Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars 2007 1 9 e programme (2007 – 2012) La politique déchets dangereux pour leau et les.

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1 Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars 2007 1 9 e programme (2007 – 2012) La politique déchets dangereux pour leau et les opérations collectives

2 Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars 2007 2 Les opérations collectives éme Progamme 2003-2006 De 2 natures : Développement de la collecte des DDQD Développement des investissements 2003-2006 625 dossiers 13,7 K 4,7 K 2003-2006 81 dossiers 3,5 K 1,4 K

3 Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars 2007 3 Les opérations collectives Subvention Agence passe de 30 % à 50 % La participation ne porte plus que sur les dépenses externes (justifiables sur factures) excepté la prise en compte pour le montage des dossiers investissements Mais Le paiement de lAgence est effectué en fonction des résultats obtenus et plus uniquement sur les moyens mis en oeuvre Les grands principes

4 Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars 2007 4 Les opérations collectives Les grands principes 1) Porteur de projet 2) Territoire concerné 4) Secteur dactivités pris en compte 5) Plan dactions avec son échéancier 6) Engagement sur des résultats 7) Constitution dun comité de pilotage Pour une durée limitée à 3 ans. Protocole Opération Collective Dossier de demande et protocole téléchargeables sur notre site internet

5 Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars 2007 5 Les opérations collectives Les grands principes Laide aux PME-PMI et artisans Dépenses prises en compteModalités de financement Investissements Subvention : 40 % Collecte et élimination des déchets dangereux pour leau Subvention : 50 % - Les études dingénierie interne préalable aux investissements ne sont pas éligibles. Remarques : - Un dossier dinvestissement inférieur à 1 250 nest pas éligible (Subvention < 500 ). - Ce taux est porté exceptionnellement à 50% sur une durée de 3 ans puis ramené à 25 % dans la limite du 9 ème Programme.

6 Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars 2007 6 Les opérations collectives Les grands principes Laide aux animateurs : Dépenses prises en compteModalités de financement Etudes préalables Subvention : 0 % à 50 % Animation, outils de sensibilisation et communication Subvention : 0 % à 50 % Montage des dossiers daide à linvestissement Forfait par dossier : 100 Remarques : - Pour tous les postes de dépenses, la dépense prise en compte ne comprend que les frais externes justifiables sur factures, excepté le montage des dossiers daide à linvestissement. 50 % Le versement de notre participation financière est effectué en fin de chaque année et est conditionné aux résultats atteints. 0 % 20 % 30 % 40 % 50 %