MODULE de FORMATION « FINANCES PUBLIQUES- FINANCES LOCALES » (3 jours)

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1 MODULE de FORMATION « FINANCES PUBLIQUES- FINANCES LOCALES » (3 jours)

2 LE DECOUPAGE DE LA SESSION
LA DEMARCHE PEDAGOGIQUE LE CONTENU : 1- LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 2- LES FINANCES PUBLIQUES EN EUROPE ET EN FRANCE 3- LES PRINCIPES BUDGETAIRES 4- LES DOCUMENTS BUDGETAIRES 5- LE CADRE COMPTABLE 6- ACTIVITES SYNDICALES ET FINANCES LOCALES

3 PLANNING DU MODULE 1/2 JOURNEE : Présentation des stagiaires et attentes/ Présentation du module 1/2 JOURNEE : Prise de contact avec documents budgétaires et formation de groupes ( 4 maxi) 1/2 JOURNEE : Présentation des points 1 à 5 , suivi de QCM 1/2 JOURNEE : Exercice pratique ( compréhension de la lecture des documents budgétaires) 1/2 JOURNEE : Présentation du point 6 et débat 1/2 JOURNEE : BILAN ET PERSPECTIVES

4 LES FINANCES LOCALES LES FINANCES PUBLIQUES EN FRANCE ET EN EUROPE
LES PRINCIPES BUDGETAIRES LES DOCUMENTS BUDGETAIRES LE BUDGET : *INVESTISSEMENT/FONCTIONNEMENT; *DEPENSES/RECETTES LE BUDGET : LA NOMENCLATURE COMPTABLE LE BUDGET : REVENDICATIONS ET PROPOSITIONS CGT

5 Les Finances Publiques en Europe et en France
DEPENSES PUBLIQUES - DP/PIB= 47.4% en 2002 (49.3% en 97, 46.1 en 2000 - Invt Public/PIB = 2.2% Mds€ DEPENSES LOCALES : Mds€, 406 Mds€ de fiscalité - 11.6% du PIB - 24.6% des dépenses publiques européennes Entre 1997 et % en volume (PIB +2.4%, Dép Pub +1.5%)

6 -27Mds (succession, ISF,donations
EN FRANCE LES DP L’ETAT PIB Mds€ en 2004 DP : 53.9% du PIB ( 53.3 en 2000, 54.3 en 2003) Budget de l’Etat Mds€ DETTE ETAT 950 Mds€(64% du PIB) RECETTES FISCALES : 152 Mds€ TVA 52 Mds€ IRPP 43Mds€ IS -20 Mds € TIPP -27Mds (succession, ISF,donations

7 EN FRANCE, LES COLLECTIVITES LOCALES
BUDGET des CT 152 MDS€ dont 43 Mds€ d’Investissement FISCALITE LOCALE : 70 Mds€ DETTES DES CT : Mds€ EXCEDENT NET environ 20Mds€

8 LES PRINCIPES BUDGETAIRES
L’ANNUALITE L’UNITE L’UNIVERSALITE LA SINCERITE L’EQUILIBRE

9 LE COMPTE ADMINISTRATIF LES DECISIONS MODIFICATIVES
LES DOCUMENTS BUDGETAIRES LE BUDGET LE COMPTE ADMINISTRATIF LE COMPTE DE GESTION LES DECISIONS MODIFICATIVES

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13 LA NOMENCLATURE COMPTABLE
LE FONCTIONNEMENT : - Classe 6 : les dépenses - Classe 7 : les recettes L’INVESTISSEMENT : - Classe : les recettes - Classe : les dépenses

14 UN DOCUMENT BUDGETAIRE TYPE
PRESENTATION PAR NATURE PRESENTATION PAR FONCTION

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18 Évolution de l’encours de dette * des collectivités locales
En % du PIB En milliards d'euros courants 120 10 9 100 8 7 80 6 60 5 4 40 3 2 20 1 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 * au 31 décembre

19 Schéma de financement des investissements locaux
En milliards d'euros courants 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 Endettement Désendettement Investissements locaux + 6,3 % Epargne brute * * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie Subventions et participations 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

20 Soldes d’épargne En milliards d'euros courants 5 10 15 20 25 30 35 40 Épargne de gestion + 4,8 % Intérêts 8,4 Md€ Intérêts 4,3 Md€ Épargne brute + 5,9 % 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

21 Évolution détaillée du produit de la taxe professionnelle
Répartition de la hausse en % Masses en Md€ Variation en % en M€ Ensemble 23,6 25,2 + 6,8 % 100 % Communes et EPCI Départements Régions 14,8 6,9 2,0 15,3 7,4 2,5 + 3,8 % + 7,8 % + 25,0 % + 562 + 536 + 497 35 % 34 % 31 %

22 Évolution détaillée du produit de la taxe sur le foncier bâti
Masses en Md€ Communes et EPCI Départements Régions Ensemble Variation en % en M€ 11,2 5,0 1,4 10,7 4,7 1,2 17,6 16,5 + 7,1 % + 4,7 % + 8,2 % + 24,5 % + 499 + 380 + 284 43 % 33 % 24 % 100 % Répartition de la hausse en %

23 Évolution détaillée du produit de la taxe d’habitation
Masses en Md€ Communes et EPCI Départements Régions Ensemble 9,0 4,2 - 8,6 3,9 13,2 12,5 + 5,8 % + 4,9 % + 7,8 % Variation en % en M€ + 420 + 304 + 724 Répartition de la hausse en % 58 % 42 % 100 %

24 Répartition du produit voté en 2004
Taxe d’habitation Foncier bâti Taxe professionnelle Communes et groupements 69 % Départements 31 % Régions 7 % 65 % 28 % 63 % 29 % 8 %

25 Évolution des taux par catégorie de collectivité locale
toutes taxes confondues Ensemble + 2,1 % + 2,2 % + 1,2 % + 3,1 % Communes et EPCI Départements Régions + 1,6 % + 3,4 % + 0,2 % + 1,6 % + 3,9 % + 0,2 % + 1,3 % + 1,2 % + 0,4 % + 1,0 % + 4,3 % + 21,0 %

26 Évolution des taux des impôts locaux
toutes taxes et toutes collectivités confondues En % + 4,0 + 3,5 + 3,1 % + 3,0 + 2,5 + 2,0 + 1,5 + 1,0 + 0,5 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

27 Évolution des bases de taxe professionnelle
En % + 8 + 3,5 % + 6 + 2,6 % + 4 + 2 - 2 - 4 - 6 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 Bases notifiées Bases à législation constante

28 Évolution des bases de taxe d’habitation
+ 0,5 + 1,0 + 1,5 + 2,0 + 2,5 + 3,0 + 3,5 + 4,0 + 4,5 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 En % + 3,9 % Revalorisation forfaitaire Evolution physique des bases

29 Quelle évolution pour les prélèvements fiscaux locaux ?
Base 100 en 1995 170 * Produit perçu = Produit voté + compensations (suppression part salaires, réduction des recettes et TH régionale) Produit perçu * + 6,2 % 160 150 PIB 140 Produit voté + 6,6 % 130 120 110 100 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

30 Les compétences transférées en 2005
131,4 Total 5,4 Conservation patrimoine rural non protégé 5,6 Convention de restauration 11,3 Fonds eau-énergie 76,2 Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 19,1 Centres locaux d'information et de coordination (CLIC - personnes âgées) 13,8 Fonds d'aide aux jeunes Droits à compensation (millions d’euros) Départements 392,0 Total 1,9 Patrimoine culturel 59,0 Bourses pour les formations initiales des professions paramédicales 190,8 Formation des professions paramédicales 17,7 Bourses pour les formations initiales des travailleurs sociaux 122,6 Formation initiale des travailleurs sociaux Droits à compensation (millions d’euros) Régions

31 Expansion continue des compétences des collectivités locales
Régions : TER (fonctionnement+investissements) 1 2 3 2001 2002 2003 2004 En Mds € Régions : formation professionnelle 1 2 3 2001 2002 2003 2004 En Mds € Départements : RMI 1 2 3 4 5 6 2001 2002 2003 2004 En Mds € Départements : APA 1 2 3 4 2001 2002 2003 2004 En Mds €