1 Tél. standard : 01.40.97.34.34 Commission des Droits et de lAutonomie des Personnes Handicapées Réunion plénière du 12 novembre 2013 Point sur la rentrée.

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1 1 Tél. standard : 01.40.97.34.34 Commission des Droits et de lAutonomie des Personnes Handicapées Réunion plénière du 12 novembre 2013 Point sur la rentrée scolaire 2013 Chantal ZELMATI IEN chargée de la coordination ASH

2 2 Données générales sur les élèves handicapés DGESCO B1-3

3 3 Tél. standard : 01.40.97.34.34 1.8% des élèves scolarisés dans les Hauts de Seine sont en situation de handicap Coordination ASH – octobre 2013

4 4 - 2 ouvertures septembre 2013 - 1 Clis pour 2500 élèves scolarisés - 27.3 Clis pour 1000 élèves handicapés - 9.8 élèves par Clis Tél. standard : 01.40.97.34.34 64 Clis publiques ou privées Coordination ASH – octobre 2013

5 5 - 5 Ouvertures septembre 2013 : 4 en collège, 1 en lycée professionnel - 1 Ulis pour 2500 élèves scolarisés - 32 Ulis pour 1000 élèves handicapés - 7.5 élèves par Ulis Tél. standard : 01.40.97.34.34 53 Ulis publiques ou privées Coordination ASH – octobre 2013

6 6 Une trentaine de conventions dunités denseignement Tél. standard : 01.40.97.34.34 - en établissements spécialisés - dans des établissements scolaires : - écoles primaires : Handicap cognitif 1 Handicap auditif 6 Autisme 6 - collèges et lycées : Handicap auditif : 10 Autisme : 2 Coordination ASH – octobre 2013

7 7 Accompagnement des élèves handicapés (aide individuelle) National 31/12/ 2007 31/10/ 2009 31/12/ 2010 31/12/ 2011 31/12/ 2012 30/06/ 2013 Elèves bénéficiant dune prescription MDPH 330355355466798756578735291302 DGESCO B1-3

8 8 Tél. standard : 01.40.97.34.34 Accompagnement Des familles : 33 Enseignants référents : 2 créations en septembre 2013 160 élèves suivis en moyenne 4 enseignants référents spécialement dédiés aux établissements Spécialisés Des élèves : 1/3 des élèves sont accompagnés individuellement Coordination ASH – octobre 2013

9 9 Le GEVA-Sco : Outil dévaluation, fruit du travail conjoint de la caisse nationale de solidarité pour lautonomie et de léducation nationale

10 10 Pourquoi le GEVA-sco ? –Passer dune logique de demande à une logique dévaluation des besoins –Respecter les missions de chacun ; –Viser léquité territoriale par lharmonisation des pratiques.

11 11 Article L112-2-1 CE Article D351-10 CE Article D351-6 CE Respecter les missions de chacun Léquipe pluridisciplinaire Evalue compétences, besoins et mesures mises en œuvre S'appuie notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de l'enfant ou de l'adolescent réalisées en situation scolaire par l'équipe de suivi de la scolarisation Propose un projet personnalisé de scolarisation Léquipe de suivi de la scolarisation Assure le suivi des décisions de la CDAPH Facilite la mise en œuvre du PPS et assure son suivi Article L112-2 CE Article L146-8 CASF Lenseignant référent Contribue à laccueil et à linformation des élèves Réunit lESS Transmet les bilans Contribue à lévaluation conduite par lEP et à lélaboration du PPS Article D351-12 CE Article D351-14 CE

12 12 Présentation du document Volet identification Un document : Unique Labellisé Electronique En 2 versions

13 13 Présentation du document Volet scolarisation Un jeune est scolarisé dès lors quil reçoit un enseignement scolaire, que ce soit dans un établissement ordinaire (établissement denseignement primaire cest-à-dire maternelle ou élémentaire, un établissement du second degré, un établissement de lenseignement supérieur…), par correspondance ou dans un établissement médico-social, sanitaire ou autre. Deux modalités de scolarisation peuvent être identifiées : dans un seul établissement à la fois, ou dans plusieurs structures de type différent, en général de deux (par ex, en établissement scolaire ordinaire et en ESMS). Plusieurs types détablissements peuvent donc être cochés simultanément.

14 14 Présentation du document Volet autonomie Certaines activités peuvent également justifier des mesures spécifiques pour leur réalisation en milieu scolaire. Ces tâches et activités ressortent des domaines « Tâches et exigences générales, relation avec autrui » « Mobilité, manipulation », « Entretien personnel », et « Communication ». La description de la situation de lélève handicapé prend en compte : les obstacles : accessibilité des locaux, environnement scolaire particulier, etc. les facilitateurs : tous les facilitateurs doivent être identifiés (les aménagements pédagogiques déjà mis en place, lexistence dun PPRE, dun PAI, ainsi que toute autre modalité de soutien), Toute cotation doit être commentée !

15 15 Tél. standard : 01.40.97.34.34 Les enseignants -27 départs en formation Capash à la rentrée 2013 - 85% de réussite au Capash -70% des enseignants de Clis et 64% des enseignants dUlis sont spécialisés Coordination ASH – octobre 2013

16 16 Tél. standard : 01.40.97.34.34 Groupe Handiscol Le groupe Handiscol poursuit ses travaux sur le thème central 2012-2013 : lASH dans le second degré, une meilleure compréhension des problématiques pour favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap La réunion douverture sest tenue le Mardi 15 octobre 2013 Collège des Champs Philippe La Garenne Colombes de 14h à 16h en présence de Monsieur Wuillamier (DASEN) de Madame Cluzel (Présidente de la FNASEPH) Coordination ASH – octobre 2013