Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage.

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1 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage

2 www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement Réseau Environnement est un organisme à but non lucratif issu de la fusion de deux associations créées il y a plus de 50 ans Réseau Environnement représente aujourdhui plus de 2 700 membres, dont 250 municipalités, 350 entreprises ainsi quune vingtaine dorganismes gouvernementaux et parapublics

3 www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement Sa Mission Promouvoir les bonnes pratiques et linnovation en environnement. Secteurs dactivités Air et Changements climatiques Biodiversité Eau Matières résiduelles Sols et Eaux souterraines

4 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage Mise en contexte Depuis la mise en place du 2 e alinéa de larticle 22 de la Loi sur la qualité de lenvironnement, toute action qui touche un cours deau doit, avant dêtre exécutée, avoir été autorisée via lobtention dun certificat dautorisation émis par la MDDEFP. Or, depuis le récent jugement « Rosa Nova » en 2013, les projets à des fins résidentielles ne peuvent plus prétendre à la possibilité de se voir autoriser leurs actions pouvant potentiellement altérer un cours deau, sauf exception. www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement

5 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage Mise en contexte (suite) Depuis cette date, tout projet à des fins résidentielles doit protéger intégralement la totalité des cours deau (permanent et intermittent) et, De Facto, leurs bandes riveraines sans pouvoir considérer aucune modification, sauf celles prévues à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) qui doit être intégrée dans la réglementation municipale. www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement

6 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage Prémisse de la journée Le sujet abordé aujourdhui : les cours d'eau et non les milieux humides La situation qui nous préoccupe : lorsque des projets à des fins résidentielles sont concernés par la présence de cours deau www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement

7 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage Objectifs de la journée : Sensibiliser – informer – fournir des pistes de solution Certains cours d'eau sont présents depuis plus de 7 000 ans... De lautre côté, le développement résidentiel au Québec c'est : 9,4 milliards de dollars 3 % du PIB www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement Source : Statistique Canada 2012

8 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage Cette question de lintégration des cours deau au développement de notre territoire et, concrètement, au contexte du développement résidentiel, est un bel exemple de questionnement sur le développement durable. www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement

9 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage Deux raisons principales ont influencé Réseau Environnement à simpliquer sur cette question : Ce nouveau contexte présente des défis importants qui peuvent perdurer pour un certain temps; et Cette situation est un bon moment pour prendre conscience de létat actuel des choses et, avec un regard sur doù nous arrivons, mettre la table sur des pistes de solution pour le futur. www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement

10 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage Actuellement, en regard de la question des cours deau et des développements résidentiels, la place au jugement nexiste plus puisque : quel que soit le contexte ; le type de cours deau ; la pérennité de celui-ci une fois le projet implanté ; on ne peut considérer dautres solutions que de les protéger intégralement www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement

11 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage Cette notion de protection nest toutefois pas dénuée de sens. Certaines prémisses de base restent certaines Ils sont un milieu utilisé par un grand nombre despèces végétales et animales ; Leur rôle dans le régime des eaux est important ; Ils sont des milieux de transition et de connectivité qui viennent bonifier les autres milieux. www.reseau-environnement.com @reseau-envtreseauenvironnement

12 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage Quest-ce quun cours deau -Il y a la définition du MDDEFP (ex. des fiches) www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement

13 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement Source : MDDEP 2006, IDENTIFICATION ET DÉLIMITATION DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES, HUMIDES ET RIVERAINS

14 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement Source : MDDEP 2006, IDENTIFICATION ET DÉLIMITATION DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES, HUMIDES ET RIVERAINS

15 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement Source : MDDEP 2006, IDENTIFICATION ET DÉLIMITATION DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES, HUMIDES ET RIVERAINS

16 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage Objectifs de la journée : Sensibiliser – informer – fournir des pistes de solution x www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement Source : MDDEP 2006, IDENTIFICATION ET DÉLIMITATION DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES, HUMIDES ET RIVERAINS

17 Quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage Quest-ce quun cours deau -Il y a la définition du MDDEFP (ex. des fiches) -Il y a la définition basée sur une approche « Urbanistique » -Exemple « tout ce qui nest pas un fossé... » -Basée principalement sur des critères physiques -Il y a la définition basée sur une approche légale -Là, le contexte peut avoir une grande influence -Il y a la définition issues du sens commun des citoyens -Exemple « Permanent versus intermittent » www.reseau-environnement.com@reseau-envtreseauenvironnement

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