Suivi médical de Mellery : analyse dun échec John Pauluis - Asbl HECTOR (Health and Environment Care Technical Organisation) Atelier 3 : Influence de la.

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1 Suivi médical de Mellery : analyse dun échec John Pauluis - Asbl HECTOR (Health and Environment Care Technical Organisation) Atelier 3 : Influence de la participation communautaire sur les décisions politiques Colloque international « Des territoires en action pour la santé de tous » Mons - Avril 2008

2 2 Village rural du Brabant wallon belge de 450 habitants Décharge sans protection Exposition de la population soupçonnée dès 1989 I.000.000 de tonnes de déchets toxiques et organiques résultat du trafic des déchets des années 80 Engagement efficace dun comité de riverains (CADEV) et de médecins Fermeture de la décharge en 1989 Réhabilitation par la Société Publique dAide à la Qualité de lEnvironnement (SPAQUE) en 1996 Communication chaotique Etude sociologique commandée par les pouvoirs publics en 1999 Mise en place dun suivi médical sur 10 ans en juin 2003 résultat dun combat de 14 ans qui se solde par une convention Abandon officiel du suivi médical en 2006 par les riverains - par le Bourgmestre - par une partie des médecins Mellery En 3 actes

3 3 Convention dAarhus Commission économique pour lEurope des Nations Unies (1998) Art-1 : Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits –d'accès à l'information sur l'environnement, –de participation du public au processus décisionnel –et d'accès à la justice en matière d'environnement …

4 Groupe opérationnel Commanditaire du travail SPAQUE Comité scientifique indépendant Groupe de pilotage Médecins de lentité Pouvoir communal Leaders dopinion Grand public Principes généraux de communication Expérience de Mellery (SPIRAL – Université de Liège) Zone de consensus Outil GERICO Participation : la théorie Comité de coordination Comité daccompagnement

5 5 Mécanismes de contrôle et de participation décidés dans la Convention Comité daccompagnement –Missions Coordination administrative du suivi médical Respect des objectifs généraux Examen des rapports semestriels et annuels –Composition 1 représentant de chacun des Ministres de lenvironnement et de la santé 1 représentant de chacune des administrations signataires 1 représentant du Conseil supérieur de Promotion de la Santé 2 représentants du contractant Comité de coordination –Missions Assure la supervision et le bon déroulement du projet prend des décisions administratives ou techniques prépare la communication propose des solutions aux problèmes rencontrés –Composition (minimale) 2 représentants des médecins de terrain Médecin dHECTOR Médecin coordinateur du projet Médecin épidémiologiste

6 6 La Convention Objectif 1. Volet « scientifique » Consultation annuelle gratuite pour les habitants qui ont pu être exposés –Estimation de 1.000 habitants sur base géographique, météorologique et géologique. –Établissement dune liste de problèmes à surveiller, standardisation des données Pas de standardisation des définitions de maladies –Le suivi médical portera sur cancers, infections respiratoires allergies, état de santé des nouveaux-nés, malformations prématurité, fausses couches, causes de décès (toutes causes confondues), types de maladies précédant le décès se fera par un examen clinique médical comprendra une analyse sanguine

7 7 La Convention Objectif 2. Volet « médical » Tenue dun registre centralisé des actes et des résultats des consultations –sur base des instructions strictes élaborées par le comité daccompagnement en étroite collaboration avec les médecins –dans le but délaborer un bilan annuel à soumettre au comité de coordination –par la mise à disposition de matériel informatique –par une formation spécifique des médecins Éléments de surveillance épidémiologique Fonctionnement et usage du Dossier Médical Global Classification ICD-10 Aspect informatique de base, transmission de données, techniques danonymisation

8 8 La Convention Objectif 3. Volet « population » Un programme dinformation périodique –destiné aux habitants, aux associations de riverains, aux médecins généralistes, au bourgmestre –élaboré avec lASBL HECTOR qui a activement participé au lancement officiel du suivi médical

9 Les manquements de la communication Groupe opérationnel Commanditaire du travail SPAQUE Comité scientifique indépendant Groupe de pilotage Médecins de lentité Pouvoir communal Leaders dopinion Grand public Zone de consensus Outil GERICO Comité de coordination Comité daccompagnement

10 10 Causes de léchec Communication –Les circuits de communication nont pas fonctionné –Le traitement de linformation médicale a été inopérant (anisocytose versus agranulocytose, IgA …) Participation –Le comité de coordination na jamais été créé –Les médecins locaux ont été écartés de la définition du suivi médical –Les leaders dopinion ont été discrédités jusquau sein des administrations sans recoupement dinformation –Le pouvoir communal a été ignoré Gestion –La convention na pas été respectée et le comité daccompagnement na pas réagi –Des discordances dopinion entre médecins ont été utilisées pour justifier les erreurs commises –La gestion du suivi na pas été multidisciplinaire et les expositions ont été de facto sous-estimées (écoulement gazeux non prouvé « scientifiquement »)

11 11 Conséquences Non respect de lobligation de communiquer le risque et de promouvoir la participation citoyenne (www.aarhus.be)www.aarhus.be Perte définitive de confiance dans lautorité politique et scientifique, ce qui constitue un précédent inquiétant pour dautres situations environnementales à risque Responsabilité engagée au niveau politique et scientifique dans un investissement coûteux et inutile

12 12 Leçons à tirer Arrêter linvestissement prévu pour 10 ans Rester vigilant lors de la mise en œuvre des décisions politiques Développer des nouvelles façons de gérer la Gestion des Risques et de la Communication en saidant doutils de communication et de participation (voir poster dans la session du colloque consacrée à la « Politique de santé et Développement local » et www.hector-asbl.be)www.hector-asbl.be