La mobilité de la main-doeuvre entre le Canada et lEurope Défis et Limites Idil Atak Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique Université

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1 La mobilité de la main-doeuvre entre le Canada et lEurope Défis et Limites Idil Atak Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique Université McGill L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

2 Réduire les obstacles à la libre circulation des travailleurs Deux priorités : admission temporaire des gens daffaires et des professionnels, simplification de la reconnaissance mutuelle des titres de compétence L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

3 Limites et Défis I.Compétences respectives de lUE et du Canada relatives à la règlementation des professions et la reconnaissance des qualifications II.Travailleurs qualifiés III.Travailleurs temporaires L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

4 I.1. Union européenne Exigences minimales en matière de formation pour les: – médecins, – dentistes, – infirmiers responsables des soins généraux, – accoucheuses, – pharmaciens, – vétérinaires, – architectes. Mais, Compétence étatique pour La réglementation des professions La reconnaissance es qualifications étrangères L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

5 I.1. UE- Mobilité limitée 2 à 3% des travailleurs sur les marchés de l'emploi des différents pays membres proviennent d'un autre État de lUE L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

6 I.2. Canada Compétence provinciale et territoriale en matière de réglementation des professions et des métiers au Canada: Différences dune province et dun territoire à lautre concernant – lautorisation dexercer et – la reconnaissance des compétences L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

7 I. Conclusion Absence de mobilité complète des travailleurs au sein de lUE et au Canada Quelle est la portée du pouvoir de négociation de lUE et du Canada? AECG peut-il être efficace ? Les ententes bilatérales (ex: Québec-France sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, 2008) sont-elles préférables? L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

8 II. La mobilité des travailleurs qualifiés Quelle est lattractivité du projet pour les travailleurs qualifiés? Pourquoi pas main dœuvre spécialisée, peu qualifiée ou pas qualifiée? Comment éviter le phénomène de déqualification? L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

9 III. La mobilité des travailleurs temporaires main dœuvre précarisée statut vulnérable problème de protection des droits de la personne L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012