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AS et certificat médical
Visio conférences de rentrée Groupe EPS de l'IPR académie d'Aix-Marseille
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Les textes en vigueur Loi n° du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié le code de l’éducation et le code du sport. Décret du 24 août : non exigence du certificat médical pour les fédération de sport scolaire.
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Les conséquences L’article L231-2-3 s’applique :
un certain nombre de disciplines doivent faire l’objet d’un certificat médical de moins d’un an consécutif à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
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Alain RHETY IA-IPR Rectorat Aix-Marseille
Les conséquences Ces disciplines, énumérées au D du code du sport sont, pour ce qui concerne l’UNSS : - Le rugby - Les sports de combat dont les coups sont portés et pouvant mener à l’inconscience - Le parapente - Le tir sportif Alain RHETY IA-IPR Rectorat Aix-Marseille
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