Un exemple pratique de lAR du 14-04-2013 concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel.

Présentation au sujet: "Un exemple pratique de lAR du 14-04-2013 concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel."— Transcription de la présentation:

1 Un exemple pratique de lAR du 14-04-2013 concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel.

2 2 Een praktisch voorbeeld van het KB van 14.04.2013 betreffende de eerste aanwijzing van de personeelsleden van het operationeel kader. Cinq trajectoires possibles pour obtenir un emploi bien défini au sein dune zone ou dun service fédéral. 2

3 3 Seuls les Candidats-Inspecteurs peuvent y prendre part, la date dinscription pour le Recrutement Immédiat est déterminante*; Les lauréats ne pourront plus suivre autre trajet et seront, dès la fin de leur formation, immédiatement mis en place au sein de la zone de police ou du service fédéral choisi; Les Lauréats seront soumis à un temps de présence de 5 ans, ou de 3 ans moyennant laccord du Chef de Corps/de la Commissaire- Générale ou du Directeur-Général concerné. *Suivent ensuite la date dinscription aux épreuves de sélections et en dernière instance, lâge. 3

4 4 Seuls les Candidats-Inspecteurs peuvent participer; Les lauréats ne pourront plus suivre autre trajet. Ils sont engagés au sein de la zone choisie et mis en place, au sein de la zone choisie, après la fin de leur formation; Les Lauréats seront soumis à un temps de présence de 6 à 8 ans étant donné que lunité choisie prend en charge les coûts de la formation. 4

5 5 Les AINP qui ne sont pas lauréats du Recrutement Immédiat ou Complémentaire doivent participer; Les AINP choisissent 1 emploi pour la Mobilité- aspirants en 2 emplois pour la désignation doffice; Si nombre de candidats > au nombre mentionné dans le profil, alors lautorité de nomination organise des sélections de manière et toutes les places vacantes seront remplies; Si nombre de candidats < au nombre mentionné dans le profil, alors les candidats sont nommés de plein droit dans ces emplois et le reste des emplois est comblé par les candidats issus de la « désignation doffice »; 5

6 6 Les lauréats de la « désignation doffice » sont désignés, sur avis dun comité, par la Ministre de lIntérieur. Cette désignation prend effet le 1er du mois qui suit la réussite de la formation de base; Les lauréats de la Mobilité-Aspirants sont soumis à un temps de présence de 5 ou 3 ans*; Les lauréats de la « désignation doffice » sont soumis à un temps de présence de 2 ans ou 1 an* mais doivent prester 3 ans dans lunité pour laquelle ils ont été désignés doffice **. *moyennant laccord du Chef de Corps/de la Commissaire-Générale ou du Directeur-Général concerné. ** peut être raccourci moyennant accord. 6

7 7 Les AINP qui nont pas obtenu demploi via une des précédentes possibilités peuvent participer si la date de fin de formation ne se situe pas au-delà de quatre mois après la date limite de clôture des candidatures; Emplois et inscriptions : voir Portal => Pol Info => Personnel => Mobilité et places vacantes => Cycle de mobilité; Les lauréats sont soumis à un nouveau temps de présence de 5 ans, ou 3 ans si accord du Chef de Corps/ de la Commissaire-Générale ou du Directeur-Général concerné; 7

8 8 Si la date de nomination par le Conseil de Police est Mise en place le 1er du mois qui suit la date de fin de formation; lintéressé est normalement détaché de lécole vers le service de police au sein duquel il est nommé; Si la date de nomination par le Conseil de Police est > à la date de fin de formation => La mise en place suit la procédure normale appliquée dans le cadre de la mobilité (2ème période de référence). Lintéressé sera nommé au fédéral et détaché au sein dune zone de police ou dun service fédéral demandeur. 8

9 9 Les AINP qui nont pas obtenu demploi via une des quatre possibilités précédentes seront désignés pour un emploi au sein de la Police Fédérale; Après leur désignation, ces INP pourront être détachés tant vers la police fédérale que vers la police locale; Cette catégorie est soumise à un temps de présence de 2 ans ou 1 an* mais les intéressés mais les intéressés doivent prester 3 ans dans lunité pour laquelle ils ont été désignés doffice **. * Si accord de la Commissaire-Générale ou du Directeur-Général concerné. * * Peut être raccourci si accord de lautorité, voir Art.VI.II.24 PJPOL 9

10 Présentation schématique des différentes trajectoires. Cat. C2 3 Cat. A 4 Cat. D Trajet Normal Cat. B 1 Cat. E 1 1Sils ne sont pas lauréats ils suivent le trajet normal. 2Sils ne sont pas lauréats ils suivent le trajet Catégorie C2. 3Sils ne sont pas lauréats ils suivent le trajet Catégorie A ou D. A- INP 10 C- INP A- INP INP Cat. C1 2 4Sils ne sont pas lauréats ils suivent le trajet Catégorie D.

11 11 Quatre personnes ambitionnent une carrière en tant quinspecteur au sein de la Police Intégrée. Monsieur A sinscrit auprès de DSR dans le cadre du Recrutement Complémentaire pour la ZP X. Après la réussite de sa formation, lintéressé ira directement dans la ZP X. Exemple pratique: 11

12 12 Les 3 autres personnes noptent pas pour ce trajet. Mais Monsieur B veut commencer le plus vite possible sa formation et sinscrit dès lors auprès de DSR pour le Recrutement Immédiat pour la Zone de Police Y. Ce recrutement spécifique lui donne, comme le Recrutement Complémentaire, lassurance de pouvoir commencer au plus vite la formation de base. Exemple pratique: 12

13 13 Monsieur C et Monsieur D nutilisent pas ces recrutements spécifiques et débuteront alors leur formation plus tard. De plus, ils seront obligés de prendre part à la Mobilité–Aspirants et, par conséquent, risquent dêtre soumis à la désignation doffice. Ni Monsieur C ni Monsieur D ne sont repris dans le cadre de la Mobilité-Aspirants mais Monsieur C est désigné doffice pour une zone de police Z. Exemple pratique: 13

14 14 Monsieur D na obtenu aucun emploi via les trajectoires précédemment mentionnées et décide de ne pas participer à la mobilité. Lintéressé sera, par conséquent, désigné doffice au sein de la police fédérale doù il pourra être détaché au sein dune zone ou dune direction fédérale. Exemple pratique: 14

15 Questions: 15

16 Contactez DSP – Coord Mob & Det: dgs.dsp.mob-det@police.be CSL Karmen VANHEERS Tel: 02 554 41 71 CSL Evelyn PEIRS Tel: 02 642 61 52 CNT Andy VERSTELDT Tel: 02 554 42 20 AST Marine DE PASSE Tel: 02 554 41 75 16