Comité Local dInformation et de Concertation du GIE Croix Rivail 30 avril 2009 Présentation générale et objectifs DRIRE Antilles Guyane Comité Local dInformation.

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1 Comité Local dInformation et de Concertation du GIE Croix Rivail 30 avril 2009 Présentation générale et objectifs DRIRE Antilles Guyane Comité Local dInformation et de Concertation du GIE Croix Rivail

2 Comité Local dInformation et de Concertation du GIE Croix Rivail 30 avril 2009 I. Éléments de contexte II. Les CLIC en Martinique III. Composition du CLIC IV. Missions du CLIC V. Fonctionnement du CLIC VI. Moyens du CLIC Sommaire

3 Comité Local dInformation et de Concertation du GIE Croix Rivail 30 avril 2009 Éléments de contexte Catastrophe de lusine AZF de Toulouse + débat national : rôle essentiel de la concertation et de linformation dans la prévention des risques Catastrophe de lusine AZF de Toulouse + débat national : rôle essentiel de la concertation et de linformation dans la prévention des risques Art R125-31 à R. 125-34 du code de lenvironnement et la circulaire du 26/04/05 : définition des modalités pratiques de cette mise en place des CLIC Art R125-31 à R. 125-34 du code de lenvironnement et la circulaire du 26/04/05 : définition des modalités pratiques de cette mise en place des CLIC Article 2 de la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : mise en place des CLIC autour des sites classés « AS » Article 2 de la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : mise en place des CLIC autour des sites classés « AS » II. Les CLIC III. Composition I. Éléments de contexte IV. Missions V. Fonctionnement VI. Moyens

4 Comité Local dInformation et de Concertation du GIE Croix Rivail 30 avril 2009 Les CLIC en Martinique Mise en place de 2 CLIC : I. Éléments de contexte II. Les CLIC Dépôt dexplosifs du GIE Croix Rivail (Rivière Salée) Dépôt dexplosifs du GIE Croix Rivail (Rivière Salée) Multi-exploitants : SARA et Antilles Gaz (Lamentin) Multi-exploitants : SARA et Antilles Gaz (Lamentin) III. Composition IV. Missions V. Fonctionnement VI. Moyens

5 Comité Local dInformation et de Concertation du GIE Croix Rivail 30 avril 2009 Composition du CLIC 5 collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés 5 collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être invitées à certaines réunions pour répondre au cas par cas à des questions plus précises, même si elles ne sont pas membres du comité des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être invitées à certaines réunions pour répondre au cas par cas à des questions plus précises, même si elles ne sont pas membres du comité I. Éléments de contexte II. Les CLIC III. Composition IV. Missions V. Fonctionnement VI. Moyens

6 Comité Local dInformation et de Concertation du GIE Croix Rivail 30 avril 2009 Missions du CLIC Cadre déchange et dinformation entre les différents représentants des collèges en vue de prévenir les risques daccidents majeurs : Cadre déchange et dinformation entre les différents représentants des collèges en vue de prévenir les risques daccidents majeurs : Associé à lélaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Associé à lélaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - peut émettre des observations sur les documents réalisés par lexploitant et les pouvoirs publics en vue dinformer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés - informé, par lexploitant, du bilan annuel de létablissement : bilan du SGS, CR incident/exercices dalerte, actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coût, plan dobjectifs de réduction des risques I. Éléments de contexte II. Les CLIC III. Composition IV. Missions V. Fonctionnement VI. Moyens

7 Comité Local dInformation et de Concertation du GIE Croix Rivail 30 avril 2009 Fonctionnement du CLIC Réunion au moins une fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation de son Président ou sur demande motivée de la majorité de ses membres. Réunion au moins une fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation de son Président ou sur demande motivée de la majorité de ses membres. Le préfet nomme le président, sur proposition du comité, lors de la première réunion. Le préfet nomme le président, sur proposition du comité, lors de la première réunion. La voix du président est prépondérante pour les avis et les décisions approuvées par la moitié des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante pour les avis et les décisions approuvées par la moitié des membres présents ou représentés. Les collectivités territoriales membres du comité informent le comité des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace autour des dites installations. Les collectivités territoriales membres du comité informent le comité des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace autour des dites installations. I. Éléments de contexte II. Les CLIC III. Composition IV. Missions V. Fonctionnement VI. Moyens

8 Comité Local dInformation et de Concertation du GIE Croix Rivail 30 avril 2009 Moyens du CLIC lexploitant communique le résumé non technique de létude de dangers et son bilan annuel lexploitant communique le résumé non technique de létude de dangers et son bilan annuel financement est assuré par lÉtat financement est assuré par lÉtat recours à des experts recours à des experts I. Éléments de contexte II. Les CLIC III. Composition IV. Missions V. Fonctionnement VI. Moyens

9 Comité Local dInformation et de Concertation du GIE Croix Rivail 30 avril 2009 Merci de votre attention