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Pour relever les défis de la formation et de l'insertion : besoins, coûts, moyens Mieux former, innover, préparer à lemploi… Le financement des universités.

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1 Pour relever les défis de la formation et de l'insertion : besoins, coûts, moyens Mieux former, innover, préparer à lemploi… Le financement des universités à la hauteur de leurs missions… …autant de missions qui ont un coût …doit devenir une priorité nationale Jacques Migozzi Doyen FLSH Limoges, Président CEDUL vendredi 13 octobre 2006

2 Reconnaître et réévaluer le coût des formations en LLASHS une exigence ancienne…une urgence aujourdhui Un champ scientifique et disciplinaire considérable - 59 universités concernées sur 85 - Plus de 500 000 étudiants - 26 % des équipes de recherches reconnues - 26 % des enseignants-chercheurs et chercheurs - 22 % des doctorats soutenus

3 Des besoins trop longtemps minorés par les critères officiels San Remo un système obsolète, complexe et inéquitable

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5 Des besoins trop longtemps minorés par les critères officiels San Remo un système fondé sur une typologie dépassée et parfois incohérente Exemple de coefficients pour le DEUG (L1 et L2) Histoire Sociologie Philosophie Sciences du Langage 7,6 Lettres LEA Llce Géographie Arts et spectacles 10,5 Pourtant les besoins sont identiques

6 Des besoins trop longtemps minorés par les critères officiels San Remo un système fondé sur une typologie dépassée et parfois incohérente Exemple de coefficients pour L3 et M1 Histoire Géographie Sociologie Ethnologie 7,6 Arts Aménagement LEA Sciences de léducation 12 Lettres Llce Géographie Sc. du Langage Info. Com. 10,5

7 Des besoins trop longtemps minorés par les critères officiels San Remo un système fondé sur une typologie dépassée et parfois incohérente Exemple de coefficients M2 recherche (DEA) 12 Licence Pro 27,3 M2 Pro (DESS) 17

8 SAN REMO un système qui méconnait les charges Notamment celles induites par la modernisation des formations LLASHS - Coût des TIC, incontournables pour toutes les filières - Technicités nouvelles et besoins spécifiques (en matériels et en personnels) - Développement indispensable de la formation en Langues Vivantes Etrangères - Coût induits par la professionnalisation des diplômes Malgré sa disparition officielle annoncée, San Remo risque de peser implicitement sur laffectation des moyens au sein des établissements

9 Vers de nouvelles modalités de répartition des moyens aux établissements denseignement supérieur Vers une simplification des classes de financement général par étudiant Hypothèse 8 classes Hypothèse 6 classes

10 Vers de nouvelles modalités de répartition des moyens aux établissements denseignement supérieur Projets de modifier les proportions entre dotation sur critères normés et dotation contractuelle sur projets ActuellementDemain Dotation critérisée : 1 124 M euros Dotation contractuelle : 7 500 M euros dont recherche 400 M euros Dotation forfaitaire : 893 M euros Dotation contractuelle : 1 000 M euros Dotation forfaitaire : 543 M euros Dotation contractuelle : 1 350 M euros ou Scénario « moyen » Scénario « volontariste »

11 Vers de nouvelles modalités de répartition des moyens aux établissements denseignement supérieur Dans le scénario « volontariste », la dotation forfaitaire ne représenterait que le 1/3 de la dotation contractuelle (hors recherche) Des projets et projections corsetés par la pénurie : De lourdes hypothèques sur la pérennité des missions de service public denseignement supérieur ? Une réforme toujours envisagée à moyens constants 1 994 M euros attribués au programme 150 (enseignement supérieur)


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