Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Prélèvement automatique

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1 Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Prélèvement automatique
G.F.C. 2008 Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Prélèvement automatique

2 G.F.C. 2008 Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Principes … 12/11/2007
CERIAG

3 G.F.C. 2008 Compte de Dépôts de Fonds au Trésor
Par établissement ayant un DFT, le suivi de la trésorerie se fera : - dans la comptabilité de chaque établissement (propres comptes de trésorerie)‏ - sauf pour la caisse, suivie à l’agence uniquement (via les comptes )‏ Pour un établissement sans personnalité juridique, dépendant de l’agence, le suivi de la trésorerie se fera : - à l’agence (via les comptes )‏ 12/11/2007 CERIAG

4 G.F.C. 2008 Cas des établissements gigognes
Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Cas des établissements gigognes Pour un établissement sans personnalité juridique, dépendant d’un support et non de l’agence, le suivi de la trésorerie se fera : - dans l’établissement support (propres comptes de trésorerie)‏ - sauf pour la caisse, suivie à l’agence uniquement 12/11/2007 CERIAG

5 G.F.C. 2008 Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Impact sur GFC …
12/11/2007 CERIAG

6 G.F.C. 2008 Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Plan comptable
Paramètres agence / établissement Personnalité juridique Établissement support Comptes de liaison Compte DFT Bordereaux chèques Prélèvement automatique 12/11/2007 CERIAG

7 G.F.C. 2008 Compte de Dépôts de Fonds au Trésor
Ecritures automatiques de paiement Paiements Réception Paiements en attente Validation Règlement Passation de service : Autres documents Vérification périodique Habilitations de régie 12/11/2007 CERIAG

8 G.F.C. 2008 Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Encaissements
Relances et contentieux Recouvrement Saisie encaissements Fiches quotidiennes d’encaissement Bordereaux chèques Recettes régisseur 12/11/2007 CERIAG

9 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique Principes … 12/11/2007 CERIAG

10 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique - Principes
Utilisable en Métropole, DOM et TOM (si règlement dk)‏ Pour établissement ayant un compte DFT – et un NNE. Recouvrement des créances - élèves : 4111 et 4112 Non conseillé pour certains élèves boursiers (prélèvements > sommes dues, etc.)‏ 12/11/2007 CERIAG

11 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique - Principes Par établissement :
Deux types de prélèvement Le Prélèvement d’avance Le Prélèvement d’ajustement Avec définition d’un échéancier ATTENTION:Récupération des débiteurs et élèves depuis ScoNET – B.E.E. (Traitement réalisable une seule fois!)‏ Frais de prélèvement à la charge de l’établissement (DAF – A3)‏ 12/11/2007 CERIAG

12 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique Travail préparatoire … 12/11/2007
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13 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique – Travail préparatoire
Par établissement : Numéro National Emetteur (NNE) auprès du Trésor Echéancier des prélèvements / calendrier BDF Tarification, par qualité d’élèves Montant minimum d’un prélèvement Définir : Compte utilisé pour les avances : 4191x avec une subdivision pour les avances perçues par le prélèvement automatique Compte utilisé pour les remboursements : 4664 , prévoir une subdivision. Subdivision dédiée aux prélèvements refusés : 5117x – chèques impayés, créer une subdivision pour les refus de prélèvements. 12/11/2007 CERIAG

14 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique – Travail préparatoire
Echéancier des prélèvements : A définir (en juin) par le C.A. pour l’année scolaire à venir Deux échéanciers sur un exercice comptable Dates d’échéances : jours ouvrés de la Banque de France Le Calendrier de la Banque de France : livré avec l’application avec les dates connues au moment de la diffusion de G.F.C. 12/11/2007 CERIAG

15 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique – Travail préparatoire
Montant minimum d’un prélèvement Le Comptable définit un seuil minimum pour les prélèvements, par établissement Si montant dû < au prélèvement, le débiteur devra s’acquitter par un autre moyen. 12/11/2007 CERIAG

16 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique Impact sur GFC … 12/11/2007 CERIAG

17 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique - Impact Plan comptable
Subdivisions (avances, remboursements, prélèvements refusés)‏ Paramètres – Calendrier Banque de France Paramètres agence / établissement NNE Onglet Prélèvement Comptes (avances, remboursements)‏ Montant minimum Echéancier 12/11/2007 CERIAG

18 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique - Impact Préparation Prélèvement
Autorisations Réception Tarification Echéancier Prélèvement Suivi Débiteurs Historiques Justification du compte d’avance 12/11/2007 CERIAG

19 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique – Impact Préparation Autorisations
Demandes de prélèvement et Autorisations de prélèvement = double mandat transmis simultanément Editées par G.F.C. Nombre d’exemplaires A transmettre aux familles C’est au retour des autorisations que les débiteurs doivent être déclarés OK pour prélèvement 12/11/2007 CERIAG

20 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique – Impact Préparation
Réception de ScoNET – B.E.E. Responsables (débiteurs)‏ Elèves Gestion manuelle des débiteurs possible 12/11/2007 CERIAG

21 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique – Impact Préparation
Information des débiteurs : échéanciers Montant des prélèvements Dates des prélèvements Quand ? En début d’année scolaire : envoi des échéanciers Avant chaque prélèvement d’ajustement pour un montant supérieur au montant initial de l’échéancier : édition d’un courrier Débiteurs à rembourser : édition d’un courrier (facultatif)‏ 12/11/2007 CERIAG

22 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique – Impact Prélèvement
Choix de l’échéance (détermine le type de prélèvement)‏ Saisie date de prélèvement Constitution du fichier BDF de prélèvements et documents Génération des écritures de prélèvements 12/11/2007 CERIAG

23 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique – Impact Suivi – Débiteurs
Gestion complète des responsables et leurs élèves, réceptionnés ou créés. Informations générales Débiteur OK pour prélèvement Date début de prélèvement Elèves Opérations 12/11/2007 CERIAG

24 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique – Impact Suivi - Historiques
Prélèvements Remboursements 12/11/2007 CERIAG

25 G.F.C. 2008 Prélèvement automatique – Impact Suivi
Justification compte d’avances Aide à la justification du compte d’avances 4191x réservé au prélèvement automatique 12/11/2007 CERIAG

26 G.F.C. 2008 Les écritures liées au Prélèvement automatique
Ecritures automatiques avances : 5116 / 4191x Ajustement : Encaissement pour ordre : 4191x / 4112 Encaissement d’ajustement : 5116 / 4112 Remboursements : 4191x / 4664 Refus : 5117x / 5151 Ecritures manuelles Liées au suivi du compte Trésor de l’établissement : 5151 / 5116 12/11/2007 CERIAG