Direction Régionale de L'Alimentation de l Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Réunion de la CRFPF 8 Avril 2011 EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES Circulaires.

Présentation au sujet: "Direction Régionale de L'Alimentation de l Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Réunion de la CRFPF 8 Avril 2011 EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES Circulaires."— Transcription de la présentation:

1 Direction Régionale de L'Alimentation de l Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Réunion de la CRFPF 8 Avril 2011 EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES Circulaires Desserte et boisement/amélioration Arrêtés Agroforesterie/CRFPF Evolution v6 du PDRH

2 Direction Régionale de L'Alimentation de l Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Réunion de la CRFPF 8 Avril 2011 2 Modifications Circulaire Boisement/amélioration (22/02/2011) sur financeurs : possibilité pour les CT de cofinancer (VN-> VR), sans résultat sur bénéficiaires : structures de regroupement, OP sur travaux éligibles : 122A dérogation sur hauteur d'elagage 3.5 m contre 5.5 m Aide dépressage – complément régénération nat. ou art. 1ere génération avec Etat - régénération naturelle en condition futures d'exploitation difficile sans Etat avec condition de mise en oeuvre a préciser par autres financeurs 122B 122B précisions sur notion de faible valeur économique (cas transformation ou conversion) sur de minimis : pour la partie top up seulement Travail avec DDT sur arrêté Adaptations régionales : immatériel, travaux éligibles, essences, densité/hauteur, surface, biodiversité, éligibilité, fiche information

3 Direction Régionale de L'Alimentation de l Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Réunion de la CRFPF 8 Avril 2011 3 Modifications Circulaire Desserte (22/02/2011) sur financeurs : possibilité pour les CT de cofinancer (VN-> VR) : En PoC pas de résultat sur bénéficiaires : maitrise d'ouvrage déléguée (mandats) par un propriétaire pour plusieurs sur taux : individuel 50 % (DP+FEADER+TU) avec 20 % max Etat GF 60 % (DP+FEADER+TU) avec 25 % max Etat SDDF/SLDF/regroup. 80 % (DP/FEADER/TU) avec 35 % max Etat sur dépenses éligibles : dépenses s/traitance éligibles si justifiés sur compensations entre postes : simplification Travail avec DDT sur arrêté Adaptations régionales : points noirs, densité 100 ha, largeur,immatérielles, plafonds

4 Direction Régionale de L'Alimentation de l Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Réunion de la CRFPF 8 Avril 2011 4 Révision arrêté Agroforesterie Suite à concertation avec Chambre d'Agriculture et Conseil Régional Révision « projet 3 ha d'un seul tenant » pour «3 ha avec ilots de 2 ha minimum «traitement chimique interdit sur la bande y compris 2 premières années »

5 Direction Régionale de L'Alimentation de l Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Réunion de la CRFPF 8 Avril 2011 5 Révision arrêté consitution CRFPF Dernier arrêté 2007, révision de la liste constitutive pour - adaptation à contexte évolutif - consultation écrite envisagée (mail)

6 Direction Régionale de L'Alimentation de l Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Réunion de la CRFPF 8 Avril 2011 Révisions PDRH V6 122 A-B: Boisement / amélioraton Amendement de la liste des bénéficiaires / Baisse éspérée du seuil de 4 ha 125 A: Desserte Modifications rédactionnelles visant à faciliter la compréhension, précisions sur liste bénéficiaires et justification des coûts Conséquence DRDR V5

7 Direction Régionale de L'Alimentation de l Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Réunion de la CRFPF 8 Avril 2011 7 FIN