CET : WHAT ELSE ? DGARNE OFFICE WALLON DES DECHETS Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES.

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1 CET : WHAT ELSE ? DGARNE OFFICE WALLON DES DECHETS Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

2 1.LANDFILL MINING 2.SUSTAINABLE LANDFILLING 3.REVISION DE L AGW DU 14 JUIN 2001 4.TAXATION 5.PROJET DAGW RELATIF AUX TERRES EXCAVEES (INTERACTIONS ENTRE LES POINTS 3 A 5)

3 1.LANDFILL MINING (1/2) - NOMBREUSES REFLEXIONS EN COURS, A LECHELLE INTERNATIONALE (EXPERIENCES EN FLANDRE NOTAMMENT) - CONCERNE TOUS TYPES DE DECHETS, MEME INERTES - PROJET MINERVE (GREENWIN, SHANKS, CENTRES DE RECHERCHE), PORTE PRINCIPALEMENT SUR : - CARACTERISATION - MINERALISATION ACCELEREE - TECHNIQUES DE CRIBLAGE ET DE SEPARATION JUSQUE 2015

4 1.LANDFILL MINING (2/2) CHALLENGE ECONOMIQUE - MATERIAUX REVENDUS- COÛTS DEXTRACTION - PLACE RECUPEREE - COÛTS DE SEPARATION DANS LE CET- COÛTS DE TRAITEMENT - ?- ? APPLICATION DE LARTICLE 65 DU DECRET PE

5 2. SUSTAINABLE LANDFILLING (CET SUSTENABLE) (1/2) VOLET TECHNIQUE (CET CALSSE 2.2) - ACCELERER LA MINERALISATION ET OPTIMISER LA RECUPERATION DES BIOGAZ - PASSER A LINSTANT « T » EN PHASE AEROBIE PRODUCTION DE BIOGAZ SEUIL DE RENTABILITE TEMPS T - MAIS : - DE MOINS EN MOINS DE DECHETS BIODEGRADABLES EN CET -RISQUE : CH 4 + O 2 ! -AUTRES TECHNIQUES POUR ACCELERER : EAU (AVEC RECUPERATION DES LIXIVIATS) -AUTRES AVANCEES : LIXIVIATS PLUS VITE CONFORMES SANS TRAITEMENT, ACCELERATION DE LA STABILISATION MECANIQUE

6 2. SUSTAINABLE LANDFILLING (2/2) VOLET ECONOMIQUE REPENSER LE SYSTÈME DES SURETES DE MANIÈRE A POUVOIR EVENTUELLEMENT LIBERER PLUS VITE LEXPLOITANT (EX. : PAYS-BAS) ETUDE PROGRAMMEE A LOWD FIN 2013 DEBUT 2014

7 3. REVISION DE LAGW DU 14 JUIN 2001 FAVORISANT LA VALORISATION DE CERTAINS DECHETS QUINTUPLE CONSTAT : -GROSSES QUANTITES DE DECHETS « VALORISES » EN CET, ET MEME EN REHABILITATION DE DEPOTOIRS -LIBELLE DE CERTAINS MODES DUTILISATION IMPRECIS OU SUJETS A INTERPRETATION (EX. : SOUS-FONDATIONS, AMENAGEMENT ET REHABILITATION DE CET) -NORMES A REEVALUER POUR LES MACHEFERS ( ANALYTIQUES, MECANIQUES ENVIRONNEMENTALES) -HARMONISATION AVEC LE DECRET SOLS (CERTAINS CAS) -INTERACTIONS AVEC END-OF-WASTE ? * LES TERRES SONT DÉJÀ APPELEES A « SORTIR » DE CET AGW (+ CAS DES COMPOSTS ET DIGESTATS) BUDGET SOLLICITE POUR CELA EN 2014 (PREMIER CONTACT TECHNIQUE DÉJÀ PRIS AVEC LISSeP) N.B. : IL NEST PAS QUESTION DE CRÉER UN AGW « TYPE TERRES EXCAVEES » PAR TYPE DE DECHETS (EX. : COMPOSTS, TERRES EXCAVEES)

8 4. TAXATION -TAXATION DES REMBLAIS : ETUDE FINALISEE FIN JUILLET + CELLULE DE CONVERGENCE DGO3 – DGO4 -DECHETS VALORISES EN CET : FORMULAIRES DE DEMANDE EN COURS DE REDACTION - AUGMENTATION DES TAUX REDUITS (ET POURQUOI PAS LAMIANTE-CIMENT ?) - FACTEUR 0,7 : RIEN DE NOUVEAU ! RAPPEL : LES DECHETS BENEFICIANT DU TAUX DE O EURO/TONNE DOIVENT ETRE DECLARES

9 5. PROJET DAGW RELATIF AUX TERRES EXCAVEES -POUR MÉMOIRE ICI CAR DÉJÀ EVOQUE A PLUSIEURS REPRISES AUJOURDHUI -DERNIER EPISODE EN DATE : MISSION CONFIEE A CMS DE BACKER POUR, NOTAMMENT, GARANTIR LHARMONISATION DU TEXTE PAR RAPPORT AU DECRET DECHETS ET AU DECRET SOLS

10 MERCI POUR VOTRE ATTENTION !