Réunion publique du 04 novembre 2011

Présentation au sujet: "Réunion publique du 04 novembre 2011"— Transcription de la présentation:

1 Réunion publique du 04 novembre 2011
PPRT de de CCMP PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES PPRT AUTOUR DU SITE DE CCMP Réunion publique du 04 novembre 2011 Réunion publique du 04 novembre 2011

2 PPRT autour du site CCMP
Présentation des risques engendrés par le dépôt CCMP Présentation de la démarche PPRT Calendrier prévisionnel Réunion publique du 04 novembre 2011

3 Situation du dépôt CCMP à Pauillac
Contexte Stockage SAGESS de liquides inflammables (Gasoil et FOD) Situé sur les communes de Pauillac et Saint-Estèphe Installations réglementées par AP du 5 février 2001 Principaux potentiels de dangers Classé Seveso Seuil haut pour le stockage de liquides inflammables Réunion publique du 04 novembre 2011

4 La maîtrise des risques
Les études de dangers : démonstration par l’exploitant de la maîtrise de ses risques Risques engendrés par l’établissement acceptable au sens de la circulaire du 29/09/05 avec prise en compte des mesures d’améliorations qui seront actées par arrêté préfectoral APC sur MMR complémentaires (en cours d’élaboration et à prescrire avant Enquête publique) notamment Events des bacs LI (PhD pressurisation bac pris dans incendie) mise en place d’un système de défense incendie automatique privilégiant l’extinction Coupure automatique d’alimentation des bacs sur détection de niveau haut Maintenance périodique au niveau des bacs Réunion publique du 04 novembre 2011

5 Phénomènes dangereux 38 phénomènes dangereux retenus pour le PPRT
Classement par famille Explosion de bacs, Feu de bacs, Feu de nappe au niveau des rétentions, des tranchées pétrolières et du bassin d’orage, Boil Over couche mince. Réunion publique du 04 novembre 2011

6 État d ’avancement du PPRT
18 mois Superposition des aléas et des enjeux Zonage brut Zonage réglementaire Projet de règlement 2 mois 1 mois Réunion publique du 04 novembre 2011

7 Périmètre d’étude du PPRT CCMP
Périmètre du PPRT prescrit par AP du 10 décembre 2010 Réunion publique du 04 novembre 2011

8 Définition des aléas technologiques
Aléa technologique : Probabilité qu’un phénomène dangereux produise, en un point donné, des effets de surpression, thermiques… Caractérisation des aléas : pour un même type d ’effet, superposition en un point donné, des Probabilités/Intensités de tous les Phénomènes Dangereux  à chaque point du territoire, attribution d’un des 7 niveaux d ’aléas  carte d’aléa par type d ’effet phénomènes dangereux retenus 7 niveaux d ’aléas Réunion publique du 04 novembre 2011

9 Aléas effets thermiques
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10 Aléas effets surpression
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11 Aléas tout type d’effets confondus
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12 Superposition Aléas / Enjeux
Réunion publique du 04 novembre 2011

13 Superposition aléas enjeux
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14 Association : POA Personnes et Organismes Associés
Groupe de travail chargé d’élaborer le règlement du PPRT sous l’autorité du préfet de département : DREAL Aquitaine DDTM de Gironde Exploitant du site industriel Maires concernés Communauté de Communes Centre Médoc Représentants des professions vinicoles Représentants du CLIC : président du CLIC et représentant des riverains du site. Réunion publique du 04 novembre 2011

15 Concertation : modalités
Mise à disposition du public des principaux documents produits aux phases clefs de la procédure: dans les mairies concernées sur le site Internet   Recueil des observations des habitants et personnes intéressées par courrier électronique accessible par le site Internet sus-visé. 1 réunion publique d'information Affichage de la date, l’objet et le lieu de la réunion par les maires des communes associées au moins 15 jours avant 2 réunions CLIC Réunion publique du 04 novembre 2011

16 Calendrier prévisionnel 2011/2012
14/12/2009: Réunion CLIC pour le lancement de la démarche et projet d ’AP de prescription Consultation des conseils municipaux (1 mois) : novembre 2010 30 novembre 2010 : 2ème réunion de CLIC 10 décembre 2010 : signature de l’AP de prescription 10 mai 2011: première réunion Groupe Projet (pré-zonage réglementaire et principe de règlement) 4 octobre 2011 : deuxième réunion Groupe projet (projet de règlement et zonage réglementaire) 4 novembre 2011 : Réunion publique et 3éme réunion CLIC (demande d’avis officiel sur projet de PPRT) Décembre 2011/janvier 2012: Demande d’avis des POA (2 mois) février 2012: Enquête publique (1 mois) mars 2012: Approbation du PPRT 18 mois Réunion publique du 04 novembre 2011

17 Réunion publique du 04 novembre 2011
PPRT de CCMP PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MERCI DE VOTRE ATTENTION Réunion publique du 04 novembre 2011