EXPÉRIENCE DANS LA MISE EN PLACE DUN PLAN DIMPLÉMENTATION PAYS DU SCN 2008 1 Par : M. NEPETSOUN Chef de Département des Synthèses et des Analyses Economiques.

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1 EXPÉRIENCE DANS LA MISE EN PLACE DUN PLAN DIMPLÉMENTATION PAYS DU SCN 2008 1 Par : M. NEPETSOUN Chef de Département des Synthèses et des Analyses Economiques Institut National de la Statistique du Cameroun FR/CSC2/2014/Pres/01

2 P LAN DE LA PRÉSENTATION 2 I.Introduction II.Organisation institutionnelle III.Mise en œuvre du SCN 2008 IV.Difficultés rencontrées dans limplémentation du SCN2008 V.Nécessité dune mission dévaluation VI.Points à implémenter et qui nécessite une assistance technique VII.Autres besoins Pays

3 Introduction (1/2) 3 Le Cameroun sest toujours appuyé sur le Système de Comptabilité Nationale (SCN) pour élaborer ses comptes nationaux. Cest ainsi que le système dit « de Courcier », sappuyant sur le SCN 1948, a permis délaborer les premiers comptes nationaux des années 1959, 1962/63, 1963/64 pour le Cameroun Oriental et les comptes de la nation de 1969 et 1970. Les comptes de 1971 à 1993 ont été élaborés à partir du SCN 1968. Enfin, le SCN 1993 a été utilisé pour produire les comptes de 1989/90 à 2001/02, et la série 1993 à 2011 avec comme base statistique lannée 1989/90. I.

4 4 Afin de rompre avec la longue séquence des comptes provisoires débutés en 2002 lors de la migration fiscale de lannée budgétaire à lannée civile, lInstitut National de la Statistique (INS) du Cameroun a opté au cours de lannée 2008 pour la mise en œuvre dune nouvelle année de base pour les comptes nationaux. En plus de prendre en compte les nouvelles classifications internationales, dutiliser de nouvelles sources de données, mais aussi, de rectifier des erreurs qui navaient pu être détectées lors de la construction de la base précédente, lélaboration de la nouvelle année de base 2005 au Cameroun a permis dintroduire certaines innovations du SCN 2008. Introduction (2/2)

5 5 II. Institut National de la Statistique Département des Statistiques Economiques Département des Statistiques Démographiques et Sociales Département de la Coordination et de la Recherche Département des Synthèses et des Analyses Economiques Cellule des Comptes des Secteurs Institutionnelles Division des Synthèses Economiques Division de la Comptabilité Nationale Cellule des Comptes des Biens et Services Cellule des Comptes Provisoires et Régionaux Organisation institutionnelle Production des comptes nationaux (trimestriels, provisoires, définitifs) Elaboration du compte satellite des ISBL Retropolation des comptes nationaux

6 III. 6 1.Le calcul de la production de lassurance non-vie par le calcul des indemnités ajustées. 2.Le calcul du SIFIM à partir des dépôts et des crédits par les secteurs Institutionnels et dun taux dintérêt de référence. 3.Linclusion des bases de données, des logiciels et des produits intangibles dans la FBCF. 4.La prise en compte des sociétés de holding dans les activités financière. 5.La création dun sous-secteur pour les ISBL. 6.La séparation des marges de commerce et de transport. Mise en œuvre SCN 2008 (1/2) Dans le cadre de lélaboration des comptes nationaux de lannée de base 2005, les recommandations suivantes du SCN 2008 ont été implémentées au Cameroun:

7 III. 7 En somme, la contribution totale de la prise en compte des changements du SCN 2008 est de -0,39% essentiellement due à limportation de SIFIM. Le tableau ci- après présente les écarts par rubrique. Source d'écart Valeur ajoutée dans les comptes définitifs Ecart Absolu (millions de F CFA) Ecart Relatif* SCN 2008-33 762-0,39 Service dassurance non vie58 023-1 938-0,02 SIFIM82 807-38 440-0,44 Sociétés de holding3 439 0,04 R&D, base de données, licence, etc.3 177 0,04 (*) Ecart relatif=Ecart absolu/PIB selon lancienne base Tableau : Ecarts du PIB de 2005 par rapport à la valeur de 2005 selon lancienne base Mise en œuvre du SCN 2008 (2/2) Impact sur les comptes de lannée de base 2005.

8 IV. 8 1- Difficultés dordre structurel et institutionnel Absence de stratégie formelle dans lélaboration de la nouvelle base Une stratégie précise de la mise en œuvre du SCN 2008 devrait engager tous les acteurs des comptes nationaux en particulier les fournisseurs de données sources et les utilisateurs des comptes nationaux. Faiblesse du système statistique national Faible communication des résultats des comptes nationaux auprès du public 2- Difficultés dordre statistique Absence et/ou accès aux données de base (cas des dépenses darmement, etc.) Faible maîtrise des concepts et définitions du SCN 2008 par les comptables nationaux Couverture de tout le champ économique Difficultés rencontrées dans limplémentation du SCN2008 au Cameroun (1/2)

9 9 3. Difficultés relatives à lapplication des méthodologies. Certains aspects spécifiques méritent dêtre réexaminés, il sagit de : (i)Larbitrage entre le SIFIM selon le SCN 2008 et le SCN 1993. (ii)Lestimation du service de capital et son impact sur les opérations et les agrégats devraient être évalués avant sa mise en œuvre dans les comptes nationaux. (iii)Dautres volets des biens et services produits par les ménages pour leur propre utilisation et pas encore inclus dans le champ de la production. (iv)La clarification et la prise en compte de la production non marchande de la Banque Centrale dans un contexte dune banque sous-régionale avec des antennes locales dans les pays. (v)De plus, lextension du cadre central doit être poursuivie pour inclure les comptes des autres changements dactifs dans les comptes daccumulation et les comptes de patrimoine. Difficultés rencontrées dans limplémentation du SCN2008 au Cameroun (2/2) IV.

10 V. Nécessité dune mission dévaluation 10 Sur léchelle de mise en œuvre du SCN du Fonds Monétaire International (FMI), lélaboration de lannée de base 2005 positionne le Cameroun au niveau 5. Cependant, comme relevé par le rapport du Groupe de travail Intersecrétariats sur la Comptabilité Nationale, ces niveaux névaluent pas les aspects conceptuels et qualitatifs. Dans ce contexte, une mission dévaluation du système statistique pour linsertion dans la base des données du rapport sur le respect des méthodologies et des codes (Reports on the Observance of Standards and Code- ROSCs) est souhaitable. Une telle mission a déjà été réalisée pour évaluer la mise en œuvre du SCN 1993 au Cameroun.

11 VI. 11 En réalité, sur les 44 points marquant les améliorations du SCN 2008 par rapport au SCN 1993, 06 points seulement ont fait lobjet dun examen lors de la mise sur pied de la base 2005. Cest dire limmensité de la tâche qui reste à faire. Les difficultés relatives à lintégration des autres points sont multiples et nécessitent, selon le cas, une assistance technique. Sur ce point relatif à lassistance technique, il faut dire quune stratégie de mise en œuvre est développée au niveau africain par la BAD (AGNA) et au niveau régional par AFRISTAT. Lorsque les points à implémenter seront retenus par ces organismes, l'INS sollicitera une assistance technique pour les points retenus mais non encore mis en œuvre dans la base 2005. Points à implémenter et qui nécessite une assistance technique

12 VII. 12 Autres besoins Pays Mettre en place une Plate-forme permanente de concertation entre les intervenants dans la collecte, la compilation, le traitement, lanalyse et la diffusion des sources de données pour lélaboration des comptes nationaux. Afin de ne pas générer des coûts supplémentaires, cette Plate-forme pourra prendre la forme dune Commission logée au sein du Conseil National de la Statistique dont le secrétariat est assuré par la Division de la Comptabilité Nationale. Créer un Comité national de validation des comptes nationaux. Mettre en place un Programme permanent de renforcement des capacités des comptables nationaux juniors pour améliorer la qualité des comptes produits et assurer la relève des confrères seniors.

13 M ERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION. 13