Le déroulement du scrutin

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1 Le déroulement du scrutin

2 Le déroulement du scrutin
Au préalable, l’électeur présente sa carte électorale et sa pièce d’identité. Sa présence dans le bon bureau de vote est immédiatement vérifiée. Il prend ensuite une seule enveloppe de scrutin et au moins 2 bulletins de vote. Il se rend dans l’isoloir puis vers l’urne et présente à nouveau sa carte électorale et sa pièce d’identité. A l’appel de son nom, il glisse son bulletin dans l’urne. Il émarge à côté de son nom sur la liste prévue à cet effet. Il se voit rendre sa carte électorale revêtue de la date du scrutin. 1) - La pièce d'identité peut être valide ou périmée. L'opération permet d'éviter de se rendre compte, une fois que l'électeur a inséré son enveloppe dans l'urne, qu'il n'est pas inscrit dans le bon bureau. - Les autres pièces de l’arrêté du 12 décembre 2013 doivent être en cours de validité. 2) Respect du secret du vote (il peut aussi ne prendre AUCUN bulletin et voter avec un de ceux qu’il aura reçu à son domicile. 3) Après avoir fait constaté au président qu’il n’est bien porteur que d’une seule enveloppe 5) Cas des personnes dans l’impossibilité de signer elle-même (ou prendre un bulletin), il est admis qu’elles puissent se faire accompagner, même dans l’isoloir. Pour l’émargement, faire signer l’accompagnant après avoir ajouter la mention « pour mr xxxxxxxxxxxxxx » )

3 Après la clôture du scrutin, le bureau signe la liste d’émargement et procède aux opérations de dépouillement. Une fois tous les bulletins décomptés, le secrétaire du bureau rédige le procès-verbal. Le président du bureau de vote proclame les résultats par affichage dans le bureau centralisateur et les communique à la préfecture. La commune procède ensuite à la transmission des procès-verbaux et des listes d’émargement. /!\ Éviter de retourner l’urne : Retirer les enveloppes paquet par paquet e

4 Les opérations de dépouillement
Le processus de dépouillement doit impérativement respecter, une à une, les étapes visées à l’article L. 65 du code électoral Opérations préalables au dépouillement - Ouvrir l’urne et compter les enveloppes. - Regrouper les enveloppes par paquet de 100 et insérer chaque paquet dans une enveloppe de centaine. S’assurer de la concordance des chiffres (entre la liste d’émargements et le nombre d’enveloppes de scrutin) Dépouillement: - Chaque table dépouille une enveloppe de centaine à la fois. - Pour chaque enveloppe de scrutin :  Le 1er scrutateur extrait le bulletin de l’enveloppe de scrutin.  Le 2nd scrutateur annonce le nom du candidat ou le titre de la liste .  Les 2 derniers scrutateurs pointent les suffrages sur les feuilles de dépouillement. Avant de passer à l’enveloppe de centaine suivante, s’assurer de la concordance des chiffres. §1: Compter 2 fois minimum, d’avantage si une différence est constatée. Après la mise en enveloppes de centaine, s’assurer que la somme des env. de centaine + le reliquat de la dernière enveloppe égale bien le nombre des enveloppes de scrutin. Si pas: recompter tous les paquets de 100. §2: le 1er scrutateur le déplie et le passe au second, sans rien dire c’est le second qui annonce. Éviter de lire à haute voix les mentions injurieuses. On n’ouvre pas toutes les enveloppes d’un coup pour en faire des tas et les compter ensuite.

5 Les feuilles de dépouillement
dans les communes de plus de habitants Seul 1 exemplaire de chaque feuille de dépouillement est annexé au PV. Son double reste en mairie. Numéroter chaque feuille Numéroter chaque table Pointer au fur et à mesure les suffrages et les cas de nullité. Vérifier sur chaque feuille la cohérence des éléments chiffrés Pointer proprement, à raison d’un bâtonnet par point – Éviter les surcharges Les feuilles de dépouillement sont signées par les scrutateurs alors que les bulletins nuls seront visés par les membres du bureau. Somme des voix des candidats = suffrages exprimés Suffrages exprimés + nuls = nbre d’enveloppes dépouillées

6 Les feuilles de dépouillement dans les communes de moins de 1
Les feuilles de dépouillement dans les communes de moins de habitants Seul 1 exemplaire de chaque feuille de dépouillement est annexé au PV. Son double reste en mairie. Numéroter chaque feuille Numéroter chaque table Pointer au fur et à mesure les suffrages et les cas de nullité. Les feuilles de dépouillement sont signées par les scrutateurs alors que les bulletins nuls seront visés par les membres du bureau. La vérification « somme des voix des candidats = suffrages exprimés » ne peut être appliquée sur ce type de scrutin, d’où l’importance de procéder avec la plus grande rigueur au opérations de pointage des suffrages.

7 Ils sont recensés page 3 du PV A et sur la feuille de dépouillement
Les cas de nullité (art.L66 du code électoral) dans les communes de plus de habitants Ils sont recensés page 3 du PV A et sur la feuille de dépouillement Bureau unique Multi-bureaux 19 cas de nullité - ajouts de cas spécifiques à ce scrutin (n°3, n° 18) Pour le cas 18, se reporter au diaporama « les principaux changements » diapos intitulées « bulletins de vote valides » et « bulletins de vote non valides »

8 Ils sont recensés page 3 du PV A et sur la feuille de dépouillement
Les cas de nullité (art.L66 du code électoral) dans les communes de moins de hab. Ils sont recensés page 3 du PV A et sur la feuille de dépouillement 12 cas de nullité correspondant aux spécificité du scrutin des communes de moins de 1000 habitants.

9 Le traitement des cas de nullité
1) Extraire le bulletin nul et l’agrafer à l’extérieur de son enveloppe de scrutin. 2) Inscrire sur l’enveloppe le n° du cas de nullité correspondant Procéder de sorte que les agents des CRV puissent contrôler la nullité du bulletin sans avoir à le sortir ou le déplier de nouveau. Ex : circulaires = 7 bulletin blanc = 8 enveloppe vide = 17 3) Les membres du bureau signent chacun l’enveloppe de scrutin.

10 Le traitement des cas de nullité
Les bulletins nuls (et leurs enveloppes de scrutin) sont épinglés à la feuille de pointage correspondante

11 Communes comptant un seul bureau de vote
Les procès - verbaux Communes comptant un seul bureau de vote Établir un PV A en 2 exemplaires. En acheminer un exemplaire en préfecture ou sous-préfecture (le second exemplaire reste en mairie). Mairie Dès lors qu’il s’agit d’une commune à bureau unique, le PV A est bleu Veiller à compléter scrupuleusement tous les champs et vérifier la cohérence des calculs. Préfecture ou sous-préfecture

12 Communes comptant plusieurs bureaux de vote
Les procès - verbaux Communes comptant plusieurs bureaux de vote Établir par bureau de vote un PV A en 2 exemplaires Veiller à compléter scrupuleusement tous les champs et vérifier la cohérence des calculs. Acheminer les 2 exemplaires au bureau centralisateur où seront totalisés les éléments chiffrés des différents PV A sur un PV B, établi en 2 exemplaires. Transmettre immédiatement un exemplaire du PV B et un exemplaire de chaque PV A en préfecture ou sous-préfecture (les autres exemplaires restent en mairie). Mairie Mairie Mairie Les PV A sont blancs dans le cas de toutes les communes multi-bureaux. Les PV B sont roses SAUF pour Taisnière sur Hon (jaune) qui a la particularité de compter 2 BV pour moins de 1000 habitants. Préfecture Préfecture Préfecture PV A du Bureau 1 PV A du Bureau 2 PV B + +

13 La proclamation des résultats
Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes : • le nombre d'électeurs inscrits le nombre de votants  le nombre de suffrages exprimés  le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes les noms des candidats éventuellement élus

14 La proclamation des résultats
Par ailleurs, une feuille de proclamation spécifique est à compléter et à annexer au PV pour l’élection des conseillers municipaux et la liste des conseillers communautaires. h h

15 Transmission des résultats
1 à 4 bureaux de vote La transmission des résultats doit être immédiate, par téléphone, bureau par bureau.

16 Transmission des résultats
5 bureaux de vote et plus Les communes seront invitées à participer à des tests informatiques. Dès la fin de ces opérations, il est IMPERATIF de SUPPRIMER LES FICHIERS  TESTS afin d’éviter toute erreur de transmission des fichiers de résultats en soirée électorale. La transmission des résultats doit être immédiate, par messagerie via un fichier csv. Il convient d’attendre le message de confirmation de la préfecture avant de quitter la mairie.

17 Transmission des documents en préfecture ou sous-préfectures
Revêtir le paquet « procès-verbaux » de cette affichette Documents à ne pas transmettre ! Même si les circulaires ou le PV prévoient la transmission des états nominatifs des électeurs ayant (ou pas) retiré leurs cartes, ces documents ne sont d’aucune utilité en Préfecture et doivent être retournés au commune. La personne désignée devra être joignable en soirée mais aussi dès le lundi 8h et avoir accès aux documents relatifs au scrutin restés en mairie.

18 Transmission des documents en préfecture ou sous-préfectures
N’y joindre QUE : 1°) les enveloppes de scrutin et bulletins nuls agrafés à la feuille de dépouillement correspondante, par bureau de vote. 2°) les procès-verbaux Enveloppes et bulletins annulés Enveloppes et bulletins annulés Enveloppes et bulletins annulés

19 Transmission des documents en préfecture ou sous-préfectures
Revêtir le paquet « Listes d’émargement » de cette affichette N’y joindre QUE les listes d’émargement

20 LA LISTE D’ÉMARGEMENT DOIT ÊTRE PRÉVUE POUR 2 TOURS
Transmission des documents en préfecture ou sous-préfectures Les listes d’émargement resteront 10 jours en préfecture ou sous-préfecture pour consultation si le scrutin a été acquis au 1er tour. Elles seront retournées aux communes pour lesquelles un second tour est prévu le mercredi 26 mars. A l’issue du 2ème tour, elles seront toutes acheminées vers la Préfecture de Lille pour une période de consultation de 10 jours. LA LISTE D’ÉMARGEMENT DOIT ÊTRE PRÉVUE POUR 2 TOURS