LE MANUEL FONCTIONNEL DU RAPPORT UNIQUE. LE MANUEL FONCTIONNEL I.Composé de deux parties II.But du manuel III.Présentation du manuel IV.Contenu du manuel.

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1 LE MANUEL FONCTIONNEL DU RAPPORT UNIQUE

2 LE MANUEL FONCTIONNEL I.Composé de deux parties II.But du manuel III.Présentation du manuel IV.Contenu du manuel V.Description de chaque mesure

3 I.Composé de deux parties - une partie reprenant laspect technique Voir le manuel de la SMALS https://www.socialsecurity.be/site_fr/civilservant/Applics/ruspp/documents/pdf/manuel_ruspp_F.pdf - une partie reprenant laspect fonctionnel Voir le manuel du rapport unique http://www.mi-is.be/be_fr/08/Uniek%20Jaarverslag/content/Handleiding%20-%20Manuel%20FR.pdf http://www.mi-is.be/be_fr/08/Uniek%20Jaarverslag/content/Handleiding%20-%20Manuel%20FR.pdf

4 II.But du manuel Support pour encoder correctement dans le rapport unique Référence des frais qui seront acceptés ou refusés par lEtat dans les différentes subventions Outil pour lapplication de la subvention sur le terrain

5 III.Présentation du manuel 1.Table des matières reprenant les 6 mesures et une table particulière pour chacune dentre-elle

6 2.Volet distinct mais une structure commune Chaque volet, qui recouvre une subvention spécifique, comprend : la base légale le but de la mesure les moyens de financement les différents éléments spécifique de la subvention évoquée

7 EXEMPLE

8 3.Explication de la mesure avec un lien direct avec lécran ad hoc EXEMPLE

9 IV.Contenu du manuel 1.Synthèse de lapplication de la mesure pour lannée écoulée a.Rappel des règles générales doctroi b.Mise en œuvre dans le formulaire c.Exemples concrets acceptés par lEtat d.Liste de ce qui nest pas accepté par lEtat

10 2.Adaptation chaque année avant lenvoi des formulaires Insertion des nouvelles réglementations Nouvelles pratiques acceptées par ladministration par le moyen dexemples concrets

11 V.Descriptifs de chaque mesure DESCRIPTIFS SUCCINTS DE CHAQUE MESURE

12 1. GARANTIES LOCATIVES Moyens de financement Pour lannée 2009, lenveloppe totale sélève à 625 325 Les disposition légales concernant la constitution de garantie locative Explication des formes légales de constitution de la garantie Justificatifs Pour le contrôle de laffectation de la subvention, le CPAS doit garder les pièces suivantes : la copie du bail la copie du rapport de lenquête sociale la décision motivée doctroi daide du Conseil de laide sociale

13 2.FRAIS DE PERSONNEL Moyens de financement Montant: 320EUR sur une base annuelle. calculée en fonction du nombre de jours que le CPAS reçoit une subvention pour lattribution dun revenu dintégration ou un emploi. Exemple : Ouvrir un dossier le 1 janvier 2009 jusquau 28 février 2009. Coût de personnel = 320/365 X 59 = 52 Emploi des frais de personnel Manuel répond par exemple aux questions suivantes: A quel personnel peut cette subvention être affectée ? Est-ce que cette allocation peut être utilisée pour élargir lencadrement pour le financement dun ASBL ? Est-ce que cette subvention peut être utilisée pour embaucher un président, un secrétaire ou un receveur ? …

14 3.FONDS GAZ ET ELECTRICITE 1.Les frais de personnel 1.Comment est répartie la subvention Explique le calcul des classes dans lequel le CPAS se trouve 2.A quoi correspond le montant attribué Pour lannée 2009 : un temps plein équivaut à 43.135,80 3.Quel type de personnel Manuel répond par exemple aux questions suivantes: Quel type de personnel peut être repris? Comment déterminé le taux daffectation, dembauche, de durée? ….

15 3.FONDS GAZ ET ELECTRICITE 2.Lapurement des factures non payées Manuel répond par exemple aux questions suivantes: Quel est le public cible? Quelles types de factures peuvent être prise en charge? Les factures prises en compte sont-elles limitées dans le temps? Quid en cas de récupérations éventuelles ? ….

16 3.FONDS GAZ ET ELECTRICITE 3.Politique sociale préventive en matière dénergie Des exemples concrets sont repris: appareils plus efficaces et plus sûrs compteur bi-horaire ; compteur à budget ; achat dampoules économiques ; achat de wattmètres ; surveillance ou la mise en conformité dappareils énergétiques Installation dun circuit électrique plus performant Ramonage des cheminées Scan énergétique personnalisé Audit énergétique réduire la consommation dénergie achat de tentures ; isolation des tuyauteries de chauffage ; boudins de porte mesures dactions ponctuelles dinformation et de prévention

17 4.CLUSTERS Moyens de financement Un montant total de 250.000 par an est prévu. Par cluster, 12.500 sont prévus dans lintervention des coûts salariaux et de fonctionnement du service commun pour lemploi et la formation. Le manuel reprend les différents éléments concernant: La sélection La convention Le paiement Lexique reprenant les éléments qui peuvent entrer dans linterprétation des différentes catégories dans la partie formation. Des exemples sont donnés et seront complété dans lavenir

18 5.SUBVENTION MAJOREE DE LETAT Moyens de financement Un montant de 7.986.803 par an est prévu. Le manuel reprend les différents éléments concernant: La sélection La convention Le paiement Lexique reprenant les éléments qui peuvent entrer dans linterprétation des différentes catégories dans la partie formation. Des exemples sont donnés et seront complété dans lavenir