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Mode opératoire – processus pour les cas urgents Vosges (88)
ANAH - SGMAP 01/06/2016
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Processus pour traiter les cas urgents
autorisation anticipée par l'Anah: au max J+1 (si urgence avérée) L'opérateur ne trait pas le dossier comme n'importe quel autre dossier, il traite quand-même en priorité et joint à la demande de demande de subv. l'autorisation anticipée de commencement des travaux. c'est le chef de bureau qui s'assure du traitement rapide du dossier (la démarche interne reste à définir mais l'étude du dossier se fera au max J+1) il convient de rappeler le délai des CLAH - Session d'engagement : au max J+7
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