24 avril 2013 Premiers retours sur lapplication du décret doctobre 2011 sur la ville de Marseille.

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1 24 avril 2013 Premiers retours sur lapplication du décret doctobre 2011 sur la ville de Marseille

2 2 Les documents traités Récépissés envoyés pour 2012 et 2013 et faisant suite à des travaux : - du 01/01 au 30/06 : 2792 (RDICT + RTU) - du 01/07 au 31/12 : 4049 (RDC + RDICT + RTU) - - du 01/01 au 31/03 : 2191 (RDC + RDICT + RTU)

3 3 Evolution des sinistres sur la Ville de Marseille 2012-2013 Du 01/01 au 30/06 : 37 dont 16 HTA, 18 BT Réseau, 3 BT Branchement - soit un Taux de sinistres de 37/2792 = 1,3 % Du 01/07 au 31/12 : 27 dont 11 HTA, 14 BT Réseau, 2 BT Branchement - soit un Taux de sinistres de 27/4049 = 0,7 % Du 01/01 au 31/03 : 12 dont 4 HTA, 4 BT Réseau, 4 BT Branchement - soit un Taux de sinistres de 12/2191 = 0,5 %

4 4 Anomalies relevées sur le premier trimestre 2013 Déclarations Conjointes comportant des anomalies, soit dans la forme (pas de N° consultant côté DT), soit parce qu'elles auraient dû faire l'objet de demandes séparées MAO pour DT MOE pour DICT : - du 01/01 au 31/03 : 550 sur 2100 demandes - soit un Taux de fréquence = Nb DC avec anomalie/ Nb Tx déclarés = 550/2100 = 26 % Cest encore beaucoup trop… … période de tolérance terminée

5 5 Constat Il est à noter que ce taux danomalies reste constant depuis la mise en application du nouveau décret (07/2012). Pour corriger, il suffit que : - pour les chantiers de grande ampleur : les MOE fassent le rappel du N°de consultation du MOA sur le côté DT du document, - pour les chantiers ponctuels (branchements ou de courte durée) : les MOE fassent mention du MOA (différent du MOE) côté DT de la Déclaration Conjointe.