C.D.O.E.A. Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré. Arrêté du 7 décembre 2005 Décret n°96-465 du 29 mai.

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1 C.D.O.E.A. Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré. Arrêté du 7 décembre 2005 Décret n°96-465 du 29 mai 1996 modifié par le décret n° du 24 août 2005 Circulaire n° du 29 août 2006 CDOEA 37

2 C.D.O.E.A. Elèves des écoles : modalités d’admission
vers les enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA) CDOEA 37

3 Cm1 Cm2 Ecole Constat du conseil des maîtres
de difficultés scolaires graves durables de l’élève C.D.O.E.A. Fin de Cm1 Parents, responsables légaux Le directeur informe Cm2 . Bilan établi par le psychologue scolaire 1er trimestre Etude de la situation par le conseil des maîtres avec le psychologue Proposition du conseil des maîtres d’orientation vers EGPA 2nd trimestre avis Ecole Constitution du dossier CDOEA 37

4 Constitution du dossier Avis IEN circonscription
éléments… C.D.O.E.A. Parents, responsables légaux …scolaires Cm2 . …psychologiques …sociaux enseignants. psychologue scolaire. assistante du service social en faveur des élèves, travailleur social. avis 2nd trimestre Avis IEN circonscription Ecole Sous commission CDOEA CDOEA 37

5 Sous-commission CDOEA Inspecteur d’Académie
présidée par un IEN. C.D.O.E.A. Cas n°1 avis motivé Parents, responsables légaux CDOEA Cm2 . Projet d’orientation vers SEGPA ou EREA Communication du projet pour information Communication du projet 2nd trimestre Réponse sous 15 jours Secrétariat C.D.O.E.A. Ecole Inspecteur d’Académie CDOEA 37

6 Inspecteur d’Académie Etablissement d’accueil
C.D.O.E.A. Cas n°1 Inspecteur d’Académie Parents, responsables légaux Cm2 . Information d’affectation Proposition d’affectation Copie de notification d’affectation 3ème trimestre inscription Ecole Etablissement d’accueil CDOEA 37

7 Cm2 Ecole Cas n°2 Sous-commission CDOEA présidée par un IEN.
avis motivé Parents, responsables légaux CDOEA Cm2 . Poursuite de la scolarité en milieu ordinaire avec P.P.R.E. Communication du projet pour information Communication du projet 3ème trimestre Réponse sous 15 jours Secrétariat C.D.O.E.A. Ecole Inspecteur d’Académie CDOEA 37

8 Inspecteur d’Académie Etablissement d’accueil
C.D.O.E.A. Cas n°2 Inspecteur d’Académie Parents, responsables légaux Décision de poursuite de scolarité avec PPRE Cm2 . Information décision 3ème trimestre Ecole Etablissement d’accueil CDOEA 37

9 C.D.O.E.A. Elèves de collège : modalités d’admission
vers les enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA) CDOEA 37

10 Collège Conseil de classe C.D.O.E.A. Parents, responsables légaux
2nd trimestre Le professeur principal informe Bilan établi par le conseiller d’orientation psychologue . Etude de la situation par l’équipe éducative lors du conseil de classe 3ème trimestre Proposition du chef d’établissement d’orientation vers EGPA avis Collège Constitution du dossier CDOEA 37

11 Constitution du dossier
C.D.O.E.A. Constitution du dossier éléments… Parents, responsables légaux …scolaires . …psychologiques …sociaux enseignants. conseiller d’orientation psychologue. assistante du service social en faveur des élèves, travailleur social. 3ème trimestre Avis médical avant 4ème ‘Contre-indications éventuelles à suivre une formation professionnelle’ avis Collège CDOEA CDOEA 37

12 Inspecteur d’Académie
C.D.O.E.A. CDOEA Projet d’orientation vers SEGPA Parents, responsables légaux . 3ème trimestre Communication du projet pour information Communication du projet Réponse sous 15 jours Secrétariat C.D.O.E.A. Collège Inspecteur d’Académie CDOEA 37

13 Inspecteur d’Académie Etablissement d’accueil
C.D.O.E.A. Inspecteur d’Académie Parents, responsables légaux . Information d’affectation Proposition d’affectation 3ème trimestre Copie de notification d’affectation inscription Collège Etablissement d’accueil CDOEA 37

14 Remarque du secrétaire de CDOEA
Elèves de collège : S’il est envisagé une orientation en EREA, toute la procédure devra se dérouler avant la fin du 2ème trimestre. Le département d’Indre et Loire ne disposant pas d’EREA, il faut que le dossier soit transmis, en temps et en heure, aux fins d’affectation, à la CDOEA du département d’accueil. CDOEA 37

15 Merci de votre attention !
C.D.O.E.A. Merci de votre attention ! Tours, le vendredi 31 mars 2017 CDOEA 37