JPM I. Programme de contrôles 2006 : Introduction Livre blanc (12 janvier 2000) – refonte des dispositions en matière de contrôle Règlement 882/2004 du.

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1 JPM I. Programme de contrôles 2006 : Introduction Livre blanc (12 janvier 2000) – refonte des dispositions en matière de contrôle Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004 (contrôles officiels) – vers un programme contrôle national pluriannuel intégré

2 JPM II. Programme de contrôles : Glossaire Contrôles officiels – Audits validation dun système dautocontrôle exclus du programme – Echantillonnage Inclus dans le programme – Inspection Contrôles des établissements, des produits et des documents Inclus dans le programme

3 JPM Ne sont pas compris dans le programme Audits de validation du système dautocontrôle Inspections : – en vue des agréments et autorisations – après infractions – Suite aux plaintes Certification Expertises en abattoirs

4 JPM III. Programme de contrôles Année 2006 Programme de contrôles intégré vise : – lensemble de la chaîne alimentaire – respect des garanties et des normes pour lensemble des aspects relevant des compétences Programme déchantillonnage Analyses des « produits » Programme dinspections Contrôles des établissements Contrôles des produits Contrôles des documents

5 JPM III. Programme de contrôles Critères pris en compte Résultats des contrôles antérieurs Avis des Comités Contraintes budgétaires Capacités (labo, personnel) Législation Programme de contrôles Recommandations CE Analyse de risque Expertise

6 JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 : Base de données Base de données Access – Triplets Paramètre Matrice Activité (lieu) – Nouveautés Notion dactivités (Bood) Caractère saisonnier Distinction des instances déchantillonnage Regroupement des analyses sur un même échatillon Fixation des critères microbiologiques

7 JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 : Détermination du nombre danalyses Différents cas de figure – a) Nombre danalyses imposé par la législation – b) Nombre danalyses fixé par lanalyse des risques – c) Nombre danalyses réalisées dans le cadre de monitoring – d) Nombre danalyses estimé a priori

8 JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 a) Analyses fixées par la législation Nombre ou fréquence danalyses établi par la législation communautaire – Objectif : détection Zoonoses ESB (Feed) Résidus de médicaments (abattoirs et ateliers de découpe) …

9 JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 b) Analyses fixées par lanalyse des risques Nombre danalyses fixé par une approche statistique – Objectif : détection Contaminants chimiques et microbiologiques, Résidus, Substances interdites, … – Approche statistique harmonisée basée sur le risque plus-value des résultats (analyse de risques)

10 JPM b.1) Approche statistique harmonisée : Méthodologie Description des populations et identification des matrices à échantillonner Détermination de la prévalence – Observée (contrôles précédents) – Estimée (littérature) – Fixée (prévalence à contrôler) Détermination du niveau de confiance – Danger – Exposition

11 JPM b.2) Approche statistique : Critères 1.DEGRE DE DANGER ScoreNiveau de prévalence contrôlé - Peu dangereux= 110 % - Probablement dangereux= 25 % - Dangereux= 32,5 % - Très dangereux= 41 % 2.PREVALENCE (OBSERVEE OU ESTIMEE) Score Faible=1 Moyenne (par défaut)=2 Elevée=3

12 JPM b.2) Approche statistique : Critères (suite) 3.CONTRIBUTION DE LA MATRICE A LEXPOSITION TOTALE Score Faible=1 Moyenne (par défaut)=2 Elevée=3

13 JPM b.3) Approche statistique : niveau de confiance Sur base de la somme des scores SommeNiveau de confiance 390 % 4-895 % 9-1099 %

14 JPM b.4) Approche statistique illustration

15 JPM b.5) Approche statistique (synthèse) Calcul du nombre déchantillons Niveau de prévalence contrôlé (10%, 5%, 2,5%, 1%) Dangers Niveau de confiance (90%, 95%, 99%) Effets néfastes (1 à 4) Prévalence (1 à 3) Contribution (1 à 3) Matrices Populations Activités Lieux BOOD Plan

16 JPM b.5) Approche statistique (exemple) 116 analyses Niveau de prévalence contrôlé (2,5%) 3 MCPD Niveau de confiance (95%) Effets néfastes (3) Prévalence (1)Contribution (3) Sauce au soja Fond de bouillon bouillon en cube potage/bouillon Sauce, bouillon, … Transformation Distribution BOOD Plan

17 JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 c) Monitoring nombre fixé par une approche statistique – Objectif : évaluation de la prévalence avec un niveau de précision donné Contaminants microbiologiques (abattoirs et ateliers de découpe) – Objectif : surveillance Ralstonia et Clavibacter (pommes de terre) nombre établi par la législation communautaire – Objectif : évaluation de la prévalence Dioxines et furanes

18 JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 d) Nombre danalyses estimé a priori nombre danalyses lié à la réalisation dune condition (importation, achat, abattage, …) – Objectif : détection EST (abattage des bovins > 30 mois) Contaminants chimiques et microbiologiques, résidus, substances interdites, … (importation de pistaches, tests Brucella abortus lors de lachat des bovins, …) Vérification en cas de symptômes (identification de phytophtora ramorum, loque américaine chez les abeilles, …)

19 JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 Fiches justificatives le nombre danalyses est justifié dans une fiche – Population (matrices) – Critères Effets néfastes Prévalence Niveau de confiance Précision (monitoring) – Activités (lieux) – Lien unique vers la base de données

20 JPM Programme déchantillonnage 2006 : En chiffres 2.706.992 analyses – Analyses sur des échantillons prélevés par lAFSCA : 543.453 – Analyses sur des échantillons prélevés par des organismes tiers : 2.163.539

21 JPM Programme déchantillonnage 2006 : En chiffre Analyses triées par catégories de produits – Productions animales : 2.648.583 – Productions végétales : 21.655 – Produits préparés : 16.504 – Boissons : 2.422 – Eaux (transformation) : 1943 – Emballages : 1.735 – Autres produits : 14.150

22 JPM Programme déchantillonnage 2006 : Evolution par rapport à 2005 Diminution du nombre danalyses : – pour Mycobacterium bovis, Tuberculinations (1.000.000) sont reclassées dans les inspections – renforcement de la coordination des contrôles Prise en compte les analyses programmées tout le long de la chaîne alimentaire (lait, œufs, …) ; – méthodologie Pondération du nombre danalyses en tenant compte du risque (notamment en microbiologie, les échantillons ne sont plus systématiquement analysés sur lensemble des germes ; les germes les plus pathogènes sont davantage recherchés) ;

23 JPM Programme dinspections 2006 1.BASE = EVALUATION DU RISQUE 2.DIVISION DE LA CHAINE EN (SOUS-)SECTEURS -FOURNISSEURS AGRICULTURE (ALIMENTS – ENGRAIS / PHYTO) -PRODUCTION PRIMAIRE (PLANTES – ANIMAUX – MIXTE) -TRANSFORMATION (ATELIERS DE DECOUPE – VIANDE / POISSON / GELATINE – LAIT OEUFS) -DISTRIBUTION (GROSSISTES – TRANSPORT – DETAIL – HORECA)

24 JPM 3.SELON BESOINS -> SOUS-SECTEURS DIVISES EN GROUPES ex. : ALIMENTS POUR ANIMAUX : - AGREES - AUTORISES - ENREGISTRES ATELIERS DE DECOUPE : - AVEC MRS - SANS MRS Programme dinspections

25 JPM 4.REPARTITION SECTEURS / SOUS-SECTEURS / GROUPES RAPPORT NOMBRE INSPECTIONS ENTRE WORST CASE OPERATEUR ET BEST CASE - SENSIBILITE ELEVEE (HS) 4 - SENSIBILITE MOYENNE (MS) 3 - SENSIBILITE BASSE (LS) 2 Programme dinspections

26 JPM REPARTITION SECTEURS / SENSIBILITE A)FOURNISSEURS A.1) Aliments pour animaux (HS) + (MS) + (LS) A.2) Phyto + engrais (LS) B)PROD. 1er B.1) Plantes (MS) B.2) Animaux (MS) B.3) Mixtes (MS) Programme dinspections

27 JPM C)TRANSFORMATION C.1) Ateliers de découpe (HS) C.2) Viandes / Poissons / Gélatine (HS) C.3) Lait / Oeufs (MS) C.4) Graisses / Huiles (HS) C.5) Aliments particuliers (Novel food, babyvoeding …) (HS) C.6)Autres (MS) Programme dinspections

28 JPM D)DISTRIBUTION D.1) Grossistes et Transport (LS) D.2) Collectivités (MS) D.3) Commerces de détail (Bouchers) (HS) D.4) Commerces de détail (Autres) (LS) D.5) Horeca (MS) Programme dinspections

29 JPM 5.PARAMETRES : 1) SECTEUR DACTIVITE -> FREQUENCE DE BASE 2) S.A.C. Certifié, ou validé par lAFSCA 3) RESULTATS INSPECTIONS PRECEDENTES (PERIODE DE REFERENCE PAR SECTEUR) = DERNIERE INSPECTION SAUF SECTEUR PRIMAIRE 3 ANS 4) SANCTIONS ENCOURUES ANNEES N-1 et N-2 5) EXPORT PAYS TIERS Programmation : approche sectorielle Fréquence dinspections

30 JPM SCORES : 0 max. 85 pt (risque ) 1) S.A.C. : NON VALIDE OU ABSENT : 0 pts VALIDE :40 pts 2) PROFIL OPERATEUR 2.1. RESULTATS INSPECTIONS PERIODE DE REFERENCE : CLASSE I = 20 CLASSE II = 14 CLASSE III = 8 CLASSE IV et V = 0

31 JPM 2.2. SANCTIONS 2 DERNIERES ANNEES PAS DE SANCTION=20 1 SANCTION= 14 2 SANCTIONS= 8 3 SANCTIONS= 4 > 3 SANCTIONS= 0 SANCTIONS = - P.V. - AVERTISSEMENTS FORMELS ECRITS - SUSPENSION / RETRAIT AGREMENT / AUTORISATION Programme dinspections

32 JPM 2.3. EXPORTATION PAYS TIERS OUI = 0 NON = 5 Programme dinspections

33 JPM FREQUENCE DINSPECTION - DEFINIR NORME PAR SECTEUR (=X) - MODULER EN FONCTION CATEGORIE DE LOPERATEUR PTS EXPORT PTS CAT. HR MR LR 61-80 66-85 1 X 2X 3x 2 3 4 39-60 34-65 2 NORME X X X 0-38 0-33 3 2 X 2X 3X 2