La Lésion François Marty - Sébastien Mouchet - Cyril Martz Sup de Co 1 - Novembre 2006 Droit des Obligations M Jean Michel DO CARMO SILVA.

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1 La Lésion François Marty - Sébastien Mouchet - Cyril Martz Sup de Co 1 - Novembre 2006 Droit des Obligations M Jean Michel DO CARMO SILVA

2 Exposé - La Lésion 6 Novembre 2006 2 / 12

3 Exposé - La Lésion 6 Novembre 2006 3 / 12 Introduction

4 Exposé - La Lésion 6 Novembre 2006 4 / 12 Plan de lexposé

5 Exposé - La Lésion 6 Novembre 2006 5 / 12 Partie 1 Définition de la lésion Définition de la lésion Champs dapplication Champs dapplication Le principe de la non-prise en considération Le principe de la non-prise en considération

6 Exposé - La Lésion 6 Novembre 2006 6 / 12 Définition de la lésion

7 Exposé - La Lésion 6 Novembre 2006 7 / 12 Champs dapplication Contrats à titre onéreux Contrats à titre onéreux Contrats synallagmatiques (obligations reciproques) Contrats synallagmatiques (obligations reciproques) Contrats réels (notamment pour les prêts à intérêt) Contrats réels (notamment pour les prêts à intérêt) Exclusion des contrats à titre gratuit (principe de la gratuité) Exclusion des contrats à titre gratuit (principe de la gratuité) Exclusion des contrats aléatoires (« laléa chasse la lésion ») Exclusion des contrats aléatoires (« laléa chasse la lésion »)

8 Exposé - La Lésion 6 Novembre 2006 8 / 12 Le Principe de non-prise en considération Article 1118 du Code Civil Article 1118 du Code Civil Difficulté dévaluation de la valeur Difficulté dévaluation de la valeur Juste prix ? Juste prix ? Prix objectif Prix objectif Prix subjectif Prix subjectif aa aa

9 Exposé - La Lésion 6 Novembre 2006 9 / 12 Partie 2 le domaine de la lésion le domaine de la lésion A légard de certaines personnes A légard de certaines personnes Dans certains contrats Dans certains contrats

10 Exposé - La Lésion 6 Novembre 2006 10 / 12 Les personnes protégées en cas de lésion Les majeurs protégées Les majeurs protégées Le majeur sous sauvegarde de justice Le majeur sous sauvegarde de justice Le majeur sous curatelles Le majeur sous curatelles Les mineurs non-émancipés Les mineurs non-émancipés Article 1305 du code civil Article 1305 du code civil

11 Exposé - La Lésion 6 Novembre 2006 11 / 12 Les contrats soumis à la rescision pour lésion A lorigine : A lorigine : Le partage (article 887 c.c) Le partage (article 887 c.c) La vente dimmeuble (article 1674 c.c) La vente dimmeuble (article 1674 c.c) Postérieurement au code civil Postérieurement au code civil

12 Exposé - La Lésion 6 Novembre 2006 12 / 12 Partie 3 Les sanctions Les sanctions En cas de déséquilibre initial En cas de déséquilibre initial En cas de déséquilibre ultérieur En cas de déséquilibre ultérieur

13 Exposé - La Lésion 6 Novembre 2006 13 / 12 Conclusion