© OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Forum sur la réforme de la fonction publique marocaine Rabat,

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1 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Forum sur la réforme de la fonction publique marocaine Rabat, 23 juin 2011 ROYAUME DU MAROC ÉTUDE COMPARATIVE SUR LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE RÉALISÉE PAR DES PAIRS EUROPÉENS EN COOPÉRATION AVEC LE MINISTÈRE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS ROYAUME DU MAROC ÉTUDE COMPARATIVE SUR LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE RÉALISÉE PAR DES PAIRS EUROPÉENS EN COOPÉRATION AVEC LE MINISTÈRE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS

2 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU La modernisation de ladministration : un souci constamment rappelé

3 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Les conditions de létude Les constatations générales Les objectifs et la stratégie de la réforme doivent sinscrire dans une stratégie plus large de démocratisation politique La réforme de la gestion des ressources humaines nécessite lamélioration de certains outils de gestion La réforme des système de rémunération et budgétaire Laffermissement du respect de la légalité, du contrôle et de la transparence doivent être des objectifs concomitants Plan de la présentation:

4 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU La modernisation, un enjeu fondamental pour le Maroc Un enjeu fondamental pour répondre aux besoins sociaux, économiques, nationaux et internationaux Un enjeu pris en compte depuis une vingtaine dannées Un enjeu porté au plus haut niveau de la nation : les deux discours royaux et la politique suivie par le gouvernement Le discours du 17 juin 2011

5 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Les conditions de létude Une étude demandée par le MMSP à Sigma Objectif de létude : lévaluation comparative de la modernisation de la fonction publique dEtat au Maroc Quest-ce que la modernisation de ladministration ? Une étude conduite par des pairs européens

6 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Des difficultés constatées Des études qui concluent à : Une administration publique insuffisamment efficiente et professionnelle, trop complexe, obscure et peu habituée à rendre de comptes de son action. Ladministration marocaine souffrant de (i) la concentration excessive des services, des pouvoirs de décision et des moyens au niveau central ; (ii) l'inadéquation entre les ressources humaines et les besoins de l'administration ; (iii) labsence doutils de gestion des ressources budgétaires permettant la mise en place dune programmation pluriannuelle des dépenses publiques axées sur les résultats. La faiblesse des institutions de contrôle.

7 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Une administration qui na pas pourtant cessé de se réformer Face à ces difficultés, différentes voies daction ont été examinées et dimportantes mesures ont été entreprises. Celles-ci et celles-là passaient par la rationalisation de laction publique, de la gestion des ressources humaines et des deniers publics. Parmi les mesures appliquées, l'opération de Départ Volontaire Définitif (ou opération Intilaka en arabe), conduite en 2004 et 2005, a été une de celles qui ont le plus marqué les esprits.

8 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Quelques chiffres En 2002, le Maroc consacrait 45,27 % de ses dépenses publiques totales aux charges de personnel, ce pourcentage nétait plus que de 38,61 % en 2010. Mais la tendance sest inversée et la progression des dépenses de personnel de la fonction publique marocaine se poursuit et nest pas supportable à moyen terme. OcdeMaroc Emploi public/ population active 14,36,9 Emploi public/ PIB 10,410,39

9 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Principales conclusions de létude

10 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU A) Les objectifs et la stratégie de la réforme doivent sinscrire dans une stratégie plus large de démocratisation politique La modernisation et la démocratisation vont de pair. Renforcer la vision, le leadership et la stratégie dappropriation de la réforme est une nécessité. La réforme doit approfondir les valeurs démocratiques parmi les fonctionnaires. Lactualisation dune fonction publique de carrière passe par laffermissement de ses bases juridiques.

11 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU B) La réforme de la gestion des ressources humaines nécessite lamélioration de certains outils de gestion : La poursuite de la réduction du nombre des corps et des statuts constituerait une priorité. La gestion prévisionnelle des ressources humaines savère très difficile dans les circonstances actuelles. Le système davancement actuel est inadapté à la mise en œuvre dune politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le recrutement fondé sur le mérite est à réaffirmer

12 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU … La réforme de la gestion des ressources humaines requiert aussi lamélioration de certains autres outils de gestion : Les plans de formation constituent un levier de modernisation qui est sous-utilisé. Des efforts pour renforcer le système de gestion de la performance restent à accomplir. Le cadre du dialogue social est à approfondir et à mieux institutionnaliser. Une haute fonction publique professionnelle et politiquement neutre contribuerait à conduire la modernisation. Les responsables hiérarchiques et de GRH nécessitent dêtre formés à leurs nouvelles missions.

13 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU C) La reforme du système de rémunération doit se poursuivre en même temps La fonction publique marocaine a un effectif relativement réduit mais coûteux La réforme du système de rémunération constitue une priorité pour restreindre les effets structurels du système de corps. La réforme budgétaire constituerait un levier décisif du changement

14 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU D) Laffermissement du respect de la légalité, le contrôle et la transparence doivent être des objectifs concomitants Lobligation de rendre compte doit être renforcée. Il conviendrait que ladministration améliore sa transparence dans la prise des décisions.