Organisation mondiale des douanes1 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Les biens environnementaux et le Système harmonisé Izaak Wind Directeur.

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1 Organisation mondiale des douanes1 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Les biens environnementaux et le Système harmonisé Izaak Wind Directeur adjoint de lOMD

2 Organisation mondiale des douanes2 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX n 120 parties contractantes n + 200 pays/unions économiques et douanières utilisant le SH n Plus de 98 % du commerce mondial

3 Organisation mondiale des douanes3 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX n La classification telle quelle se présente n Utilisation finale n Procédés et méthodes de production

4 Organisation mondiale des douanes4 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Structure du SH (1) n Positions à quatre chiffres n 96 Chapitres n 21 Sections n Chapitres 98 et 99

5 Organisation mondiale des douanes5 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Structure du SH (2) Section ChapitreChapitreChapitre Position PositionPosition Sous-positionSous-positionSous-position

6 Organisation mondiale des douanes6 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Structure du SH (3) n Notes de section et de chapitre: elles font partie intégrante du SH n Notes de sous-positions

7 Organisation mondiale des douanes7 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment sadapter n Désignation des produits ou groupes de produits n Critères matériels et objectifs: –utilisation finale –procédés et méthodes de production

8 Organisation mondiale des douanes8 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment nous nous sommes adaptés OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment nous nous sommes adaptés n CITES n Ozone n Convention de Rotterdam

9 Organisation mondiale des douanes9 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment nous nous sommes adaptés: CITES (SH 2002) 01.06 Autres animaux vivants - Mammifères: - Mammifères: 0106.11 -- Primates 0106.12 – Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de lordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de lordre des siréniens) 0106.19 -- Autres 0106.20 - Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) - Oiseaux: - Oiseaux: 0106.31 – Oiseaux de proie 0106.32 -- Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) 0106.39 -- Autres 0106.90 - Autres

10 Organisation mondiale des douanes10 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment nous nous sommes adaptés: Ozone (SH 2002) n Identification distincte des: –produits chimiques purs (chapitres 28 et 29) –mélanges (position 38.24)

11 Organisation mondiale des douanes11 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment nous nous sommes adaptés: Convention de Rotterdam (SH 2007) n Identification distincte des composés du mercure n Nouvelle position 28.52 n Primauté sur dautres positions

12 Organisation mondiale des douanes12 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment prendre en compte les biens environnementaux (1) n Désignation des produits ou groupes de produits (caractéristiques objectives) n Identification au: –niveau de la position –niveau de la sous-position

13 Organisation mondiale des douanes13 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment prendre en compte les biens environnementaux (2) n En attendant que le SH soit modifié: –identification au niveau national –non-uniformité –conseils au Comité du SH

14 Organisation mondiale des douanes14 ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Conclusions n Identification n Classification selon la nomenclature du SH indispensable n Application uniforme dans le monde entier

15 Organisation mondiale des douanes15 ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Merci de votre attention www.wcoomd.org