Les étudiants étrangers temporaires

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1 Les étudiants étrangers temporaires
2 juin 2010 CREPUQ

2 La résidence temporaire au Canada
Un résident temporaire au Canada est soit: Un visiteur Un étudiant Un travailleur Conditions: En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, pour obtenir le statut de résident temporaire, à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur, l’étranger doit : 1. En faire la demande, 2. Avoir les documents requis (passeport, visa), 3. Démontrer qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisé. 4. Il ne doit pas être interdit de territoire.

3 Les conditions préalables à l’entrée
Pour étudier au Canada, les étrangers doivent formuler une demande à cet effet et obtenir l’autorisation d’étudier. Le règle générale veut que les demandes pour obtenir l’autorisation d’étudier soient présentées aux bureaux des visas canadiens à l’étranger. Les agents à l’étranger délivrent le visa de résident temporaire et fournissent une lettre d’introduction au demandeur. Ce dernier doit donner cette lettre à l’agent du point d’entrée. C’est l’agent du point d’entrée (ASFC) qui émet l’autorisation d’étudier – permis d’études. Note: Certains pays sont dispensés de l’exigence du visa (alinéa 190(1) RIPR) et certains sont même dispensés de l’exigence du passeport (alinéa 50(2) RIPR). Note : Qu’est-ce qu’un visa? Qu’est-ce qu’un permis d’études? Où est émis le visa? Où est émis le permis d’études?

4 Informations à produire avec la demande
Outre le formulaire de demande, l’étranger doit : Payer les frais relatifs à l’évaluation de la demande Fournir deux photos récentes de la taille de celles d’un passeport (le nom et la date de naissance du demandeur doivent être inscrits au dos des photos); Fournir une preuve d’identité Fournir la preuve de soutien financier; Fournir un CAQ pour les étudiants destinés au Québec Fournir la lettre d’acceptation de l’établissement :

5 Le certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Accord Canada- Québec Octroi des pouvoirs au Québec en matière de sélection et d’acceptation des étrangers voulant s’établir ou séjourner au Québec Les étudiants qui désirent étudier au Québec, doivent obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ); Ce sont les autorités du Québec qui transmettent des exemplaires des CAQ

6 Les exceptions Étudier sans permis au Canada :
Certains mineurs au Canada Alinéa 30(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) Études sans permis Alinéa 188(1) a) et b) du règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) – membres de la famille de certains étrangers en fonction officielle au Canada Programme d’études de courte durée Alinéa 188(1) c) du RIPR

7 La prolongation du statut d’étudiant au Canada
De façon générale, les permis d’études sont émis le plus souvent possible pour une longue période – habituellement la durée prévue des études au Canada. Il est cependant possible de demander la prolongation d’un permis d’études au Canada. Ces demandes doivent être envoyées avant l’expiration du statut d’étudiant. Statut implicite (alinéa 181 RIPR) – étudiant maintient son autorisation d’étudier jusqu’à ce que la décision sur la prolongation soit prise Le rétablissement de statut (article 182 RIPR) – étudiant qui dépose une demande après l’expiration de son statut d’étudiant (dans les 90 jours suivants l’expiration).

8 L’étudiant peut travailler au Canada sous certaines conditions
Le travail sur le campus Le détenteur d’un permis d’études est autorisé à travailler sur le campus de l’établissement dans lequel il est inscrit à temps plein. Le permis de travail hors-campus L’étudiant peut être autorisé à travailler à l’extérieur du campus, il ne peut le faire que si il y est autorisé – émission d’un permis de travail Le permis de travail post-diplôme Lorsqu’il a obtenu un diplôme au Canada, l’étudiant peut être autorisé à travailler au Canada, pour une période égale à la durée de ses études au Canada. C’est une possibilité d’accéder à la résidence permanente au Canada.

9 Questions Rejoindre citoyenneté et immigration Canada
Télécentre : Site internet: cic.gc.ca

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