Crime et châtiment: Introduction Trois questions? 1)Quest-ce quun crime? comment le distingue-t-on dautres types de torts? quels types dactes sont des.

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1 Crime et châtiment: Introduction Trois questions? 1)Quest-ce quun crime? comment le distingue-t-on dautres types de torts? quels types dactes sont des crimes? pourquoi criminaliser? 2)Comment attribue-t-on la responsabilité criminelle? sommes-nous responsables de quoi que ce soit? y a-t-il différents « niveaux » de responsabilité? quel niveau de preuve doit-on posséder pour établir la responsabilité criminelle? quelles différences y a-t-il entre différents domaines du droit?

2 Crime et châtiment: Introduction 3) Quest-ce que le châtiment? pourquoi punir? les formes du châtiment quest-ce quune prison/un prisonnier?

3 Quest-ce quun crime? ÜUn acte intentionnel que la loi identifie comme mauvais, et auquel elle associe une sanction. ÜÉtymologie du mot crime lié au mot latin signifiant « décider » et « décision ». suggère que la catégorie relève de la décision juridique plutôt que dêtre naturelle. Définition insuffisante: ÜIl ny a pas que les actes qui soient criminels. négligences associations états paroles

4 Quest-ce quun crime? Ambiguïté sur le terme « mauvais »: ÜLa loi identifie certains actes comme des crimes parce quils sont mauvais. ÜCest le fait que la loi spécifie un acte comme crime qui le rend mauvais. De nombreux actes qui sont moralement mauvais ne sont pas criminels: ÜLe mensonge. ÜLe consentement. ÜLadultère. La loi interdit de nombreux actes qui ne sont pas évidemment immoraux: ÜLe jeu ÜLassomption sans permis dun rôle officiel ÜLa bienséance.

5 Quest-ce quun crime? La loi criminalise des actes qui ne sont pas intentionnels ÜNégligences ÜActes posés en état débriété volontaire La loi associe des sanctions à des actes qui ne sont pas des crimes. ÜLes délits non-criminels. ÜLes « torts »/délits de responsabilité civile. Comment délimitons-nous la catégorie du crime?

6 Quest-ce quun crime? Comparaison entre un crime et un délit non-criminel: ÜGravité ÜType de peine ÜProcédure et preuve. ÜStigmatisation formelle et informelle. Comparaison entre un crime et un tort civil: ÜPas des catégories mutuellement exclusives. ÜPublic/privé dans un tort civil, la victime est l » agent » de la cause. cest lÉtat qui est lagent de causes criminelles. ÜFardeau de la preuve ÜType de pénalité compensation de la victime dans les causes civiles punition du criminel dans le cas du crime Stigmatisation Gravité?

7 Quest-ce quun crime? Un crime: ÜUn acte causant un tort grave. ÜLa responsabilité de lÉtat. ÜJustifie limposition de punitions plutôt que damendes ou de restitution matérielle. ÜCause la stigmatisation formelle et informelle. ÜSujet à un haut niveau de preuve. ÜExige la satisfaction de critères procéduraux très exigeants dans lenquête et dans le procès.

8 Quest-ce quun crime? Quelques exemples de crime (CCC): La nudité publique Lhomicide La polygamie Participation aux activités dun groupe terroriste ou criminel. Maintenir une maison de jeu et de pari. Possession et consommation de drogues illicites. Entretenir une arène pour les combats de coqs. Paroles séditieuses. Négligence criminelle. Peut-on trouver un moyen de « rendre compte » de toutes ces catégories dactes?

9 Quest-ce quun crime? Deux types de théorie: 1)Instrumentale ÜPostule un certain nombre dintérêts individuels et sociaux importants. ÜIdentifie des actions contraires à ces intérêts. ÜSe demande pour chaque acte quelle est la manière la plus efficace de dissuader les actions en question. ÜA été associé à des mouvements de décriminalisation. Le droit criminel est coûteux et inefficace. Problèmes: ÜLe lien entre crime et punition devient purement contingent. ÜNe rend pas compte de la dimension morale du droit criminel il punit plutôt que didentifier simplement des coûts.

10 Quest-ce quun crime? 2) Morale Trois types: ÜLe droit criminel comme expression des « valeurs de la communauté ». ÜLe droit criminel et le principe du tort fait à autrui. ÜLe droit criminel comme défense de la communauté. A) Les valeurs de la communauté: ÜLe droit criminel sanctionne ce dont la conscience morale ordinaire désapprouve. Problèmes: ÜQuest-ce que la conscience morale « ordinaire ». ÜJustifiera que le droit simmisce dans la vie privée des citoyens. ÜPeut faire de sorte que certains actes qui devraient être criminalisés ne le soient pas. ÜRelents de cette conception dans notre droit criminel.

11 Quest-ce quun crime? B) Le principe du « tort fait à autrui » Le droit criminel na comme rôle que de prévenir que les individus se fasses du tort. Problèmes: ÜTrop inclusif: certains torts ne devraient pas être criminalisés. ÜPas assez inclusif: Le droit reconnaît certains torts faits à soi- même comme criminels. C) Le droit comme défense de la communauté Certains actes doivent être criminalisés, et leurs auteurs stigmatisés, comme portant atteinte non pas seulement aux individus mais à la communauté elle-même. Problèmes: ÜSujet à de multiples interprétations