POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION DE l’ENVIRONNEMENT

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1 POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION DE l’ENVIRONNEMENT

2 LE BUT Garantir un environnement sain et un développement durable par la prise en compte de la dimension environnementale dans toute décision qui touche la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques programmes et activités de développement par la responsabilisation et l’engagement de tous les acteurs. Permettre d’apporter une contribution significative aux questions fondamentales qui concernent la lutte contre la désertification, la sécurité alimentaire, la prévention et la lutte contre les pollutions, la lutte contre la pauvreté.

3 LES PRINCIPES La politique nationale de protection de l'environnement s'inscrit dans un processus dynamique qui vise le développement socio-économique durable du Mali. Les principes de base qui sous-tendent la politique nationale de protection de l'environnement peuvent être synthétisés comme suit : 1. équité et égalité, qui rend obligatoire le devoir pour tous ceux qui entreprennent des activités ayant un impact sur l'environnement d'appliquer et/ou de se soumettre aux règles et lois environnementales du pays. Ce principe renvoie à l'article 15 de la Constitution du Mali;

4 Suite 2. implication/responsabilisation et participation de tous les acteurs dans les actions de protection, de restauration ,et de conservation et des ressources naturelles et de l'environnement.

5 Suite 3. prévention et précaution, en facilitant notamment la mise en oeuvre des mesures de contrôle et de préservation/protection des écosystèmes et de l’environnement, qui doit permettre de prévenir les problèmes pouvant entraîner des conséquences néfastes pour l’environnement, en développant l'information et l'éducation environnementale, en définissant les normes de rejets autorisés et en systématisant les études d'impacts environnementaux.

6 Suite et fin 4. internalisation des coûts de protection de l'environnement, qui conduit la prise en compte des coûts des nuisances dans les coûts de production ou de l'activité pouvant être à l'origine d'une dégradation (y compris les études d'impact). Ce principe permet de ne pas faire payer par la collectivité des dépenses dues à des dégradations occasionnées par des individus et/ou des activités de développement socio-économique. Il se base lui-même sur le principe du "pollueur - payeur", qui responsabilise celui qui pollue ou dégrade l'environnement dans la réhabilitation des ressources dégradées.

7 LES OBJECTIFS GLOBAUX  Ø  contribuer de manière active aux efforts entrepris aux niveaux sous-régional, régional et international en matière de protection, restauration et de gestion de l’environnement. Ø    assurer la sécurité alimentaire et la fourniture de produits en quantité et qualité ; Ø    promouvoir la création d’emplois ;

8 DES OBJECTIFS SPECIFIQUES
Ø développer et appuyer la mise en œuvre d’une gestion décentralisée et participative de l’environnement en milieu rural ; appuyer les organisations des producteurs et autres partenaires de la société civile (ONG) afin qu’ils jouent pleinement leur rôle dans la gestion des ressources naturelles ;

9 Suite Ø   élaborer et appuyer la mise en oeuvre de programmes de gestion des ressources naturelles à travers les schémas régionaux d’aménagement du territoire et la gestion du terroir villageois en vue de réduire les effets de la dégradation, de la désertification et de la sécheresse. élaborer et mettre en oeuvre une politique d’assainissement et de maîtrise de la pollution urbaine, industrielle et/ou artisanale, notamment à travers la collecte et le traitement des déchets solides, liquides et gazeux ;

10 Suite Ø harmoniser les lois et règlements en vigueur et élaborer les textes juridiques et réglementaires nécessaires (arrêtés d’application des différents codes et lois existants, code environnemental) ;   veiller au respect et à la mise en oeuvre des Conventions, Accords et Traités Internationaux signés et ratifiés par le Mali dans le domaine de la protection de l’environnement.

11 Programmes d’action nationaux (PAN)
Ils sont caractérisés par leur caractère transversal et multisectoriel et sont au nombre de neuf : 1.   Programme d’aménagement du territoire ; 2.   Programme de gestion des ressources naturelles ; 3.   Programme de maîtrise des ressources en eau ; 4.   Programme d’amélioration du cadre de vie ; 5. Programme de développement des ressources en énergie nouvelles et renouvelables ; 6.   Programme de gestion de l’information sur l’environnement ; 7. Programme d’information, d’éducation et de communication en environnement ; 8.   Programme de suivi de la mise en œuvre des conventions ; 9. Programme de recherche sur la lutte contre la désertification et la protection de l’environnement.

12 CADRE JURIDIQUE Le cadre juridique de protection de l’environnement est constitué de plusieurs instruments juridiques de nature constitutionnelle, législative ou réglementaire et de conventions internationales auxquelles le Mali a adhéré

13 La Constitution « Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’État ». (art.15)

14 La législation relative à la protection de l’environnement
loi N° /AN-RM du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances dont le champ d’application plus large, intègre les nouvelles dimensions comme le bruit et les nuisances (articles 29 et 30), les déchets dangereux (articles 21 à 26), Code domanial et foncier ; Législation relative à la faune sauvage et à son habitat ; Législation relative aux ressources forestières ; Législation relative aux ressources halieutiques et piscicoles ; Législation relative aux ressources en eau ; La charte pastorale ;

15 LEGISLATION(suite) Le code des collectivités ;
Législation sur l’urbanisme ; La protection du cadre de vie ; Les Décrets sur la pollution sonore, atmosphérique, eaux usées et gadoues etc…; Le code minier Décret /P-RM du 31 Décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement.

16 conventions internationales
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification ; Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique ; Protocole de Cartagena sur la biotechnologie Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique; Convention sur le Patrimoine Culturel Mondial ; Convention Africaine sur la conservation des ressources naturelles (Convention d’Alger); Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices ; Convention de RAMSAR sur les zones humides et les espèces d’oiseaux ; Convention sur le commerce des espèces animales et végétales menacées d’extinction (CITES); Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Convention de Vienne et le Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’Ozone.

17 Insuffisances constatées
Une insuffisance notoire de législations environnementales et de dispositions normatives, ainsi qu’une méconnaissance par le grand public des textes existant en la matière ; Un manque de cohérence entre les différents textes existants ; Une difficulté d’adaptation des textes liée notamment au manque de clarté concernant les compétences de chacun ; Une faiblesse au niveau de l’information, de l’éducation et de la communication.

18 Le cadre institutionnel

19 CIGQE CIGQE:Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales crée en décembre 1998 composé de: Un Comité Interministériel (organe Politique de prise de décisions) Un Comité Consultatif (organe de participation regroupant les représentants des services techniques, de la société civile et des chambres consulaires) Un Secrétariat Technique Permanent (organe d’exécution)

20 LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE l’ASSAINISSEMENT
Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN) Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN) Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales (STP/CIGQE) Agence de Bassin du Fleuve Niger(ABFN). Direction Administrative et Financière(DAF)

21 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION
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