindice des prix à la consommation (IPC) soit supérieur aux augmentations salariales consenties pour la période du 1 er avril 2010 au 31 mars 2015.

18 Protection du pouvoir dachat Il sagit de la même protection du pouvoir dachat que celle négociée avec lAPAPUS. près dun million de dollars Cette mesure pourrait représenter une injection financière supplémentaire de près dun million de dollars.

19 Intégration du personnel de soutien à la recherche en plus et Intégration dans la structure salariale régulière et rattrapage salarial complété au plus tard le 1 er juin 2014, en plus des augmentations salariales moyennes de 13 % et de la protection du pouvoir dachat.

20 Intégration du personnel de soutien à la recherche 450 000 $ Plus de 450 000 $ investis dans le mécanisme accéléré davancement déchelons, selon lévaluation des dossiers personnels (scolarité et expérience), jusquà lintégration complète au plus tard le 1 er juin 2014. Le personnel de soutien à la recherche verra disparaître définitivement les écarts salariaux historiques par rapport à leurs collègues.

21 Exemple Prenons lexemple de deux techniciens de laboratoire ayant le même niveau de scolarité et dexpérience lun faisant partie du personnel régulier et lautre du personnel de recherche…

22 Exemple Grâce au mécanisme accéléré davancement déchelons prévu par lintégration dans la structure salariale régulière, le taux de salaire du technicien de laboratoire à la recherche atteindra graduellement celui de son homologue. Ce rattrapage salarial sera complété dans tous les cas au plus tard le 1 er juin 2014.

23 Autres gains importants pour le personnel de recherche Reconnaissance dancienneté à la date dentrée à lUniversité.

24 Autres gains importants pour le personnel de recherche Lors de laffichage de postes SEESUS, le personnel de soutien à la recherche cumulant plus de 2 ans dancienneté, dont au moins 1 an à la recherche, sera considéré en fonction de son ancienneté au même titre que le personnel régulier. Les personnes qui ne se qualifient pas selon ces critères seront considérées au même titre que le personnel temporaire.

25 Autres gains importants pour le personnel de recherche Replacement prioritaire lors de la fin dun emploi à la recherche pour les personnes qui cumulent plus de 2 ans dancienneté, dont au moins 1 année à la recherche. Possibilité dobtention de postes réguliers sans affichage.

26 Autres gains importants pour le personnel de recherche Allocation de départ à la retraite comme celle convenue à ce jour avec lAPPFMUS, lAPAPUS A et lAPAPUS B (recherche) : –1 an de salaire après 12 ans dancienneté.

27 Échéance de la convention collective 31 décembre 2015

28 Info-négo à consulter sur le site de lUdeS Principaux aspects de loffre finale Document intégral du projet de convention

29 La suite….