Les Familles du DC10 UTA en colère !

Présentation au sujet: "Les Familles du DC10 UTA en colère !"— Transcription de la présentation:

1 Les Familles du DC10 UTA en colère !
Paris, le 19 septembre 2003

2 19 septembre 1989 170 morts de 17 nationalités
Attentat contre le DC10 d’UTA vol Brazzaville-N’Djamena-Paris explosion au dessus du désert du Ténéré 170 morts de 17 nationalités

3 De nombreux ayants-droit de toutes nationalités se portent partie-civile à Paris Une grande partie des familles rejoint SOS Attentats Enquête du Juge Bruguière : reconstitution d’une partie de l’avion au Bourget nombreux voyages, différentes pistes explorées 6 hauts responsables libyens inculpés Sanctions de l’ONU

4 Sanctions de l’ONU 1992 : 2 résolutions de l’ONU
résolution 731 condamne les 2 attentats : Lockerbie et DC10 d’UTA résolution 748 sanctionne la Libye par un embargo sur l’aéronautique 1993 : 1 troisième résolution résolution 883 : sanctions financières par le gel des fonds et ressources libyens, essentiellement bloqués sur des comptes US

5 1996 Lettre du colonel Kadhafi à M. Jacques Chirac Président de la République : l’État libyen accepte d’endosser la responsabilité des accusés s’ils sont condamnés l’État libyen accepte d’exécuter les décisions de la justice française même par contumace

6 1999 10 mars 1999 procès par contumace à Paris.
529 parties civiles sur environ ayants-droit, soit environ ayants-droit oubliés les familles de 123 victimes représentées sur 170, soit 47 familles oubliées 2 volets dans la condamnation : Pénal Civil

7 10 mars 1999 Condamnation au pénal :
6 hauts responsables libyens condamnés à la prison à perpétuité : Abdallah Senoussi, Abdallah Elazragh, Ibrahim Naeli, Arbas Musbah, Issa Shibani, Abdelsalam Hammouda 6 mandats d’arrêt internationaux délivrés, valables jusqu’en 2019

8 Soit de 30 000 à 3 000 US $ par partie-civile
31 mars 1999 Condamnation au civil : Préjudice moral évalué par la Cour d’Assise de Paris, en fonction du lien de parenté avec la victime Par exemple : FF pour les enfants, parents et conjoints mariés FF pour les frères, sœurs, conjoints divorcés FF pour les oncles, tantes, demi-frères et demi-sœurs FF pour les neveux et nièces Soit de à US $ par partie-civile

9 31 mars 1999 Les problèmes rencontrés :
quelques erreurs au niveau du greffe, environ ayants-droit et 47 familles n’ont pas été pris en compte du fait de leur absence au procès, les clients de Maître Senghor ont eu droit à des montants plus faibles du fait de ses demandes moins élevées

10 31 mars 1999 Récapitulatif de la condamnation au civil
211 millions de FF 137,4 millions de FF pour les personnes morales ( Fond de Garantie 49,5 millions de FF, CRPNPAC 47,5 millions de FF, Air France 38,8 millions de FF, SOS Attentats 1,5 millions de FF, SNPAC FF) 73,6 millions de FF pour les personnes physiques (529 membres des familles) La somme est versée par la Libye le 16 juillet 1999 sur un compte Banque de France

11 5 avril 1999 Suspension de l’embargo suite aux notifications, par les États concernés, que la Libye avait rempli les conditions posées par la résolution 883, c'est-à-dire : que la Libye défère aux demandes des autorités judiciaires françaises s'agissant de l'attentat contre le vol UTA : la France avait indiqué dans sa lettre au secrétaire général des NU, sur la base de la lettre (jointe à son courrier) du juge Bruguière du 5 novembre 1997, que les demandes des autorités judiciaires françaises avaient été satisfaites "pour l'essentiel" que les suspects de l'attentat contre le vol Pan Am comparaissent devant un tribunal américain ou britannique compétent, ce qui a été fait le 5 avril 1999

12 2000 Dépôt par Béatrice de Castelnau et SOS Attentats d’une plainte contre le colonel Kadhafi Cette plainte n’a pas pu aboutir, la Cour de Cassation ayant déclaré que "selon la coutume internationale, un chef d’État en exercice ne peut être poursuivi" … Plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

13 2002 Février 2002 Première rencontre de Guillaume et Emmanuelle Denoix de Saint Marc avec Saïf al Islam Kadhafi et les cadres de la Fondation Kadhafi, évocation d’une solution négociée, invitation en Libye IFRI, avec Françoise Rudetzki et Béatrice de Castelnau Hôtel de Crillon, pour une première réunion de travail

14 2002 Mars à octobre 2002 Création du collectif, recherche et information des familles Valéry Denoix de Saint Marc en devient l’avocat Réunions avec la Présidence de la République et d'autres autorités françaises Rencontres avec des émissaires de la Fondation Kadhafi Organisation du collectif selon les compétences de chacun, avec un petit noyau très actif

15 2002 21 et 22 octobre 2002 Organisation par le collectif d’un grand rassemblement pour protester contre la normalisation des relations entre la France et la Libye, la tenue d’une commission mixte franco-libyenne, la venue à Paris du ministre des Affaires Étrangères libyen, M. Chalgham Plus de 150 personnes mobilisées, délégations reçues au ministère des Affaires étrangères et au Sénat

16 Cette action a été financée par UT772

17 2002 21 et 22 octobre 2002 Suite aux actions du collectif la Libye accepte d’indemniser les "personnes oubliées" sur la base des décisions de 1999 Par ailleurs, une plainte est déposée par les familles de 7 américains à Washington, avec le soutien de SOS Attentats

18 2003 Mai et juin 2003 Les actions du collectif se poursuivent :
manifestations "coup de poing" aux aéroports lors de départs des vols directs vers Tripoli, devant le Consulat et l’Ambassade de Libye à Paris lancement d’une pétition recherche et information des familles rencontres avec les pouvoirs publics français participation à la réunion du CFCE "Libye : Parler vrai sur les opportunités du marché libyen"

19 2003 1er voyage à Tripoli, du 12 au 15 juillet :
trois représentants du collectif : Guillaume, Emmanuelle et Valéry Denoix de Saint Marc 4 réunions de travail, dont 2 avec Saïf al Islam Kadhafi, à son domicile hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France, vols commerciaux financés par UT772 a été obtenu un accord de principe oral qu'une indemnisation serait versée et qu'elle le serait par le biais d'une fondation française

20 un projet de protocole a été rédigé en commun
2003 2ème voyage à Tripoli, du 10 au 12 août : les trois représentants du collectif 2 longues réunions de travail hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France, vols commerciaux financés par nous-même un projet de protocole a été rédigé en commun

21 2003 Versement des indemnités pour Lockerbie sur un compte bloqué, annonce du vote pour la levée des sanctions de l’UNO: La France exprime sa position et exige un accord pour le DC10 avant la levée des sanctions de l’ONU

22 2003 3ème voyage à Tripoli, du 21 au 24 août :
les trois représentants du collectif deux représentants de SOS Attentats : Françoise Rudetzki et Francis Szpiner 2 longues réunions de travail hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France, un avion de la République est mis à notre disposition

23 2003 Un faux départ vers Tripoli, le 26 août :
les trois représentants du collectif les deux représentants de SOS Attentats un avion de la République est mis à notre disposition

24 2003 4ème voyage à Tripoli, du 30 au 31 août :
les trois représentants du collectif les deux représentants de SOS Attentats 2 longues réunions de travail hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France, un avion de la République est mis à notre disposition étant resté plus longtemps, le retour des représentant du collectif est effectué par un vol commercial, financé par UT772

25 2003 Les événements du matin du 31 août :
un accord d’étape est proposé, le collectif et SOS Attentats conviennent d’avoir deux stratégies différentes : Le collectif se prépare à signer seul l’accord d’étape, SOS Attentats réserve sa position sans s’opposer et ses représentants quittent Tripoli à bord de l’avion de la République. un accord parallèle est annoncé ne justifiant plus la signature, le collectif quitte à son tour Tripoli par ses propres moyens.

26 2003 Du 1er au 10 septembre : l’accord parallèle ne se concrétise pas,
les contacts avec la Fondation reprennent dans un climat de suspicion réciproque l’opposition entre le ministère des Affaires Étrangères libyen et la Fondation Kadhafi atteint son paroxysme un nouveau climat de confiance est à reconstruire le 9 septembre, la signature juste avant le vote à l’ONU est envisagée, mais rien ne se fait le vote à l’ONU est repoussé une dernière fois au 12 septembre, la France reste très ferme sur sa position

27 Une décision à prendre Laisser la France aller au véto
perdre le bénéfice des travaux réalisés conforter les opposants libyens à l’accord annuler l’accord de Lockerbie perdre le bénéfice de l’élan de sympathie auprès des médias polluer les relations franco-américano-anglaise au seul bénéfice de la Libye

28 La seule solution ayant un avenir
Une décision à prendre Accepter un accord d ’étape permettant la levée des sanctions capitaliser sur des travaux réalisés s’appuyer sur les engagements politiques forts s’inscrire dans une dynamique positive nous permettre de tourner la page et de terminer notre travail de deuil La seule solution ayant un avenir

29 2003 5ème voyage à Tripoli, du 10 au 11 septembre :
les trois représentants du collectif 1 longue nuit de travail véhiculés par l’Ambassade de France, un avion de la République est mis à notre disposition signature à Tripoli, dans la nuit, d’un accord d’étape paraphé par SOS Attentats le 11 septembre à Paris

30 L’accord d’étape Un mois pour conclure l’accord définitif
La partie libyenne propose 1 million de US $ par victime, les familles du DC10 demandent plus Une Fondation française gèrera les fonds et se chargera de la recherche et de l’identification des ayants-droit du calcul des montants individuels du versement contre signature d’une décharge

31 Une Fondation française
Structure garantissant la transparence la sécurité l’indépendance Choix validé par les pouvoirs publics les représentants des familles La Fondation Kadhafi

32 Cet engagement est individuel, c’est un choix personnel
Nos engagements En contre-partie du versement d’une indemnité supplémentaire, chacun des ayants-droit s’engage : à se retirer des procédures auxquelles il serait partie et qui n'auraient pas encore été jugées  à ne pas engager de nouvelle procédure Cet engagement est individuel, c’est un choix personnel

33 Nos engagements Dans le cas de la signature de l’accord définitif :
SOS Attentat s’est engagé à retirer la plainte déposée auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Le collectif s’engage à cesser ses manifestations et à déclarer qu’il n’a plus d’exigence concernant ce dossier Le collectif préparera alors,avec le soutien de la Fondation Kadhafi, un voyage dans le désert du Ténéré destiné à permettre à ceux qui le souhaiteraient de se recueillir sur le lieu du crash.

34 Les 6 libyens restent condamnés
Ce qui ne change pas Les 6 libyens restent condamnés et les mandats d’arrêt internationaux sont maintenus

35 2003 Levée des sanctions de l'ONU contre la Libye le vendredi 12 septembre : 2 abstentions : la France et les USA, les autres membres du Conseil de Sécurité votent la levée

36 Parlons de Lockerbie et d’équité
3 paliers : levée des sanctions internationales de l’ONU : 4 millions de US $ obtenu le 12 septembre OK levée des 2 sanctions unilatérales des USA : 4+2 millions de US $ si obtenu avant 8 mois ou 1 millions de US $ si non obtenu montant maximum probable : 5 millions de US $

37 Parlons de Lockerbie et d’équité
5 millions de US $ par victime, mais combien pour les familles ? Taxes et impôts, frais d’avocat (30 à 40 %) => plus de 50% de la somme sera retenue Dans l’affaire de Lockerbie, le montant net par victime devrait être entre 2 et 2,5 millions de US $ Dans notre cas, il ne devrait pas y avoir de retenue, le montant brut obtenu serait le montant net

38 La suite ... Conclure les négociations (1 mois)
le montant par victime le mode de versement et les échéances Constituer la Fondation française (6 mois) Retrouver tous les ayants-droit de chaque victime Procéder au versement

39 Merci pour votre attention