Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 PERSPECTIVES ET PROTECTION DE LINNOVATION AU MAROC Intégrales Euroméditerranéennes de lInnovation - Casablanca, le.

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1 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 PERSPECTIVES ET PROTECTION DE LINNOVATION AU MAROC Intégrales Euroméditerranéennes de lInnovation - Casablanca, le 7-8 Décembre 2006 - Aziz BOUAZZAOUI Directeur de lOMPIC

2 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Système de propriété industrielle efficace Environnement favorable de protection de linnovation Entreprise Mondialisation, concurrence accrue, ouverture des frontières Entreprise compétitive Forte capacité dinnovation et de création Propriété industrielle & Entreprise

3 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Comment font les innovateurs ? - S'informent sur ce que font les autres ( observent & Recueillent les informations sur lexistant) - Formalisent leurs observations (Description écrite, dessins, …) - Concrétisent et testent (prototypes, essais, …)

4 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Brevet dinvention & Innovation Double effet Document technique : Source dinformation Titre juridique : Moyen de protection de linnovation

5 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Source dinformation abondante + 50 millions: Près de 2 millions de brevets par an Source dinformation pertinente 80 % de linformation technique Source dinformation structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet Source dinformation classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant Source dinformation de portée internationale: touchant tous les domaines dactivité humaine Brevets: source dinformation technique pour les innovateurs

6 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Brevet dinvention & Innovation Double effet Document technique : Source dinformation Titre juridique : Un des titres de la propriété industrielle

7 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Ensemble de droits liés à lactivité industrielle et commerciale: - brevets dinvention - marques - dessins et modèles industriels Sétend également aux: - Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés - Indications géographiques et appellations dorigine

8 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 les produits ou services Signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services dune personne physique ou morale Fonction de la marque: - Fonction de distinction ou de différenciation - Fonction dorigine ou de provenance - Fonction de qualité - Fonction de publicité La marque: un capital à protéger LA MARQUE

9 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006

10 Le dessin industriel: Tout assemblage de lignes ou de couleurs (broderie, tapis, …) Le modèle industriel: Toute forme plastique, associée ou non à des lignes ou à des couleurs (chaise, voiture, motocycle,.) Le Dessin et Modèle Industriel CREATION A CARACTERE ORNEMENTAL Le DMI : une valeur ajoutée à protéger

11 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Le DMI encourage la création esthétique rendre les produits plus attractifs attirer lattention des consommateurs se distinguer dans le marché Instrument de marketing pour les entreprises Le Dessin et Modèle Industriel

12 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 LE BREVET DINVENTION Titre qui confère à son titulaire un droit exclusif dexploitation dune invention brevetée en contrepartie de la divulgation de son invention Invention: toute solution nouvelle à un problème technique donné - Produit (Dentifrice, Médicament,…) - Appareil (Moteur, Aérateur, …) - Procédé (Purification, Recyclage, …) Critères de brevetabilité: - Nouveauté - Activité inventive - Application industrielle

13 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Le brevet Le brevet est un outil dinnovation pour les chercheurs Source dinformation technique Stimulant de la Recherche & le Développement Instrument de veille technologique Facteur de transfert de technologie Outil contractuel pour négocier des accords de licence

14 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Avantages du Système de Propriété Industrielle Droit de priorité Droit exclusif dexploitation Droit dinterdire aux tiers non autorisés lutilisation de lobjet du titre de propriété industrielle Droit de poursuivre en justice tout acte portant atteinte aux droits protégés

15 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Actifs de PI et valeur de lentreprise On estime à 40% en moyenne la part de la valeur dune société-immobilisée sous forme dactifs incorporels- qui napparaît pas dans son bilan (selon une étude récente) Actifs les plus précieux, voire souvent le plus précieux, des transactions commerciales (contrats de licence, de fabrication, dachat ou de distribution ou encore de fusions- acquisitions) Ex. Les contrats de licence de PI ont dépassé, en valeur, 100 milliards de dollars E-U (selon un rapport publié par PricewaterhouseCoopers en 1999) La propriété industrielle et lEntreprise

16 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 LOI 17-97 telle que Modifiée et Complétée (par la Loi 31-05) LOI 17-97 DAHIR 1916 18/12/200420/02/2006 Lévolution du système de propriété industrielle au Maroc 1916 LOI 1938 Réforme juridique

17 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Brevets: 20 ans Schémas de configuration des circuits intégrés: 10 ans Marques: 10 ans renouvelables indéfiniment pas de droit dusage Modèles: 5 ans renouvelables deux fois pas de dépôt secret DUREE DE PROTECTION Système national de PI Loi 17-97

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19 Information technique: Proposer aux innovateurs linformation technique contenue dans les brevets (services de recherche offerts gratuitement par lOMPIC ) Information commerciale: Mise à la disposition du public du registre central du commerce Information juridique: Informations générales sur lenvironnement juridique national et international (propriété industrielle et commerciale) DIFFUSION DE LINFORMATION au service des entreprises

20 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 LOMPIC a mis sa base de données de PIC sur son site web

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30 Sur site OMPIC Texte complet du brevet

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32 Quelques chiffres de lOMPIC

33 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Marques

34 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Dessins et Modèles

35 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Demandes de brevet à léchelle nationale

36 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Répartition sectorielle des demandes de brevets nationaux (2005)

37 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Origine des déposants des demandes de brevets nationaux (2005)

38 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Développement de lenvironnement juridique Promotion de linnovation et veille technologique Promotion de linnovation et veille technologique Développement du Système dinformation Marketing et communication Organisation et ressources VISION 2010 PI

39 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 AXE 2 INNOVATION ET VEILLE TECHNOLOGIQUE -Incitation à linnovation et lencouragement de lacte Innover grâce au brevet «Innover grâce au brevet » lexploitation de linformation technique - Promotion de lexploitation de linformation technique contenue dans les brevets et lutilisation du brevet comme outil de veille technologique, - Stimulation de la demande en matière de brevet dinvention dorigine marocaine en ciblant une augmentation annuelle de 20%, - la stimulation du transfert technique par les brevets.

40 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Instauration dune culture de propriété industrielle au profit de linnovation: incitation à linnovation et à la création protection de linnovation par les droits de propriété industrielle CONCLUSION

41 Journée Mondiale de PI 26 avril 2006 Merci de votre attention