LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL

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1 LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL
RASSEMBLEMENT D.P LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL Avant Pendant Aprés

2 ATTRIBUTIONS Les délégués du personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise (C. trav., art. L ). Les revendications doivent être présentées par écrit à l’employeur deux jours au moins avant la date de la réunion mensuelle. En général, les revendications sont examinées lors de cette réunion mais rien n’interdit au délégué du personnel de solliciter un entretien avec l’employeur en dehors de cette réunion.

3 AVANT AVANT Faire en sorte qu’elles se tiennent
RASSEMBLEMENT D.P AVANT Faire en sorte qu’elles se tiennent Demander un calendrier pour l’année Vérifier que tous les DP titulaires et suppléants sont convoqués Elaborer et rédiger les questions et réclamations que l’on va poser Les transmettre à l’employeur au moins 2 jours ouvrables avant la date de la réunion

4 AVANT L’élaboration des questions
RASSEMBLEMENT D.P AVANT L’élaboration des questions D’abord sur le terrain, à l’écoute des salariés Collectivement, avec les autres D.P. CFDT, en section syndicale En jugeant de l’urgence, de l’importance de la réclamation, en voyant si une revendication individuelle peut être étendue à un collectif. En positivant chaque fois que l’on est sûr d’avoir raison

5 AVANT Quelques conseils
RASSEMBLEMENT D.P AVANT Quelques conseils Ne citez nominativement un salarié que si vous avez son accord. Prenez le temps de bien préparer vos arguments. Mieux vaut parfois reporter d'un mois une question que de se planter face au patron ! N'oubliez pas si vous n'avez pas de CE les informations que l'employeur doit vous fournir

6 PENDANT Qui assiste aux réunions?
RASSEMBLEMENT D.P PENDANT Qui assiste aux réunions? Les DP titulaires et suppléants L'employeur ou son représentant dûment mandaté Les D.P peuvent être assistés par un représentant de leur syndicat en informant simplement l'employeurau préalable. L'employeur peut se faire assister d'un ou plusieurs collaborateurs pour des raisons techniques. En aucun cas, ils ne peuvent être plus nombreux que les délégués présents.

7 RASSEMBLEMENT D.P PENDANT Le temps passé en réunion ne s'impute pas sur les heures de délégation La réunion ne peut être annulée qu'en cas de force majeure ou si les délégués refusent d'y participer D'autres réunions peuvent avoir lieu en dehors de la réunion mensuelle.

8 PENDANT Quelques conseils
RASSEMBLEMENT D.P PENDANT Quelques conseils Répartissez vous les sujets sur lesquels vous intervenez avant la réunion. Faites participer les suppléants aux débats, en en créant l'usage même si.... Sachez qui, prendra des notes pendant la réunion

9 PENDANT Quelques conseils
RASSEMBLEMENT D.P PENDANT Quelques conseils Un Code du travail à portée de main ne peut pas faire de mal En cas de divergence entre vous ou avec un autre syndicat n’hésitez pas à demander une suspension de séance Et ne répondez pas à la provocation. Enfin essayez!

10 APRES Tout de suite aprés
RASSEMBLEMENT D.P APRES Tout de suite aprés Rendez compte de ce qui s'est dit en réunion Directement au salarié pour les réclamations individuelles Aux autres salariés (affichage, tract, etc...) Mais attention! Seules comptent les réponses écrites faites par l'employeur

11 APRES Les reponses ecrites
RASSEMBLEMENT D.P APRES Les reponses ecrites L'employeur a pour seule obligation de répondre par écrit aux demandes des délégués du personnel dans un délai de six jours ouvrables suivant la réunion. L'ensemble des réponses doit être retranscrit sur le registre des délégués du personnel.(L )

12 APRES Le registre des délégués du personnel (L2315-12)
RASSEMBLEMENT D.P APRES Le registre des délégués du personnel (L ) Il doit être infalsifiable Les réclamations des DP et les réponses de l’employeur y sont transcrites Il est consultable par les DP, l’inspecteur du travail et tout salarié (1 jour ouvrable par quinzaine en dehors du temps de travail)

13 L’information pourquoi ?
RASSEMBLEMENT D.P. DU 25 SEPTEMBRE 2008 L’information pourquoi ? Pour rendre compte des réunions Pour donner les réponses aux questions des salariés Pour expliquer les positions de la C.F.D.T. Pour montrer qu’on tient son rôle de délégué

14 Quelques conseils pour informer
RASSEMBLEMENT D.P. DU 25 SEPTEMBRE 2008 Quelques conseils pour informer Rédigez collectivement Partez d’un plan Relisez avant diffusion Mieux vaut un moyen d’information qui vit que 10 jamais mis à jour

15 APRES Et si la réclamation n’est pas satisfaite?
RASSEMBLEMENT D.P APRES Et si la réclamation n’est pas satisfaite? Revoir son argumentation Mettre dans le coup son syndicat, l’inspecteur du travail Impliquer les salariés (demande d’audience, cahier de revendication, grève etc… En un mot, modifier le rapport de force!