O.I.V. Mars 05 Vin, santé, excès … Yann Juban Adjoint au Directeur Général de lOIV Secrétaire Général de lAIDV.

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1 O.I.V. Mars 05 Vin, santé, excès … Yann Juban Adjoint au Directeur Général de lOIV Secrétaire Général de lAIDV

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3 DÉCLARATIONS DE PRINCIPES CONCERNANT LE RÔLE DE LA SCIENCE DANS LA PRISE DE DÉCISIONS DU CODEX ET LES AUTRES FACTEURS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION Décisions générale de la Commission du Codex Alimentarius Codex Alimentarius – Manuel de Procédure

4 O.I.V. Mars 05 Rôle de la Science / Autres facteurs 4 1. Les normes alimentaires, directives et autres recommandations du Codex Alimentarius doivent reposer sur une analyse et sur des preuves scientifiques objectives, après un examen approfondi de toutes les données pertinentes, de façon que les normes garantissent la qualité et la sécurité des approvisionnements alimentaires. Décisions générale de la Commission du Codex Alimentarius Codex Alimentarius – Manuel de Procédure

5 O.I.V. Mars 05 Rôle de la Science / Autres facteurs 4 2. En élaborant des normes alimentaires et en prenant des décisions à leur sujet, le Codex Alimentarius doit tenir dûment compte, le cas échéant, d'autres facteurs légitimes ayant une importance pour la protection de la santé du consommateur et la promotion de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires. Décisions générale de la Commission du Codex Alimentarius Codex Alimentarius – Manuel de Procédure

6 O.I.V. Mars 05 Rôle de la Science / Autres facteurs 4 3. A cet égard, il faut noter que l'étiquetage des denrées alimentaires joue un rôle important dans la réalisation de ces deux objectifs. Décisions générale de la Commission du Codex Alimentarius Codex Alimentarius – Manuel de Procédure

7 O.I.V. Mars 05 Déontologie du commerce international 4 Principe général 4 Le commerce international des denrées alimentaires devrait être fondé sur le principe selon lequel tous les consommateurs ont droit à des aliments inoffensifs de qualité saine et loyale Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires Codex Alimentarius – avant projet révisé étape 3 – mars 2009

8 O.I.V. Mars 05 Déontologie du commerce international 4 Laccès au commerce international devrait être interdit à toute denrée alimentaire…qui contient …une substance dans une quantité la rendant toxique, délétère ou autrement dangereuse pour la santé Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires Codex Alimentarius – avant projet révisé étape 3 – mars 2009

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10 Denrée Alimentaire 4 Toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à lalimentation humaine; ce terme englobe les boissons … et toutes substances utilisées dans la fabrication, la préparation ou le traitement des aliments, à lexclusion … du tabac. Norme générale pour létiquetage des denrées alimentaires Codex Alimentarius – Codex Stan 1/1985 – édition 2008

11 O.I.V. Mars 05 Etiquetage et santé 4 Ingrédients alimentaires connus pour provoquer des allergies 4 Aliments irradiés 4 Aliments issus des biotechnologies Norme générale pour létiquetage des denrées alimentaires Codex Alimentarius – Codex Stan 1/1985 – édition 2008

12 O.I.V. Mars 05 Etiquetage et santé 4 Date de durabilité minimale « à consommer de préférence avant le/fin… » 4 Pas exigée pour : - les vins, vins de liqueurs, vins mousseux - les boissons contenant au minimum 10% alc/vol Norme générale pour létiquetage des denrées alimentaires Codex Alimentarius – Codex Stan 1/1985 – édition 2008

13 O.I.V. Mars 05 Allégation 4 Le terme « allégation » sentend de toute mention qui affirme, suggère ou implique quune denrée possède des caractéristiques liées à son origine, ses propriétés nutritives, sa production, sa transformation, sa composition ou toute autre qualité Directive générale Codex concernant les allégations Codex Alimentarius – CAC/GL 1-1979 (Rév. 1-1991)

14 O.I.V. Mars 05 Allégations interdites 4 Les allégations relatives à la valeur dun aliment donné pour prévenir, soulager, traiter ou guérir une maladie, un trouble ou un état physiologique particulier Directive générale Codex concernant les allégations Codex Alimentarius – CAC/GL 1-1979 (Rév. 1-1991)

15 O.I.V. Mars 05 Allégation relatives à la nutrition et à la santé 4 Toute représentation qui indique, suggère ou implique quune denrée alimentaire à des propriétés nutritionnelles particulières comprenant, mais sans sy limiter, la valeur énergétique,… Directive Codex concernant les allégations relatives à la nutrition et à la santé Codex Alimentarius – CAC/GL 23-1997

16 O.I.V. Mars 05 Élément nutritif 4 Toute substance normalement consommée comme constituant dun aliment: a) fournissant de lénergie … Directive concernant létiquetage nutritionnel Codex Alimentarius – CAC/GL 2-1985

17 O.I.V. Mars 05 Calcul de lénergie 4 Le calcul de lénergie devrait être calculée à laide des coefficients de conversions ci-après: - glucides, protéines, lipides… - Alcool (éthanol) 7kcal/g – 29 kJ Directive concernant létiquetage nutritionnel Codex Alimentarius – CAC/GL 2-1985

18 O.I.V. Mars 05 Si le vin disparaissait de la production humaine, il se ferait dans la santé et dans l'intelligence un vide, une absence plus affreuse que tous les excès dont on le rend coupable. Charles Baudelaire