Un TNS peut-il détenir un PERP ?

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1 Le PERP Un contrat d’assurance de plus en plus populaire… chez la clientèle patrimoniale 

2 Un TNS peut-il détenir un PERP ?
Peut-on transférer un PERP ? Peut-on utiliser le disponible fiscal de son conjoint ? Que se passe-t-il en cas de décès ? Quels revenus doit-on prendre en compte pour le calcul du disponible ? Peut-on sortir en capital d’un PERP ? Comment optimiser l’économie d’impôt ?

3 Le Plan Epargne Retraite Populaire
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4 Le Plan Epargne Retraite Populaire
& Retraite Le Plan d’Epargne Retraite Populaire* est une solution d’épargne longue dédiée à la préparation de la retraite et restituée sous forme de rente viagère.

5 Le Plan Epargne Retraite Populaire
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6 Qui peut adhérer à un PERP ?
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Qui peut adhérer à un PERP ? Toute personne à titre privé Quel que soit son statut professionnel Les travailleurs non salariés Les salariés Les « inactifs* » Possibilité de détenir plusieurs PERP * Personnes en âge de travailler

7 Le Plan Epargne Retraite Populaire
& Retraite Le transfert du PERP Chaque adhérent dispose de la faculté de transfert individuel de ses droits Pendant la phase de constitution : Droit au transfert individuel de ses droits sur un autre PERP SOUS CONDITIONS droit au transfert de droits individuels de contrats dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle (Article 83, Madelin…) vers un PERP. Possibilité de transférer un fonds de Pension Anglais vers un PERP

8 Les cotisations PERP ne rentrent pas
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Un avantage fiscal accru pour les clients patrimoniaux Les cotisations PERP ne rentrent pas dans le plafonnement des niches fiscales

9 ≤ 37 032€ (PASS 2013) > 37 032€ (PASS 2013) Quelle déduction?
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Quelle déduction? Revenu Net d’Activité Professionnelle (RNAP n-1) 2013 après abattement pour frais professionnels (10% ou frais réels) ≤ € (PASS 2013) > € (PASS 2013) Déductibilité = €* Déductibilité = 10 % des revenus Plafond 2014 €** De cette enveloppe il faut retrancher : Le montant cumulé des primes ou cotisations versées (par le contribuable ou son employeur) en année N-1 sur des contrats d’épargne retraite (article 83, Madelin dans la limite de l’enveloppe de 10%, abondement PERCO) Disponible Fiscal * 10 % de 1 PASS N-1 * * Maxi 8 PASS N-1

10 Disponible Fiscal PERP
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Disponible Fiscal PERP Disponible de l’année et des trois années précédentes Il s’agit d’un plafond personnel et individuel Chaque membre du foyer fiscal dispose d’un plafond unique global de déduction Excepté pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune (LF pour 2007) Limite annuelle = total des montants déductibles de chaque membre du couple ou partenaire du PACS

11 Exemple de plafond de déductibilité et d’économie d’impôt
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Exemple de plafond de déductibilité et d’économie d’impôt Exemple (A) Exemple (B) Exemple (C) Revenu annuel 2013 (déclaré en 2014) € € € Revenu net de frais professionnels (abattement 10%) € € € Plafond de déductibilité 3 703 € (10% de 1 PASS) 7 200 € (10% du revenu net) € (max 10 % de 8 PASS) Versement sur PERP en 2013 3 000 € 6 000 € € Taux marginal d’imposition 30 % 41 % 45 % Economie d’impôt réalisée 900 € 2 460 € 5 400 € Effort d’épargne réel (versement – économie impôt) 2 100 € 3 540 € 6 600 € Rappel PASS 2012 : €

12 AVIS D'IMPÔT SUR LES REVENUS
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite AVIS D'IMPÔT SUR LES REVENUS 2013 PLAFOND EPARGNE RETRAITE Le plafond disponible pour la déduction des cotisations d'épargne retraite versées en 2014, pour la déclaration des revenus à souscrire en 2015 est de : Vous Conjoint Plafond total de 2012 27637 13756 Plafond non utilisé pour les revenus de 2011 8153 3462 Plafond non utilisé pour les revenus de 2012 Plafond non utilisé pour les revenus de 2013 Plafond calculé sur les revenus de 2013 PLAFOND POUR LES COTISATIONS VERSEES EN 2014 = = 2/ 3/ 1/ En cas de versement d’un montant de € dans le contrat PERP de Monsieur (vous), quel disponible fiscal sera utilisé ? 1/ le disponible sur les revenus 2012 ( €) 2/ le disponible non utilisé sur les revenus 2010 ( 8153 €) 3/ le disponible non utilisé sur les revenus 2011( €) A défaut de versement au-delà de € le client perdra en N+1 son plafond non utilisé sur les revenus de 2010 ( €) !

13 AVIS D'IMPÔT SUR LES REVENUS
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite AVIS D'IMPÔT SUR LES REVENUS 2013 PLAFOND EPARGNE RETRAITE Le plafond disponible pour la déduction des cotisations d'épargne retraite versées en 2014, pour la déclaration des revenus à souscrire en 2015 est de : Vous Conjoint Plafond total de 2012 27637 13756 Plafond non utilisé pour les revenus de 2011 8153 3462 Plafond non utilisé pour les revenus de 2012 Plafond non utilisé pour les revenus de 2013 Plafond calculé sur les revenus de 2013 PLAFOND POUR LES COTISATIONS VERSEES EN 2014 = = M et Mme X souhaitent verser € dans un PERP, quels conseils leur donner ? Disponible fiscal du conjoint = plancher du PASS Disponible fiscal est propre à chacun des époux mais profite fiscalement au couple. Optimiser les versements sur le contrat PERP du « conjoint* » qui aura le moins de revenu à la retraite * En fonction de l’ appartenance des capitaux

14 Sauf si primes versées après les 70 ans de l’assuré
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Faut-il déclarer la valeur de son PERP à l’ISF pendant la phase d’épargne ? Exonération ISF Sauf si primes versées après les 70 ans de l’assuré Art 885 F du CGI

15 Epargne indisponible jusqu’à la retraite sauf évènement exceptionnel
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Epargne indisponible jusqu’à la retraite sauf évènement exceptionnel (article L du Code des assurances) Expiration des droits de l’assuré aux allocation d’assurance chômage en cas de licenciement * Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire Exonération d’IR Invalidité de l’assuré correspondant au classement en 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale Décès du conjoint ou du partenaire de pacs Situation de surendettement de l’assuré * Ou ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis deux ans (pour un membre du directoire ou membre du conseil de surveillance)

16 En cas de décès du titulaire du PERP
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Pendant la phase d’épargne Versement d’une prestation exclusivement sous forme de RENTE VIAGERE En cas de décès du titulaire du PERP une rente est versée à un bénéficiaire A un bénéficiaire expressément désigné Ou à défaut Au conjoint de l’adhérent Aux enfants mineurs sous forme de rente éducation

17 Prévoir une souscription par chacun des époux !
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Une solution de prévoyance patrimoniale entre époux PERP (M.) PERP (Mme) En cas de décès du conjoint du titulaire du PERP, déblocage du PERP de l’assuré sous forme de capital En cas de décès du titulaire du PERP une rente est versée à un bénéficiaire Rente Capital Exonération d’IR Prévoir une souscription par chacun des époux !

18 Le Plan Epargne Retraite Populaire
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19 Sortie en rente PERP Sortie du PERP au moment de la retraite
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Sortie du PERP au moment de la retraite Le principe : sous forme de rente viagère À partir de 62 ans (art L du Code de laSS) Ou au plus tôt lorsque l’adhérent procède à la liquidation effective de ses droits de pension à retraite PERP Sortie en rente et en capital (max 20%) Sortie en capital : - Rente d’un faible montant - Primo accédant à la propriété Sortie en rente Le principe c’est la sortie sous forme de rente

20 Retraite avec Annuités Certaines
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Plusieurs sorties en rente à la retraite Sortie en rente Retraite Classique Retraite avec Annuités Certaines Retraite Sérénité Retraite croissance PERP LIGNAGE

21 Percevoir des revenus à vie régulièrement valorisés Retraite Classique
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite QUELS BESOINS ? QUEL TYPE DE RENTE ? Percevoir des revenus à vie régulièrement valorisés Retraite Classique Assurer en cas de décès de l’assuré avant le terme de la période garantie, un revenu fixe à un proche jusqu’au terme de cette période Retraite avec Annuités Certaines Anticiper une augmentation des dépenses futures Retraite Croissance Bénéficier pendant les 5 premières années de revenus très importants Retraite Sérénité

22 De nombreuses options de rente
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite De nombreuses options de rente Retraite Sérénité Retraite Croissance Retraite Classique Retraite avec Annuités Certaines Retraite confort Montant de la rente Âge

23 De nombreuses rentes proposées par ORADEA
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite De nombreuses rentes proposées par ORADEA Retraite Sérénité rente doublée les 5 premières années par rapport à la rente de référence et qui devient ensuite inférieure à celle-ci. Réversion possible. Retraite Classique rente classique, revalorisée tout au long de la vie. Retraite Croissance rente inférieure à la rente de référence, puis majorée de 25 % au 75ème anniversaire, puis à nouveau de 25 % au 85ème anniversaire. Retraite avec Annuités Certaines âge limite 70 ans inclus le versement de 15 annuités de rentes est garanti. - si l’Assuré est toujours en vie après les 15 ans : les annuités lui sont servies jusqu’à son décès. - si l’Assuré décède avant les 15 ans : versement des rentes résiduelles au Bénéficiaire. Pas de réversion mais désignation Bénéficiaire. Age limite de nos rentes tout contrat confondus: 74 ans inclus pour la rente sérénité 85 ans inclus pour la rente classique 74 ans inclus pour la rente croissance 70 ans inclus pour la rente avec annuités garanties Toutefois la NI du PERP prévoit une sortie rente au plus tard à 73 ans. Donc nous limiterons la mise en place des rentes du PERP à 73 ans sauf pour la rente avec annuités garanties à 70 ans !

24 Une revalorisation régulière et performante de la rente
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Une revalorisation régulière et performante de la rente 2007 3,50 % 2008 3,20 % 2009 2010 3,00 % 2011 2,70 % 2012 2,80 % NB Le taux de revalorisation est le même sur tous les types de rentes

25 Une revalorisation régulière et performante de la rente
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Une revalorisation régulière et performante de la rente Evolution de la Retraite* Classique mise en service en 2005 par une femme âgée de 65 ans avec un capital de € Rente Annuelle Rente minimum 3 830 € 4 919 € * Rente brute de fiscalité et de PS

26 Décès pendant la phase de perception de la rente
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Décès pendant la phase de perception de la rente si réversion prévue Liquidation du PERP à la retraite Rente au profit de M. (réversion Mme.) Désignation irrévocable Si décès de M. Réversion de la rente à Mme (de 10 à 100 % de la rente) NB Désignation du bénéficiaire de la réversion impossible après la liquidation du PERP !

27 Liquidation du PERP à la retraite
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite M. et Mme détiennent un PERP de même valeur au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. Monsieur a exercé une activité professionnelle toute sa vie et Madame s’est occupée du foyer. Quels conseils leur apporter avant la transformation de leurs PERP en rente ? Rente Liquidation du PERP à la retraite Si décès rente réversible Rente Liquidation du PERP à la retraite Prévoir une réversion au bénéfice du conjoint disposant de moins de revenu à la retraite !

28 Bénéficiaire de la rente
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Réversion de la rente entre bénéficiaires d’âge différent Bénéficiaire de la rente Réversion 100% 70 ans 65 ans La rente est identique et calculée selon l’espérance de vie du conjoint le plus jeune*. Contrats : les adhésions en cours et antérieures au 21 décembre 2012 continueront d’être soumises aux règles actuelles à savoir une table sexuée. Un transfert vers un concurrent n’est donc pas utile sauf si le concurrent garantit à l’adhésion ou à chaque versement la conversion de l’épargne retraite en rente sur la base des tables sexuées actuelles (i.e. « vraie » garantie de table). Dans tous les cas, Les contrats avec garanties de tables sexuées seront donc hors-la-loi, pour les nouvelles adhésions, à compter du 21 décembre. Les contrats offrant une vraie garantie de table sont rares ; de plus, cette garantie est payante. Si le coût de cette garantie ne s’avère pas suffisant au regard des éventuelles nouvelles tables de mortalité règlementaires, ce sera double peine car les nouvelles tables s’imposeront bel et bien à l’assureur au niveau du provisionnement et donc, les chroniques de revalorisation futures seront aussi touchées. Si la périodicité de changement de tables de mortalité a été relativement courte sur le passé récent, cette situation ne devrait plus se reproduire sur le court-terme. En effet, les tables règlementaires actuellement en vigueur sont encore récentes, elles intègrent une évolution prospective de l’espérance de vie et elles ont été pour la première fois établies sur la base des taux de mortalité observés de la population française assurée et non plus, sur la base de la mortalité de la population française totale. Pour les départs en retraite à moyen-terme, il n’y a pas, à mon avis, de grand risque à rester sur un contrat sans garantie de table. Le bénéfice client devrait même être supérieur en évitant le prélèvement du coût de la garantie dans la phase de constitution. Pour les « jeunes » clients, la réflexion peut-être différente. A noter qu’en parallèle, ce type de garantie de long-terme est préjudiciable en termes de fonds propres pour l’assureur dans le cadre de Solvabilité 2 ; l’assureur fera forcément payer ce surcoût de fonds propres aux assurés d’une manière ou d’une autre… 65 ans 70 ans * Depuis l’arrêt de la CJUE, sur les contrats issus d’une adhésion > 20/12/2012 table de mortalité unisexe

29 Prélèvement libératoire
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Imposition du PERP au moment de la retraite Rente Capital (20 % max) IR* IR* 7,5%* Prélèvement libératoire Système quotient OU OU Prélèvements sociaux : 7,4% * Après abattement 10 %

30 Faut-il déclarer la valeur de capitalisation de la rente à l’ISF ?
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Faut-il déclarer la valeur de capitalisation de la rente à l’ISF ? Exonération ISF Si l’adhésion a fait l’objet de versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d’au moins 15 ans* * Ou si l’adhésion a été réalisée avant le 31/12/2010 et moins de 15 ans avant la date de la liquidation de la retraite Prévoir des versements programmés pendant la phase d’épargne !

31 Accompagner les clients dans la préparation de leur retraite
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Accompagner les clients dans la préparation de leur retraite

32 PERP et Assurance vie 1/4 La stratégie gagnante de la combinaison d’un contrat retraite et d’un contrat d’assurance-vie classique par le réinvestissement de l’économie d’impôt Assurance-vie 5 640 € Versements annuels €* Valeur de capitalisation à la retraite (N+15) € Revenus disponibles (avant impots) - Economie d’impôts (TMI 41%) € Revenus nets imposables PERP + Assurance-vie PERP Assurance-vie 5 640 € 2 312 € € € € - + € A effort d’épargne identique, le capital constitutif est majoré de 41 % !!! Valeur de capitalisation à la retraite : € Cumul du montant de l’effort d’épargne : € * Hypothèses : versement initial de 5 640€ + versements 5640 €/ an droits d’entrée 3 %, revalorisation 3% brut de PS

33 Maximiser la sortie en rente
PERP et Assurance vie 2/4 Maximiser la sortie en rente Valeur de capitalisation à la retraite PERP + Assurance vie (N+15) Sortie en rente ( à 65 ans) PERP € Sortie en rente 3 404 € / an* + Sortie en rente 1 393 € / an* Assurance-vie € Rente viagère : € / an* * Simulation avec une sortie en rente de référence, nette de PS

34 Mixer la sortie en rente et en capital
PERP et Assurance vie 3/4 Mixer la sortie en rente et en capital Sortie en rente et en capital ( à 65 ans) Valeur de capitalisation à la retraite PERP + Assurance vie (N+15) PERP € Sortie en rente 3 404 € / an* + Sortie en Capital € Assurance-vie € Capital disponible : € Rente viagère : € / an* * Simulation avec une sortie en rente de référence, nette de PS

35 Valeur de capitalisation Sortie en rente et en capital
PERP et Assurance vie 4/4 Maximiser la sortie en capital Valeur de capitalisation à la retraite PERP + Assurance vie (N+15) Sortie en rente et en capital (à 65 ans) 2 118 €* / an Après 5 ans Retraite Sérénité ( €) 80 % €* avant 5 ans PERP € Sortie en Capital ( €) + 20 % € Assurance-vie € Sortie en Capital ( €) € 62 % de l’épargne retraite en capital sous 5 ans Capital disponible sous 5 ans à la retraite : € Puis rente annuelle viagère de € / an* * Net de PS

36 S’appuyer sur un contrat innovant
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite S’appuyer sur un contrat innovant Le PERP Lignage

37 PERP Lignage Souplesse des versements
Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite PERP Lignage Souplesse des versements Versement initial : 150 minimum (+25 € perçus par le GERP) Versements libres : 150 € minimum Versements programmés : 50 € minimum (mensuels) Un large panel de supports financiers Support en euros Choix possible entre plusieurs UC (dont Fonds garantis)

38 Dans un cadre juridique et fiscal privilégié
Le Plan Epargne Retraite Populaire Dans un cadre juridique et fiscal privilégié IR-ISF-Transmission & Epargne Retraite

39 Merci pour votre participation