Diaporama de restitution V2010

Présentation au sujet: "Diaporama de restitution V2010"— Transcription de la présentation:

1 Diaporama de restitution V2010
Séance de restitution ES à Visite Nom Prénom COORDO Nom Prénom EV La première diapositive est à personnaliser avec les références de la visite : nom de l’établissement et ville, dates de la visite et noms-prénoms des experts visiteurs. Après l’intervention du directeur le coordonnateur présentera les membres de son équipe ou les laissera se présenter succinctement. Rappel : La Haute Autorité de Santé a décidé que pour les visites V2010, le diaporama de la restitution n’est pas remis aux établissements de santé ni sur support papier, ni sur support informatique. En effet, le rapport est désormais rapidement adressé à l’établissement (3 semaines après la visite). Il ne s'agit plus que d'un support de communication pour l'équipe d'experts visiteurs. Le support de communication de la restitution est un document de travail de l’équipe d’Experts Visiteurs. Il fait partie intégrante du dossier Haute Autorité de Santé de l’établissement et en tant que tel est à adresser au Chef de Projet Haute Autorité de Santé en charge de la gestion de la procédure dés la fin de la visite.

2 La séance de restitution
Diaporama de restitution V2010 La séance de restitution Ne donnera pas lieu à un débat. Retransmission « à chaud » des observations réalisées par l’équipe des Experts Visiteurs. Support de communication qui ne préjuge pas de la décision finale de certification prononcée par le collège de la HAS. Cette diapositive vous permet de préciser que la restitution est un exposé « à chaud » de vos observations sans échange avec l’auditoire. La présentation, comme le diaporama, support du discours, ne préjugent pas de la décision finale prononcée par le Collège de la HAS. Dans ce cadre, vous rappellerez à chacun son devoir de réserve dans l’attente du rapport de certification. 2

3 La procédure de certification
Diaporama de restitution V2010 Documents d’entrée ( Fiche Interface, Indicateurs, Bilan CRU, …) Améliorer la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé Cette diapositive reprend l’objectif de la procédure de certification des établissements de santé. 3

4 La visite de certification
Diaporama de restitution V2010 Documents d’entrée ( Fiche Interface, Indicateurs, Bilan CRU, …) Suivi Décisions V2/V2007 Validation des cotations Les 8 thématiques V2010 avec La visite a conduit l’équipe d’Experts Visiteurs à investiguer la qualité et la sécurité des soins de l’établissement au travers de sa documentation, d’entretiens avec certains de ses professionnels et la réalisation de parcours dans certains de ses secteurs d’activité. Il est important de préciser à l’auditoire que la troisième version de la procédure est marquée par la non exhaustivité de la visite avec : un tronc commun à l’ensemble des établissements : PEP, IND et EPP et un tronc spécifique à l’établissement visité : le suivi de ses décisions V2/V2007, les données de la fiche interface ARH/ARS-HAS, des cotations A et B choisis aléatoirement et l’ensemble de ses cotations C et D. La restitution traitera de l’ensemble des champs couverts par le Manuel V2010 avec les 3 parties suivantes : -l’état du suivi des décisions par l’établissement de sa procédure V2/V2007, la validation des cotations par l’équipe d’Experts Visiteurs, les principaux constats et les principaux axes d’amélioration identifiés par l’équipe d’experts visiteurs pour les 8 thématiques du Manuel V2010. Pour cette dernière partie, vous n’exposerez que les critères que vous avez investigués. Mettre en GRIS le libellé des critères non investigués. 4

5 Diaporama de restitution V2010
Suivi Décisions V2 / V2007 Diaporama de restitution V2010 Réalisé En cours Non réalisé Mots clés de la Décision Mots clés de la Décision Mots clés de la Décision CERTIFICATION SANS DECISION A l’appui du tableau de suivi remis avec l’auto évaluation et de vos investigations, vous présenterez l’état des lieux du suivi au regard des décisions finales de la V2/V2007 après mesures de suivi. Vous inscrirez chaque décision dans un encadré spécifique dont la couleur est à adapter en fonction du niveau de résolution : vert pour une décision résolue, jaune pour une décision en cours de résolution, rouge pour une décision non encore prise en compte par l’établissement. Si l’établissement n’a pas eu de décision en V2/V2007, vous choisirez l'encadré vert pré- renseigné : CERTIFICATION SANS DECISION Vos commentaires de chaque décision doivent être brefs et en cohérence avec votre présentation des critères investigués à suivre. 5

6 Validation des cotations
Diaporama de restitution V2010 Validation des cotations L’investigation des N critères choisis aléatoirement parmi ceux cotés A et B de votre auto évaluation : Citer des mots clés des N critères A l’appui de votre investigation des critères aléatoires, vous annoncerez aux professionnels de l’établissement la validation des cotations de leur auto évaluation et sa conséquence : la reprise in extenso de l’AE pour les critères non investigués dans le Rapport de Certification. Les critères ont été choisis de manière aléatoire par la Haute Autorité de Santé parmi les critères cotés A ou B dans l’AE : vous préciserez à l’auditoire leur nombre, les mots clés des critères et si pour certains vous avez réalisé des ajustements (diapositive à supprimer dans le cas contraire). Votre commentaire doit être bref et en cohérence avec votre présentation des 8 thématiques du Manuel V2010. 6

7 Validation des cotations
Diaporama de restitution V2010 Validation des cotations Nous permet de : Valider vos cotations, Reprendre in extenso dans le Rapport de Certification l’ensemble de l’auto évaluation produite sur les critères cotés A et B. 7

8 Validation des cotations
Diaporama de restitution V2010 Validation des cotations Nous avons procédé cependant à quelques ajustements : Citer des mots clés des N critères A supprimer, si aucun ajustement. 8

9 Diaporama de restitution V2010
Les 8 thématiques V2010 Management stratégique,  Management des ressources, Management de la qualité et de la sécurité des soins, Droits et place des patients, Gestion des données du patient, Parcours du patient, Prises en charges spécifiques, Évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Cette diapositive vous permet de faire la transition en citant les 8 thématiques et en précisant que pour chaque thématique vous exposerez UNIQUEMENT les principaux constats et les principaux axes d’amélioration identifiés par l’équipe d’Experts Visiteurs des critères que vous avez investigués. Les diapositives sont conçues par thématique et présentent le niveau de qualité atteint par l’établissement pour chaque critère de la thématique. Ce niveau est représenté par une couleur associée à la cotation. En cohérence avec le rapport, vous colorerez chaque case correspondant à un critère en fonction du code suivant :DNACBA VERT  : cotation A JAUNE  : cotation B ORANGE : cotation C ROUGE  : cotation D Vous laisserez la case en BLANC si le critère est non applicable (validation HAS). Pour chaque critère non investigué en visite, vous modifierez la couleur de la police du libellé du critère (couleur préconisée GRIS). Pour chacune des 8 thématiques, il est conseillé au coordonnateur de faire un bref résumé de la situation, puis de donner la parole à l'expert-visiteur en charge de son investigation pour apporter détails et précisions. 9 A B C D NA

10 Management stratégique
Diaporama de restitution V2010 Management stratégique A B C D NA Valeurs, missions et stratégie de l’établissement Engagement dans le développement durable Démarche éthique Politique des droits des patients Politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Politique et organisation de l’EPP Développement d’une culture qualité et sécurité Direction et encadrement des secteurs d’activité Implication des usagers, de leurs représentants et des associations Fonctionnement des instances Dialogue social et implication des personnels Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l’établissement La diapositive présente le niveau de qualité atteint par l’établissement pour les critères relatifs à la stratégie, l'organisation et les modalités de pilotage interne. Il existe des consignes particulières pour le Critère 1.f : Vos commentaires pourront développer les points suivants : la mise en place d’un système de management et de responsabilisation qui rassemble gestionnaires, médecins et soignants autour d’objectifs communs d’amélioration de la qualité des soins, la structuration institutionnelle de l’EPP 10

11 Management des ressources (1/2)
Diaporama de restitution V2010 Management des ressources (1/2) A B C D NA Management des emplois et des compétences Intégration des nouveaux arrivants Santé et sécurité du travail Qualité de vie au travail Gestion budgétaire Amélioration de l’efficience Système d’information Sécurité du système d’information Gestion documentaire La première diapositive présente le niveau de qualité atteint par l’établissement pour les critères relatifs au management des ressources humaines, la gestion des ressources financières et le système d’information. 11

12 Management des ressources (2/2)
Diaporama de restitution V2010 Management des ressources (2/2) A B C D NA Sécurité des bien et des personnes Gestion des infrastructures et des équipements (hors DM) Qualité de la restauration Gestion du linge Fonction transport des patients Achats éco responsables et approvisionnements Gestion de l’eau Gestion de l’air Gestion de l’énergie Hygiène des locaux Gestion des déchets La deuxième diapositive présente le niveau de qualité atteint par l’établissement pour les critères relatifs à la gestion des fonctions logistiques et des infrastructures, la qualité et la sécurité de l’environnement. 12

13 Management de la Qualité et de la Sécurité des Soins
Diaporama de restitution V2010 Management de la Qualité et de la Sécurité des Soins A B C D NA Programme d’amélioration de la qualité et de sécurité des soins Fonction « gestion des risques » Obligations légales et réglementaires Evaluation des risques a priori Gestion de crise Gestion des événements indésirables Maîtrise du risque infectieux Bon usage des antibiotiques Vigilances et veille sanitaire Maîtrise du risque transfusionnel Gestion des équipements biomédicaux Système de gestion des plaintes et des réclamations Évaluation de la satisfaction des usagers La diapositive présente le niveau de qualité atteint par l’établissement pour les critères relatifs au programme global et coordonné de management de la qualité et des risques, et la gestion des plaintes et l'évaluation de la satisfaction des usagers. 13

14 Droits et place des patients
Diaporama de restitution V2010 Droits et place des patients A B C D NA PRISES EN CHARGES MCO Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance Respect de la dignité et de l’intimité du patient Respect de la confidentialité des informations relatives au patient Accueil et accompagnement de l’entourage Gestion des mesures de restriction de liberté Information du patient sur son état de santé et les soins proposés Consentement et participation du patient Information du patient en cas de dommage lié aux soins Prise en charge de la douleur Prise en charge et droits des patients en fin de vie La diapositive présente le niveau de qualité atteint par l’établissement pour les critères relatifs à la mise en œuvre de la bientraitance et des droits des patients, la mise en œuvre de l’information, de la participation et du consentement du patient, la prise de la douleur et de la fin de vie. La présentation des critères est sous forme de tableau si l’établissement a plusieurs prises en charge à préciser en tête de colonne (MCO, SM, SSR, SLD, HAD) 14

15 Gestion des données du patient
Diaporama de restitution V2010 Gestion des données du patient A B C D NA PRISES EN CHARGE MCO Gestion du dossier patient Accès du patient à son dossier Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge La diapositive présente le niveau de qualité atteint par l’établissement pour les critères relatifs au dossier du patient son identification. La présentation des critères est sous forme de tableau si l’établissement a plusieurs prises en charge à préciser en tête de colonne (MCO, SM, SSR, SLD, HAD) 15

16 Parcours du patient (1/2)
Diaporama de restitution V2010 Parcours du patient (1/2) A B C D NA PRISES EN CHARGES MCO Dispositif d’accueil du patient Évaluation initiale et continue de l’état de santé du patient et projet de soins personnalisé Continuité et coordination de la prise en charge Prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l’ES Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé Prescription d’analyses, prélèvement et transmission des résultats Démarche qualité en laboratoire Demande d’examen et transmission des résultats Démarche qualité en service d’imagerie Éducation thérapeutique du patient Sortie du patient La première diapositive présente le niveau de qualité atteint par l’établissement sur les critères relatifs à l'accueil du patient, l’évaluation de son état de santé et son projet de soins personnalisé, la continuité et la coordination des soins mise en œuvre, les actes d'éducation thérapeutique, l'organisation de la sortie du patient, à la prise en charge médicamenteuse, la prise en charge des analyses de biologie médicale et la prise en charge des examens de laboratoire. La présentation des critères est sous forme de tableau si l’établissement a plusieurs prises en charge à préciser en tête de colonne (MCO, SM, SSR, SLD, HAD) 16

17 Parcours du patient (2/2)
Diaporama de restitution V2010 Parcours du patient (2/2) A B C D NA PRISES EN CHARGES MCO Populations nécessitant une prise en charge particulière : - Personnes âgées - Patients porteurs de maladies chroniques - Enfants et adolescents - Personnes atteintes d’un handicap - Personnes démunies - Personnes détenues Troubles de l’état nutritionnel Risque suicidaire Hospitalisation sans consentement (Santé Mentale) La dernière diapositive présente le niveau de qualité atteint par l’établissement pour les critères relatifs aux prises en charges particulières (référence 19, Les prises en charge particulières). !!! Hospitalisation sans consentement : applicable seulement en SANTE MENTALE La présentation des critères est sous forme de tableau si l’établissement a plusieurs prises en charge à préciser en tête de colonne (MCO, SM, SSR, SLD, HAD) 17

18 Prises en charge spécifiques
Diaporama de restitution V2010 Prises en charge spécifiques A B C D NA Prise en charge des urgences et des soins non programmés Organisation du bloc opératoire Organisation des autres secteurs d’activité à risque majeur : - Radiothérapie - Médecine nucléaire - Salle de naissance - Techniques interventionnelles utilisant l’imagerie médicale - Électro convulsivothérapie - Endoscopie Dons d’organes et de tissus à visée thérapeutique Activités de soins de suite et de réadaptation La diapositive présente le niveau de qualité atteint par l’établissement pour les critères relatifs à la prise en charge dans le service des urgences, le fonctionnement des secteurs d’activité interventionnelle et les activités de soins de suite et de réadaptation. 18

19 Évaluation des pratiques professionnelles
Diaporama de restitution V2010 Évaluation des pratiques professionnelles A B C D NA Mise en œuvre des démarches d’EPP Pertinence des soins Démarches EPP liées aux indicateurs de pratique clinique Vos commentaires pourront développer les points suivants : 1.La mise en œuvre des démarches d’EPP au sein des spécialités ou activités de l’établissement et la mise en œuvre des organisations RCP et analyse de la morbidité-mortalité (critère 28a). L’évaluation du déploiement dans les spécialités ou activités (démarche EPP de spécialité ou démarche pluridisciplinaire ou transversale) : - La mise en œuvre de réunions de concertation pluridisciplinaires pour la prise en charge des patients atteints de cancer :Organisation formalisée,L’ensemble des patients peuvent bénéficier d’une RCP dans le cadre de leur prise en charge - La mise en œuvre effective d’analyse de la morbidité-mortalité dans les spécialités/activités de l’établissement en chirurgie, d’anesthésie réanimation, et de cancérologie Les démarches d’amélioration et la mesure de l’impact et des progrès accomplis L’engagement des professionnels au sein de l’ES : (Qui est réellement engagé, médecins, soignants, autres?), suivi de l’engagement, recherche d’adhésion des professionnels 2.La mise en œuvre de démarches d’analyse de la pertinence des soins sur les champs où l’établissement a identifié des enjeux d’amélioration - Evolution depuis la version 2 de la certification - Identification des enjeux, réflexion menée dans l’ensemble des secteurs - Mise à disposition de guides de bon usage - Mise en place d’actions d’amélioration et mesures d’impact de ces actions d’amélioration. 3.L’utilisation d’indicateurs de pratique clinique dans une perspective d’amélioration des pratiques Culture (acquise/en cours d’acquisition/débutante) de l’évaluation et de l’amélioration par la mesure dans le champ des pratiques cliniques et/ou de la comparaison entre équipes ou établissements. 19

20 De la visite des Experts Visiteurs …
Diaporama de restitution V2010 De la visite des Experts Visiteurs …  VISITE RAPPORT OBSERVATIONS 1 mois DÉLIBÉRATION + 3 semaines + 3 mois Trois diapositives pour présenter de manière synthétique l’après visite avec un focus sur les 5 niveaux de certification Haute Autorité de Santé. Les principales étapes sont : + 3 semaines : réception par l’établissement du rapport contenant la décision de la Haute Autorité de Santé. L’établissement a ensuite 1 mois pour faire part à la Haute Autorité de Santé de ses observations. +3 /4 mois : la Haute Autorité de Santé délibère (examen du rapport et des observations) et adresse à l’établissement le rapport de certification Haute Autorité de Santé. 20

21 Les 5 niveaux de certification
Diaporama de restitution V2010 Les 5 niveaux de certification - CERTIFICATION - CERTIFICATION AVEC RECOMMANDATION(S) (au moins 1 recommandation) - CERTIFICATION AVEC RÉSERVE(S) (au moins 1 réserve) - DÉCISION DE SURSEOIR À LA DÉCISION DE CERTIFICATION (au moins 1 réserve majeure) - NON CERTIFICATION Cette deuxième diapositive rend compte des 5 niveaux à annoncer sans commentaire. L’établissement retrouvera dans le Guide Préparer et Conduire votre démarche de certification V2010 la logique de construction des différents niveaux de certification ; 21

22 … à la publication du RAPPORT DE CERTIFICATION
Diaporama de restitution V2010 … à la publication du RAPPORT DE CERTIFICATION  VISITE RAPPORT OBSERVATIONS 1 mois DÉLIBÉRATION RAPPORT DE CERTIFICATION CONTESTATIONS PUBLICATION Site INTERNET + 3 semaines + 3 mois + 4 mois + 7 mois SUIVI +4 mois : réception par l’établissement du rapport de certification Haute Autorité de Santé. L’établissement a ensuite 1 mois pour faire part à la Haute Autorité de Santé de ses contestations qui entraîneront une nouvelle délibération de la Haute Autorité de Santé (procédure contradictoire) ; + 7 mois : le rapport de certification sera publié sur le site Internet de la Haute Autorité de Santé. SUIVI : vous préciserez que la Haute Autorité de Santé a décidé que toutes les décisions de la procédure V2010 feront l’objet d’un suivi (plan d’actions, rapport ou visite) avant la prochaine itération. 22

23 Diaporama de restitution V2010
Merci de votre accueil et de votre attention