Assemblée dinformation sur le projet de refonte du Règlement du RRPePUL.

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1 Assemblée dinformation sur le projet de refonte du Règlement du RRPePUL

2 Assemblée générale extraordinaire 16 septembre 2010

3 Ordre du jour 1.Ouverture de la réunion; 2.Ordre du jour AG-2010/2011-01: adoption; 3.Règlement du RRPePUL: adoption; 4.Négociations: information; 5.Clôture de la séance.

4 Ordre du jour 1.Ouverture de la réunion; 2.Ordre du jour AG-2010/2011-01: adoption; 3.Règlement du RRPePUL: adoption; 4.Négociations: information; 5.Clôture de la séance.

5 Ordre du jour 1.Ouverture de la réunion; 2.Ordre du jour AG-2010/2011-01: adoption; 3.Règlement du RRPePUL: adoption;Règlement du RRPePUL 4.Négociations: information; 5.Clôture de la séance.

6 Ordre du jour 1.Ouverture de la réunion; 2.Ordre du jour AG-2010/2011-01: adoption; 3.Règlement du RRPePUL: adoption; 4.Négociations: information; 5.Clôture de la séance.

7 Ordre de présentation 1.Exigence de lEmployeur 2.Situation financière du RRPePUL au 30 avril 2010 3.Première rencontre de négociation le 30 juin a)Dépôt des demandes normatives syndicales b)Dépôt des offres normatives et monétaires de lEmployeur c)Dépôt de projets de lettres dententes par lEmployeur en ce qui concerne la situation financière du RRPePUL 4.Cadre de négociation proposé par lAPAPUL le 1 er septembre

8 Ordre de présentation 1.Exigence de lEmployeur 2.Situation financière du RRPePUL au 30 avril 2010 3.Première rencontre de négociation le 30 juin a)Dépôt des demandes normatives syndicales b)Dépôt des offres normatives et monétaires de lEmployeur c)Dépôt de projets de lettres dententes par lEmployeur en ce qui concerne la situation financière du RRPePUL 4.Cadre de négociation proposé par lAPAPUL le 1 er septembre

9 Ordre de présentation 1.Exigence de lEmployeur 2.Situation financière du RRPePUL au 30 avril 2010 3.Première rencontre de négociation le 30 juin a)Dépôt des demandes normatives syndicales b)Dépôt des offres normatives et monétaires de lEmployeur c)Dépôt de projets de lettres dententes par lEmployeur en ce qui concerne la situation financière du RRPePUL 4.Cadre de négociation proposé par lAPAPUL le 1 er septembre

10 Que sest-il passé entre janvier 2009 et aujourdhui? 1.En janvier 2009 nous étions dans la pente descendante des marchés sans savoir où ça sarrêterait 2.On espérait une reprise rapide 3.On a eu une reprise rapide, mais qui sest essoufflée aussi rapidement 4.Depuis le printemps dernier les marchés stagnent 5.Bien malin qui saurait prédire la direction des vents… Entre décembre 2006 et décembre 2008 notre régime a perdu plus de 100 000 000 $

11 Situation financière du RRPePUL 1.Prévisions pour le 31 décembre 2010 Déficit de capitalisation de 52 M$ Changements dhypothèses Déficit passerait à 55 M$ ou 66 M$ selon les hypothèses retenues Coût du service courant passerait de 19,1 % à 16,1 % à compter du 1 er janvier 2011 Cotisation déquilibre de 5,7 M$ ou de 6,7 M$ selon les hypothèses retenues 2.La clause banquier sélève à 4,4 M$

12 Ordre de présentation 1.Exigence de lEmployeur 2.Situation financière du RRPePUL au 30 avril 2010 3.Première rencontre de négociation le 30 juin a)Dépôt des demandes normatives syndicales b)Dépôt des offres normatives et monétaires de lEmployeur c)Dépôt de projets de lettres dententes par lEmployeur en ce qui concerne la situation financière du RRPePUL 4.Cadre de négociation proposé par lAPAPUL le 1 er septembre

13 Demandes de lAPAPUL (résumé) 1.Unifier les conditions de travail du personnel temporaire 2.Limiter la durée des contrats à fins spécifiques 3.Rendre permanente la troisième libération syndicale 4.Restreindre ladmissibilité à nos postes par les non-membres 5.Maintenir la représentation de lAPAPUL en sélection 6.Diminuer les durées des périodes de probation 7.Réduire la période détalement pour fins de calcul des heures supplémentaires 8.Prévoir le remboursement de ladhésion à un ordre professionnel

14 Demandes de lAPAPUL (résumé) 9.Prévoir la rémunération à 150% dès la première heure supplémentaire 10.Bonifier le programme conciliation travail et vie personnelle A.5, 10, 15 ou 20 jours B.28/4 ou 32/4 C.35/4, 35/4,5 ou 70/9 11.Augmenter la prime de gestion de personnel 12.Introduire de nouvelles primes 13.Revoir la progression des vacances 14.Bonifier la retraite graduelle

15 Demandes de lAPAPUL (résumé) Demandes monétaires: À venir…

16 Ordre de présentation 1.Exigence de lEmployeur 2.Situation financière du RRPePUL au 30 avril 2010 3.Première rencontre de négociation le 30 juin a)Dépôt des demandes normatives syndicales b)Dépôt des offres normatives et monétaires de lEmployeur c)Dépôt de projets de lettres dententes par lEmployeur en ce qui concerne la situation financière du RRPePUL 4.Cadre de négociation proposé par lAPAPUL le 1 er septembre

17 Offres de lEmployeur (résumé) 1.Passer le nombre maximal de TFS de 110 à 150 2.Retrait du représentant de lAPAPUL aux comités de sélection des postes cadres 3.Retrait du représentant de lAPAPUL aux comités de sélection des postes professionnels 4.Fin du paiement par lEmployeur de la compensation versée pour services rendus aux cadres 5.Permettre au personnel temporaire dêtre admis à létape interne de recrutement après 1 an 6.Permettre la reconnaissance des acquis 7.Permettre loctroi de prime pour expertise sans laccord de lAPAPUL

18 Offres de lEmployeur (résumé) 8.Prolongation des périodes de probation 9.Fin de lindemnité en cas démission dun membre lors de labolition de son poste 10.Fin du droit de refuser un replacement pour une période de 6 mois 11.Dans tous les cas de congé sans traitement, ladhésion aux régimes dassurances est obligatoire au lieu de facultative 12.Introduction de la gestion du temps 13.Période détalement passe de 8 à 12 semaines 14.Dans le programme conciliation travail – vie personnel, le membre doit assumer la part de lEmployeur au RRPePUL et aux assurances collectives pour la partie du congé

19 Offres de lEmployeur (résumé) 15.Prime de marché offerte sans laccord de lAPAPUL 16.Nouvelle prime dexpertise offerte sans laccord de lAPAPUL 17.Budget de la formation professionnelle: 50% alloué à des formations initiées par lEmployeur ou ses représentants 18.Budget de la formation professionnelle: tout solde de fin dannées est retourné à lEmployeur (mais les déficits demeurent à la charge du comité) 19.Abolition du droit à la retraite graduelle 20.Augmentation de la liste du personnel requis en cas de grève ou de lock-out (passe de 8 à 17)

20 Offres de lEmployeur (résumé)

21 Ordre de présentation 1.Exigence de lEmployeur 2.Situation financière du RRPePUL au 30 avril 2010 3.Première rencontre de négociation le 30 juin a)Dépôt des demandes normatives syndicales b)Dépôt des offres normatives et monétaires de lEmployeur c)Dépôt de projets de lettres dententes par lEmployeur en ce qui concerne la situation financière du RRPePUL 4.Cadre de négociation proposé par lAPAPUL le 1 er septembre

22 LEmployeur demande… 1.Mettre fin à lentente de 2005 portant sur le financement du RRPePUL 2.Défalquer toutes les augmentations de salaire à recevoir pour la durée de la prochaine convention collective 3.Diminuer le niveau des bénéfices du RRPePUL pour ramener le coût du service courant à 15% 4.Suspendre totalement lallocation de départ à la retraite 5.Discuter du manque à gagner le cas échéant 6.Restaurer les échelles salariales si évaluation actuarielle positive mais discussion sur lopportunité de restaurer lallocation de départ à la retraite 7.Maintenir la cotisation salariale au RRPePUL à 9 %

23 Ordre de présentation 1.Exigence de lEmployeur 2.Situation financière du RRPePUL au 30 avril 2010 3.Première rencontre de négociation le 30 juin a)Dépôt des demandes normatives syndicales b)Dépôt des offres normatives et monétaires de lEmployeur c)Dépôt de projets de lettres dententes par lEmployeur en ce qui concerne la situation financière du RRPePUL 4.Cadre de négociation proposé par lAPAPUL le 1 er septembre

24 Cadre de négociation proposé par lAPAPUL 1.Remboursement du déficit de capitalisation a)Lentente de 2005 demeure le cadre de financement du RRPePUL b)Une lettre d'entente est signée, le même jour que la signature du renouvellement de la convention collective, afin de définir les paramètres de remboursement par les participants actifs pour le déficit de capitalisation au 31 décembre 2010, et ce pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, comprenant les paramètres suivants:

25 Cadre de négociation proposé par lAPAPUL (suite) Calculs prévisionnels basés sur un déficit selon les hypothèses minimalement requises Redressement des échelles de 2,5 % au 1 er juin 2010, négociation pour les périodes suivantes Défalcation des augmentations à recevoir en 2010 et 2011 Cotisation salariale au régime de retraite maintenue à 9%, la différence entre ce montant et la cotisation d'exercice étant versée au déficit de capitalisation pour la durée de l'entente Aucune contribution au remboursement du déficit de capitalisation par le biais de l'allocation de départ à la retraite prévue à l'article 289 de la convention collective

26 Cadre de négociation proposé par lAPAPUL (suite) 2.Sommes payées par l'Employeur en guise d'avance aux participants actifs La lettre d'entente prévoit également le remboursement d'une partie des sommes payées par l'Employeur en guise d'avance aux participants actifs, prévue à l'article 77.23 du Règlement du RRPePUL

27 Cadre de négociation proposé par lAPAPUL (suite) 3.Renouvellement de la convention collective LAPAPUL invite la partie patronale à cibler ses priorités parmi ses nombreuses demandes

28 Réponse de lEmployeur ?

29 Proposition AG-2010/2011-13 « Que lassemblée générale mandate le Conseil dadministration de naccepter aucune proposition de lEmployeur qui diminuerait ou empêcherait le versement de lallocation de retraite prévue à larticle 289 de la convention collective »

30 Merci !