De lénergie verte, oui mais comment ? 04 octobre 2011 Brussel Environnement Raphaël Dugailliez Expert, consultant et formateur Senselia sprl Séance dinformation.

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1 De lénergie verte, oui mais comment ? 04 octobre 2011 Brussel Environnement Raphaël Dugailliez Expert, consultant et formateur Senselia sprl Séance dinformation Greening des marchés publics en Région de Bruxelles capitale :

2 Electricité verte et labels de garantie dorigine Afin de prouver lorigine de lélectricité verte quils vendent, les fournisseurs ont pour obligation de : communiquer mensuellement au gestionnaire de réseau de distribution et/ou de transport la liste des clients fournis en électricité verte. Ils doivent également indiquer, à chaque client, la part délectricité verte dans la fourniture totale délectricité ; remettre au plus tard le 31 mars de chaque année des labels de garantie dorigine pour lélectricité verte quils ont fournie au cours de lannée écoulée. BRUGEL approuve la proportion délectricité verte du fuel mix des fournisseurs uniquement à laide des labels de garantie dorigine.

3 Fournisseur vert ? Selon Brugel, un fournisseur vert est un fournisseur qui présente un fuel mix de minimum 50% délectricité verte en Région de Bruxelles- Capitale et qui est titulaire d'une licence de fournisseur vert en vertu de larticle 3 de larrêté du 19 juillet 2007. Ce nest donc déjà pas 100 %... Et aucun Fournisseur na demandé à ce jour une licence de fourniture verte comme explicité ci- dessus.

4 Fournisseur vert ? Selon Brugel, en achetant de lénergie verte, vous acquérerez des LGO européens attestant que de lénergie renouvelable a bien été produite quelque part en Europe. Cepandant, les LGO sont excédentaires sur le marché et cela ninfluence pas encore les producteurs pour augmenter loffre. Le LGO et lénergie physique sont « découplés » selon la libéralisation du marché de lénergie.

5 Fournisseur vert ? Selon Brugel, actuellement, en 2011, pour 100 MWh injectés, le fournisseur doit donner au régulateur 3 CV. 1 CV = 1 titre boursier attestant dune économie denviron 500 kg de CO² qui vaut environ 80 et qui aide le producteur. Ceci est une aide financière pour les producteurs. Mais dont le marché nest pas encore harmonisé au niveau Européen, les CV que Brugel reçoit sont wallons ou bruxellois.

6 Egaux en matière de renouvelable ? www.greenpeace.be/electricite-verte

7 Greenwashing de lélectricité verte Une petite vidéo explicite sur http://www.greenpeace.org/belgium/fr/electricite-verte/ Greenwashing : définition : Lécoblanchiment, (éco-blanchiment ou blanchiment écologique) est un procédé de marketing utilisé par une organisation (entreprise, gouvernement, etc) dans le but de donner à l'opinion publique une image écologique responsable, alors que plus d'argent a été investi en publicité « verte » (la couleur verte symbolisant ici l'écologie) que pour de réelles actions en faveur de l'environnement.marketingécologiquepublicité

8 Recommandations En cas de procédure négociée sans publicité, Ne consultez que les fournisseurs actifs à Bruxelles et dont la cotation « verte » est la plus élevée. En critères techniques : Exigez que lélectricité fournie soit de lélectricité verte conformément à larticle 2, 7° de lordonnance du 19 JUILLET 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. Demandez aussi à connaitre lorigine des LGO pour votre contrat

9 Recommandations En critères dattribution (actuellement): 1.Le prix de lénergie 2.(dans quelques années, lécoscore du fournisseur selon une méthodologie équivalente à celle de Greenpeace). Délais de validité de loffre : Plus la durée de la validité est longue plus cher sera le prix. Lidéal serait de limiter à 15 jours calendrier (le délais le plus rapide pour attribuer le marché administrativement, à voir avec les délais tutelle notamment). Car côté fournisseur, la remise de prix se fait via un trading dont le terme sera plus coûteux si le délais est trop long. Durée des contrats La durée des contrats sera de 3 ans maximum, et 2 ans minimum. En période de prix bas comme maintenant, 3 ans est pertinent.

10 Recommandations A quel moment acheter lénergie ? La conjoncture rend le marché de lénergie très volatil… Voici la cotation du prix fixe de lénergie en 2010 entre fin septembre 2008 et fin décembre 2009. Attention aussi aux fins de période de cotation.

11 Recommandations A quel moment acheter lénergie ? Sauf conjoncture, lété est préférable… car la demande est moins forte et lactivité aussi, du coût les prix diminuent.

12 Recommandations Des cahiers des charges validés … Sauf conjoncture, lété est préférable… car la demande est moins forte et lactivité aussi, du coût les prix diminuent. http://www.avcb- vsgb.be/fr/Publications/documents.html?doc_id=89&vID=121 http://www.avcb-vsgb.be/documents/documents/marches- publics/commentaire-cahier-electricite.pdf http://www.avcb-vsgb.be/documents/documents/marches- publics/modele-electricite-aog.doc http://www.avcb-vsgb.be/documents/documents/marches- publics/modele-electricite-adj.doc

13 Recommandations Des lots HT et BT différents Chaque fournisseur étant sujet à des politiques différentes, il est recommandé de séparer les lots Haute Tension et Basse Tension, car les politiques de ventes sont différentes et lallotisation permettra sans doute une meilleure concurrence. Les Cahiers spéciaux des charges de lAVCB sont donc dexcellentes bases, et nous vous recommandons dimplémenter les éléments présentés ici.

14 Recommandations Des lots HT et BT différents Chaque fournisseur étant sujet à des politiques différentes, il est recommandé de séparer les lots Haute Tension et Basse Tension, car les politiques de ventes sont différentes et lallotisation permettra sans doute une meilleure concurrence. Les Cahiers spéciaux des charges de lAVCB sont donc dexcellentes bases, et nous vous recommandons dimplémenter les éléments présentés ici.