27 Avril 2007 9ème rencontre des coordinateurs dIFR Les pôles de compétitivité 27 avril 2007 Isabelle Henry Département de la Politique Régionale et Européenne.

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1 27 Avril 2007 9ème rencontre des coordinateurs dIFR Les pôles de compétitivité 27 avril 2007 Isabelle Henry Département de la Politique Régionale et Européenne

2 27 Avril 2007 1 1 11 Fondamental transfert Clinique v alorisation Industrie Problématique scientifique Médicament Diagnostic Les structures de la recherche Cancéropôle, Neuropôle… Pôles de compétitivité Réseaux européens RTRA, RTRS/CTRS Instituts Carnot RESEAUXRESEAUX Centres de recherche Unités Plates-formes Centre dInvestigation Clinique Startup Entreprises Biotech … Centre thématique de recherche et de soins STRUCTURESSTRUCTURES

3 27 Avril 2007 2 2 11 Pôles de compétitivité Le contexte La course à linnovation - Mondialisation - Concurrents disposant davantages en terme de « coûts » - Stratégie de Lisbonne en Europe Une politique volontaire - Meilleure efficacité de la recherche publique - Augmentation des dépenses de recherche et dinnovation privées Un rapport au Premier Ministre - Avril 2004 : rapport de C. Blanc « Pour un écosystème de la croissance »

4 27 Avril 2007 3 3 11 Pôles de compétitivité Le concept -Associer recherche académique, formation (universités, écoles…), domaine de la santé, industriels et PME. -Attractivité, visibilité internationale -Dynamiser le développement économique -Renforcer la compétitivité industrielle du territoire national -Créer et maintenir des emplois industriels -Exploiter les potentiels locaux de R&D

5 27 Avril 2007 4 4 11 Pôles de compétitivité La chronologie -Avril 2004 : « Pour un écosystème de la croissance » -Novembre 2004 : circulaire au JO « relative à la mise en œuvre de la politique des pôles de compétitivité » -Décembre 2004 : lancement par la Datar de lappel à projets. Publication du cahier des charges. -Février 2005 : clôture de lappel à projets, 105 propositions de pôles sont déposés. -Juillet 2005 : Labellisation de 67 pôles par le CIADT -Février 2006 : réorganisation de certains pôles => 66 pôles - 6 pôles mondiaux - 10 pôles à vocation mondiale

6 27 Avril 2007 5 5 11 Liste des thématiquesNombre de dossiers Agriculture, Agroalimentaire15 Biotechnologies, Santé, Nutrition11 Procédés industriels/maîtrise des risques10 Matériaux, Plasturgie, Chimie9 Image, Multimédia9 Logiciels, Electronique, Telecommunications8 Logistique et mobilité7 Equipement du foyer et de la personne7 Energie7 Mécanique, Microtechnique6 Aéronautique, Spatial, Défense5 Automobile, Ferroviaire, Propulsion4 Textile3 Divers4 TOTAL105 Pôles de compétitivité 105 propositions de pôles Santé

7 27 Avril 2007 6 6 11 Pôles de compétitivité

8 27 Avril 2007 7 7 11 Atlantic Biothérapies Cancer Bio Santé ProdInnov Lyonbiopôle Innovations thérapeutiques Nutrition Santé Longévité Medicen Orpheme Medicen Cancer Bio Santé Réunion Qualitropic Pôles de compétitivité : Les pôles santé Thématiques - Cancer - Neurosciences - Infectieux - Biothérapie - Nutrition - Maladies rares - Médicaments innovants - Thérapies innovantes - Médecine moléculaire et cellulaire Pôles mondiaux Pôle à vocation mondiale Pôles nationaux

9 27 Avril 2007 8 8 11 Pôles de compétitivité Les projets : critères déligibilité -R&D partenariale et collaborative : au moins 2 entreprises et 1 laboratoire public ou organisme de formation -Pilotés par des entreprises réalisant leurs travaux R&D en France -Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à 5 ans -Retombées en matière de création de valeur, demplois -Nature stratégique du projet pour les entreprises impliquées -Aspects structurants pour le pôle -Effet de levier de laide -… Sélection faite par la gouvernance des pôles A noter : Il ne sagit pas dévaluation scientifique

10 27 Avril 2007 9 9 11 Pôles de compétitivité : Qui finance quoi ?

11 27 Avril 2007 10 10 11 Pôles de compétitivité Les financements mobilisés : 2006 - 2008 - Crédits danimation : 33 M - Crédits dintervention : 600 M - Intervention des agences ANR, AII, OSEO, … : 567 M - Exonération fiscale et allègement des charges : 300 M TOTAL1500 M Possibilité de financement par les Collectivités territoriales

12 27 Avril 2007 11 11 11 Pôles de compétitivité Modalités de soutien FCE Subventions - 45 % pour les PME, 30% pour les autres entreprises - 100 % des coûts marginaux pour les laboratoires publics - 40 % pour les établissements de recherche : EPIC, GIP ou associations Montant de laide En moyenne : 2 M

13 27 Avril 2007 12 12 11 Bilan des deux premiers AAP 2006 AAP1AAP2AAP 1et 2 Projets déposés 225158383 Projets retenus 7568143 (37%) Assiette des projets 668 M344 M1 012M FCE113 M75 M188 M Collectivités Intention 73 M30 M103 M Taux de subvention 28 %31 %29 %

14 27 Avril 2007 13 13 11 Labellisation par le Pôle de compétitivité Signature convention de subvention Signature accord de consortium Démarrage du projet (financé par le FCE) Décision favorable de financement 3 214 Déroulement du projet Des étapes incontournables Cas particuliers pour les Conventions DGE : leversement de lavance ou du 1er acompte est assujetti à la signature le versement de lavance ou du 1er acompte est assujetti à la signature dun accord de consortium dun accord de consortium (pour info : avance = 30% ayant vocation à être versés dès signature) Suivi du projet Fin du projet

15 27 Avril 2007 14 14 11 ProjetsAnnéeFinanceurMontantFinancement ATHIM2005CG75 + CRIF 637 K CREMEC2005DGE207 INGENIS2005DGE347 Avance 30% RETINO2005CRIF INGECELL2006CRIF3 375 MODEXA2006DGE436 IMMUCAN2006CRIF400 A venir 2007 : 7 projets labellisés Pôles de compétitivité Etat des projets Medicen fin 2006