ONSS Office National de Sécurité Sociale..

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1 ONSS Office National de Sécurité Sociale.

2 L’Onss perçoit et gère les cotisations sociales patronales et personnelles par lesquelles il finance les différentes branches de la Sécurité Sociale. Il récolte et distribue les données de base administratives à l’usage des autres institutions de Sécurité Sociale.

3 Historique A la recherche de sécurité
L'un des besoins essentiels de l'homme est sans doute la recherche d’un sentiment de sécurité. L'homme mène une existence souvent précaire, dépendante de facteurs externes et exposée à des situations dangereuses qui menacent constamment son intégrité physique et ses moyens de survie. Un accident, une maladie, la vieillesse ou toute autre raison peuvent entraîner une perte de salaire. Afin de s’assurer contre de tels risques, l'homme a utilisé depuis le début des temps une panoplie de solutions pour y remédier: l'entraide familiale, l'épargne, la charité organisée, les principes de la responsabilité civile, l'assistance mutuelle ou la mutualité.

4 Les premières assurances sociales
Dans le courant du dix-neuvième siècle, un réseau étendu de couvertures sociales a vu le jour. L’Etat qui aspirait à une cohésion sociale employait deux techniques afin de rendre les assurances sociales accessibles à la classe ouvrière, qui ne disposait que de revenus modestes. Une première technique était la subvention pour réduire le seuil d'adhésion, et la deuxième technique beaucoup plus efficace était celle de l'affiliation obligatoire, pour permettre à des catégories entières de la population d'être couvertes. Une telle évolution a présupposé des réformes structurelles profondes : une protection revenant à ceux qui payent les cotisations (les employeurs et les travailleurs) et une surveillance publique de tous les instants. En 1882, Bismarck a appliqué cette formule pour la première fois à l'échelle nationale en Allemagne dans le domaine des accidents du travail. Les autres pays industrialisés d’Europe vont suivre, dont la Belgique. Des couvertures sociales libres et encouragées dans un premier temps, puis obligatoires vont se développer et intervenir jusqu’à la veille de la Seconde Guerre mondiale.

5 Une protection globale
Après la grande crise des années trente, la nécessité d’une nouvelle étape devenait évidente pour répondre à deux préoccupations. D'une part, celle de simplifier, d'unifier, voire codifier l’acquis et, d'autre part, celle de généraliser ou de rendre obligatoires certains secteurs qui ne l’étaient pas encore. Ces réformes ont abouti pendant la Seconde Guerre mondiale à une protection globale, soumise à un système unifié de cotisations perçues désormais par un seul organisme, l’ONSS. En effet, dans la clandestinité, des représentants des employeurs et des travailleurs ont passé un "accord de solidarité sociale", fixant entre autres les principes d'un système de sécurité sociale futur axé sur la solidarité interpersonnelle. Une protection légale Immédiatement après la Libération, ces principes ont été consignés dans " l'arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs" du 28 décembre 1944, qui constitue le cadre général de la sécurité sociale des travailleurs salariés et avait pour objectif la réalisation des réformes envisagées, entre autres l'instauration d'une assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et d'un régime obligatoire de soutien aux chômeurs, de même que l'amélioration des régimes déjà obligatoires en matière de vieillesse et de survie ainsi que d'allocations familiales. Le texte s'adressait donc uniquement aux travailleurs salariés et non pas aux travailleurs indépendants et retenait cinq secteurs, à savoir les pensions de retraite et de survie, l'assurance maladie-invalidité, le chômage, les allocations familiales et les vacances annuelles.

6 L’Office National de Sécurité Sociale
Les institutions existantes, créées soit à l’initiative des employeurs, soit à l’initiative des travailleurs ont été associées au fonctionnement du nouvel ensemble et restaient compétentes pour l'octroi des avantages sociaux aux ayants droit. Il s'agit des caisses de chômage, des mutualités, des caisses d'allocations familiales et des caisses de vacances annuelles, mais elles étaient déchargées de la tâche de percevoir les cotisations dues. Cette tâche a été confiée à un nouvel organisme, l'Office National de Sécurité Sociale. Cette centralisation simplificatrice est, sur les plans technique et administratif, un des points forts de la réforme de

7 Trois valeurs fondamentales
L’ouverture, celle au Monde, aux gens, aux partenaires, aux idées, à l’apprentissage, garantit une accessibilité constante, l’écoute des interlocuteurs, renforce la confiance et favorise l’innovation. La confiance, celle à susciter, celle à mériter, celle à encourager, permet aux collaborateurs de s’épanouir dans leurs fonctions, permet à chacun de ceux pour qui l’Office œuvre de compter sur une action intègre, sur un travail efficace, de qualité, objectif et au meilleur coût, suppose que l’on développe des collaborations franches et que l’on pratique le sens des responsabilités. Être de son temps à temps - tant en esprit qu’en initiatives ou en anticipant - et l’ Innovation signifient l’aptitude à progresser, à s’adapter, l’encouragement à la connaissance et à la créativité. Pour réaliser et réussir pleinement sa mission, l’ONSS réaffirme sa foi dans la gestion paritaire en associant au fonctionnement optimal de l’institution des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs, le cas échéant des représentants de l’Autorité, ce qui favorise la recherche des points d’équilibre et de l’intérêt collectif ainsi qu’un contrôle croisé du respect des obligations de chacun. En développant, tant dans la gestion interne que dans les contacts externes, des relations fondées sur la collégialité, la solidarité et la loyauté, l’Office entend avoir le souci constant de ses collaborateurs, des assurés sociaux et de leurs droits ainsi que des employeurs et de leur droit à un traitement égal. L’Office n’a de cesse de promouvoir un mode d’organisation et une "culture de travail" fondés sur l’ouverture, la confiance et l’innovation.

8 Mission principale de l'ONSS
Perception des cotisations sociales Gestion des cotisations sociales Autres missions de l’ONSS la collecte et la transmission des données administratives nécessaires à l’instruction des droits des assurés sociaux la collecte de données relatives au début et à la fin de relations de travail dans le cadre de Dimona (déclaration immédiate de l’emploi) la publication de données statistiques

9 Quels travailleurs faut-il déclarer à l’Onss?
Qui est employeur? Vous trouverez ci-dessous un aperçu des personnes déclarées à l’ONSS en qualité de travailleur salarié ainsi que des règles applicables en cas d’occupation transfrontalière. Quels travailleurs faut-il déclarer à l’Onss? Le contrat de travail La catégorie la plus importante de personnes déclarées à l’Onss en qualité de travailleur salarié concerne celles qui travaillent en exécution d’un contrat de travail. Il s’agit en l’occurrence d’un contrat par lequel une personne s’engage à effectuer, contre paiement d’une rémunération, des prestations sous l’autorité d’une autre personne. Il n’est donc question d’un contrat de travail que lorsqu’il appert de la situation de fait que les trois éléments (prestations, rémunération et autorité) sont réunis. Un travailleur est une personne qui fournit des prestations contre paiement d’une rémunération sous l’autorité de l’employeur. Un employeur est une personne physique ou morale qui occupe du personnel (travailleurs salariés). Il incombe à l’employeur de déclarer tous ses travailleurs salariés à l’Onss. Pour la plupart des emplois, il n’y a aucun doute au sujet de la nature de l ’emploi (salarié ou indépendant). Quelqu’un qui pro mérite une rémunération mensuelle fixe, qui fournit des prestations de 38 heures par semaine, qui doit passer par une pointeuse, qui doit demander ses vacances et qui doit obéir à un chef, est clairement travailleur salarié. Quelqu’un qui investit et qui encourt un risque d’entreprise, qui organise son propre travail et qui travaille pour qui et quand il veut, est travailleur indépendant. Or, il existe entre les deux formes d’emploi une zone dans laquelle la situation n’est pas toujours claire.

10 Quels sont les travailleurs qui ne doivent pas être déclarés à l’Onss?
* Secteur socioculturel * Manifestations sportives * Activités agricoles * Étudiants * Personnel de maison-Travailleurs domestiques

11 L’Onss Guillot Élodie 6ème Pv.