FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES Service correctionnel Canada CAS DINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LA GESTION DORGANISATIONS.

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1 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES Service correctionnel Canada CAS DINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LA GESTION DORGANISATIONS Sylvie LEBLANC France LEVESQUE Christine PAULIN

2 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES Plan de la présentation 1.Service correctionnel Canada 2.Direction des valeurs et de léthique 3.Éthique dans lorganisation

3 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 1. Service correctionnel Canada Responsable de gérer : 58 établissements correctionnels 16 centres correctionnels communautaires 71 bureaux de libération conditionnelle Au 31 mars 2006, le SCC comptait environ 14 500 employés à la grandeur du pays. femmes = ~ 45% du personnel minorités visibles = ~ 5% reste de leffectif du SCC = 46% des employés

4 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 1. Service correctionnel Canada

5 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES Principales activités : 1) Prise en charge et garde 2) Réadaptation et gestion des cas 3) CORCAN Les partenariats : Autres organismes fédéraux du portefeuille de la Sécurité publique Ministère de la Justice, ministère des Affaires indiennes et du Nord, Santé Canada, lEnquêteur correctionnel et lAgence de santé publique du Canada Bénévoles Comités consultatifs de citoyens Organismes non gouvernementaux 1. Service correctionnel Canada

6 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 2. Direction des valeurs et de léthique Créée en mars 2006 Unité divisée en trois sections : 1.Divulgation interne 2.Système de gestion informelle des conflits 3.Conseiller principal en valeurs et éthique Rôle principal : aider les gestionnaires et les employés du SCC à améliorer leur milieu de travail

7 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 2. Direction des valeurs et de léthique Directeur général Valeurs et éthique Directrice de la Divulgation interne Agente principale de la Divulgation interne Agente de la Divulgation interne Directrice du Système de gestion informelle des conflits Conseillère nationale en matière de conflits Conseiller national en matière de conflits Conseiller principal en valeurs et éthique Agente de projet en matière de conflits Agente administrative Adjointe administrative

8 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 3. Léthique dans lorganisation 3.1 Gouvernance et leadership éthiques Dispose dun bureau de Direction des valeurs et de léthique Initiative qui provient : 1)de la « vague : valeurs et éthique » 2)démarches initiales entreprises par le commissaire du SCC, Keith Coulter Objectif : transmettre le message aux employés et aux citoyens quils peuvent avoir confiance aux activités tant administratives que politiques qui découlent du SCC

9 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 3.1 Leadership éthique et gouvernance Les priorités : 1.La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité; 2.La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements; 3.La capacité accrue dintervenir auprès de délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits; 4.La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants; 5.Le renforcement des pratiques de gestion. (SCC, Rapport sur les plans et priorités, 2007-2008, 2007 : p. 17-18) 3. Léthique dans lorganisation

10 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES Initiative #2 : Faire la promotion des valeurset de léhique 1.Informer le personnel et les syndicats des idées exprimées dans le cadre des groupes de discussion. 2.Élaborer des outils pour favoriser le dialogue sur léthique et améliorer le processus décisionnel. 3.Réexaminer le mandat du comité consultatif sur léthique. 4.Explorer la pertinence délaborer un énoncé des valeurs du SCC. 5.Sassurer que lune des tâches des coordonnateurs régionaux du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) consiste à faire la promotion des valeurs et de léthique. (Rapport sur les plans et priorités 2007-2008, 2007)

11 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 3. Léthique dans lorganisation 3.2 Formation éthique 1.Éthique en milieu correctionnel : « Agir correctement » 1.La Mission du SCC et léthique en milieu correctionnel

12 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 3. Léthique dans lorganisation 3.3 Les orientations éthiques MISSION : « Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. » (SCC, Stratégie de développement durable 2007-2010, 2006 : p. 5) Cinq valeurs fondamentales propres au SCC Code de valeurs et déthique de la fonction publique

13 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 3. Léthique dans lorganisation 3.4 Le code de déontologie et les politiques SCC communique le Code de Discipline du ministère à ses employés à travers Intranet. Code de Discipline comprend six (6) grands règlements

14 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 3. Léthique dans lorganisation 3.5 Les outils de gestion Principal mode de diffusion du programme déthique = formation que reçoivent les nouveaux employés Plan de communication (en développement) Site Intranet qui contiendra des exemples de dilemmes et de scénarios éthiques que pourraient rencontrer les employés du SCC

15 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 3. Léthique dans lorganisation 3.6 La pratique et la prise de décision Ligne téléphonique (sans frais) Permet aux employés dentrer en contact avec un membre de la Direction des valeurs et de léthique du SCC Appels demeurent confidentiels

16 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 3. Léthique dans lorganisation 3.7 Les rapports de performance et les résultats Bilan économique : Dépenses budgétaires Rapports budgétaires Rapport ministériel de rendement et Rapport sur les plans et priorités Divulgation proactive Frais de voyage et daccueil Contrats Reclassification des postes Subventions et contributions > 25 000 $ Rapports de vérification interne

17 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 3. Léthique dans lorganisation 3.7 Les rapports de performance et les résultats Bilan social : La performance sociale du SCC ne fait pas lobjet dun rapport spécifique. Le mandat est social ! Relations avec diverses parties prenantes Employés du SCC Délinquants Partenaires Citoyens Comités consultatifs citoyens (CCC) En existence depuis 1965 106 CCC, 600+ citoyens Contribuent au maintient de la transparence des activités du SCC Implication des citoyens au niveau du processus correctionnel

18 FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 3. Léthique dans lorganisation 3.7 Les rapports de performance et les résultats Bilan environnemental : Stratégie de développement durable (1997, 2000, 2003, 2007) Objectif : « contribuer à des collectivités canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques » Trois priorités : 1.Protection de latmosphère 2.Protection de lhydrosphère 3.Maintien de la disponibilité des ressources naturelles