Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de lIntérieur Département pour les Libertés Civiles et lImmigration.

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1 Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de lIntérieur Département pour les Libertés Civiles et lImmigration Direction Centrale pour les Politiques dImmigration et dAsile Regroupement familial

2 Si vous détenez un permis valable pour une durée d'au moins un an destiné à l'emploi en Italie, au travail indépendant, aux études ou pour des raisons religieuses, vous êtes en droit de déposer une demande de regroupement familial. Parmi les membres de votre famille sont inclus: votre époux(se) adulte légitime ; vos enfants mineurs non mariés, et ceux de votre époux(se), à conditions d'avoir les consentements nécessaires ; vos enfants adultes à charge avec de graves problèmes de santé ; vos parents à charge n'ayant pas d'autres enfants dans leur pays d'origine ou les parents ayant plus de 65 ans si leurs autres enfants ne peuvent pas leur fournir de soutien pour des raisons de santé graves et démontrées. Les membres de votre famille doivent : obtenir un visa d'entrée ; déposer une demande de permis de séjour à leur arrivée en Italie. Conditions: Regroupement familial vous êtes en droit de déposer une demande de regroupement familial. Si vous détenez un permis valable pour une durée d'au moins un an destiné à l'emploi en Italie, au travail indépendant, aux études ou pour des raisons religieuses Les membres de votre famille sont: votre époux(se) adulte légitime vos enfants mineurs vos enfants adultes à charge avec de graves problèmes de santé vos parents à charge ayant plus de 65 ans si leurs autres enfants ne peuvent pas leur fournir de soutien pour des raisons de santé graves et démontrées

3 Autorisation (ou « nulla-osta ») Vous devez déposer une demande d'autorisation de regroupement familial en ligne. Visa Une fois que l'autorisation de regroupement familial a été délivrée, la/le(s) membre(s) de votre famille doit(vent) déposer une demande de visa d'entrée auprès de l'ambassade ou du consulat compétent, qui vérifiera le lien familial. Permis de séjour Les membres de votre famille doivent déposer une demande de permis de séjour auprès du Guichet unique pour l'Immigration de la Prefettura de la province compétente dans les huit jours qui suivent leur arrivée en Italie. Procédures: Où et comment déposer la demande Pour obtenir le regroupement familial vous devez: Déposer une demande en ligne Inscription aux études Demande de visa a lambassade Italienne dans votre pays d'origine OK Autorisation OK Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration 8 Demande de permis de séjour Inscription aux études dans les huit jours qui suivent leur arrivée en Italie Regroupement familial

4 Documents requis Vous devez prouver davoir un revenu suffisant et un logement adéquat. Le Guichet unique pour l'immigration étudiera attentivement les liens familiaux réels, la durée de votre séjour en Italie et les liens avec le pays d'origine. Les membres de votre famille devront présenter leur passeport et documents de voyage lors du dépôt de leur demande de permis de séjour. Procédures: Où et comment déposer la demande la proposition de l'employeur est acceptée un logement adéquat Vous devez prouver davoir Le Guichet unique pour l'immigration étudiera attentivement les liens familiaux un revenu suffisant Guichet unique pour l'immigration Contract de résidence passeport Demande de permis de séjour Votre famille doit présenter Regroupement familial

5 la proposition de l'employeur est acceptée Les permis de séjour des membres de votre famille seront valables pour la même durée que celle de votre permis, ou, dans tous les cas, pour une durée ne dépassant pas les deux ans. Ils sont renouvelables. Procédures: Durée de validité des permis Vous Les permis de séjour des membres de votre famille seront valables pour la même durée que celle de votre permis 2 ans Votre famille même durée Permis de séjour Les permis de séjour sont renouvelables Regroupement familial

6 la proposition de l'employeur est acceptée Les décisions relatives aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal civil. Procédures: Recours Vous Les décisions relatives aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal civil. Tribunal civil Votre famille Regroupement familial

7 Statut de résident de longue durée de la CE Les membres de votre famille peuvent déposer une demande de statut de résident de longue durée après cinq années de séjour ininterrompu en situation régulière. Ils/elles doivent démontrer qu'ils/elles possèdent des ressources financières suffisantes, un logement et ils/elles ne doivent pas représenter une menace à l'ordre et à la sécurité publics. Droits Résidence de longue durée la proposition de l'employeur est acceptée Si vous avez cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière +5 ans Si vous nêtes pas une menace à l'ordre et à la sécurité publics vous et votre famille pouvez demander un statut de résident de longue durée-CE Si vous avez des ressources financières suffisantes Si vous avez un logement adéquat Regroupement familial

8 Sportello Unico per lImmigrazione - Guichet unique pour l'immigration http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html Sites institutionnels Ministero dellInterno - Ministère de lIntérieur http://www.interno.gov.it http://www.interno.gov.it Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade dItalie à Rabat http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat Consolato italiano a Casablanca – Consulat dItalie à Casablanca http://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/ http://www.lavoro.gov.it/ European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn http://www.emn.europa.eu Punto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emn http://www.emnitaly.it EU Immigration Portal – Portail de lUE sur lImmigration http://ec.europa.eu/immigration/ Regroupement familial

9 IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » est un Projet financé par le Ministère de lIntérieur - Département pour les Libertés Civiles et lImmigration - Direction Centrale pour les Politiques dImmigration et dAsile sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS avec la collaboration dAnolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale www.dossierimmigrazione.it www.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm www.mondodigitale.org Dernière mise à jour: 30/11/2013