1 Le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire Éric Forgues Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques.

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1 1 Le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire Éric Forgues Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques Université de Moncton www.icrml.ca

2 2 Plan de la présentation Le projet de recherche La problématique, le cadre théorique La méthode Les résultats Discussion

3 3 Projet de recherche Recherche financée par le CRSH – FINB (2004- 2007) Disponible en ligne www.icrml.cawww.icrml.ca Étude du premier programme qui vise le développement économique des CFSM Sinscrit dans une approche de nouvelle gestion publique Tend vers la gouvernance horizontale

4 4 Problématique de la gouvernance dans le domaine de léconomie Gouvernance dans le secteur économique Capital social (formation dun espace économique) Capital social Gouvernance

5 5 Problématique de lautonomie dans le domaine de léconomie Nouvelle gestion publique : politiques publiques reposent sur la participation des groupes dintérêt Participation des acteurs concernés par les politiques et prise en charge des programmes de soutien au développement En quoi le RDÉE contribue à la prise en charge du DÉC

6 6 Méthode Cadre conceptuel grille danalyse: gouvernance, capital social, capacités (compétences, savoir-faire) et rationalisation Quatre provinces: Nouveau-Brunswick, Ontario (accent sur le Nord), Manitoba, Colombie- Britannique

7 7 Méthode Période : début du RDÉE à 2006 Nombre de répondants: 75 informateurs qui sont des employés du RDÉE et des représentants dOVÉ des provinces à létude, la plupart ayant collaboré ou collaborant avec le RDÉE. 61 des répondants affirment que leur organisme est engagé dans le RDÉE, 24 % affirment quil est engagé dans les ECC.

8 8 Méthode Fréquence des répondants par province 1.Colombie-Britannique 3 2.Manitoba 8 3.Nouveau-Brunswick 15 4.Ontario 49

9 9 Techniques denquête Recension documentaire (rapports, études, procès verbaux des RDÉE, etc.) Questionnaire (75) Entrevues (12)

10 10 Origine du RDÉE 1993: Sommet économique national de la francophonie canadienne sur le thème « Vers une prise en charge du devenir de nos communautés ». 1993: Création du Comité dadaptation des ressources humaines de la francophonie canadienne 1996 : Comité national du développement des ressources humaines de la francophonie canadienne 1998 : Création des premiers RDÉE provinciaux 2004: Comité national de développement économique et demployabilité

11 11 Structure du RDÉE Comité national : partie gouvernementale et partie communautaire RDÉE Canada RDÉE provinciaux

12 12 Les RDÉE à létude RDÉE N-B = géré par le CÉNB RDÉE Ontario: Corporation a été créée RDÉE Manitoba: Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba RDÉE C-B : Société de développement économique de la Colombie-Britannique

13 13 Prise en charge du développement Gouvernance du bas vers le haut On se dirige vers une approche de Développement économique communautaire (DÉC)

14 14 Problématique du DÉC Dans la perspective du DÉC, léconomie est enchâssée dans une communauté qui se définit en fonction dune appartenance territoriale, de réseaux et denjeux sociaux et environnementaux qui lui sont spécifiques (Favreau, 2003). Dans le contexte des CFSM, la prise en charge du développement économique se motive par des exigences liées à la reproduction socioculturelle des CFSM. Lintervention du RDÉE prétend sinscrire dans une approche de DÉC

15 15 Mandat du RDÉE Le mandat du RDÉE consiste à « favoriser le développement économique, lemployabilité et le renforcement des capacités au sein des communautés linguistiques minoritaires du Canada » (RHDCC, mai 2004 : 81).

16 16 Mandat (suite) RDÉE = interface Il veut informer le Comité national des besoins en développement économique et en employabilité des CFA et transmettre aux CFA les informations concernant les programmes et services gouvernementaux (Bisson, 2000 : 8).

17 17 Axes dintervention Le tourisme, Léconomie du savoir, Le développement rural, et Lintégration de la jeunesse au développement économique.

18 18 Moyens daction du RDÉE Action en amont du DÉC finance des études de faisabilité et de planification et favorise le réseautage (ne finance pas directement les entreprises – sauf dans lOuest)

19 19 Moyens financiers au début Chaque province reçoit la même enveloppe budgétaire, soit 500 000 $, sauf lOntario qui est desservi par trois RDÉE régionaux, qui reçoit le triple de ce montant. Les territoires reçoivent 300 000 $ chacun.

20 20 Capital social 1.Lintervention du RDÉE veut prendre appui sur les réseaux de la communauté 2.Le RDÉE veut également contribuer à renforcer, voire créer de nouveaux réseaux.

21 21 Résultats - Gouvernance Une gouvernance tiraillée entre le haut et le bas Une gouvernance peu connue, fondée sur les réseaux dintérêts, tournant autour dun organisme incorporé (RDÉE) Des enjeux qui diffèrent selon lorganisation communautaire

22 22 Capacités communautaires Besoins de compétence en DÉC Activités de formation interne Appui technique et conseil aux organismes à vocation économique

23 23 Prise en charge RDÉE repose sur un partenariat présent dès sa conception jusquà sa mise en œuvre RDÉE repose sur des organismes locaux Deux visions de la prise en charge et du DÉC

24 24 Analyse comparative Espace économique inexistant Réseaux sont à développer Lespace économique et la gouvernance se réduisent à laction du RDÉE (C-B) Espace économique en développement RDÉE peut jouer un rôle de leadership pour stimuler la création dun espace économique (Manitoba) Espace économique qui a une certaine maturité Gouvernance du RDÉE sinscrit difficilement dans lespace économique existant (Ontario)

25 25 Une question Lintervention pour favoriser le DÉC des CFSM une question de « valeur ajoutée » ou de droit?

26 26 Question RDÉE est issu du partenariat entre le gouvernement et les communautés Il tend à représenter les intérêts des communautés en matière économique (voir Sommet des CFA) Est-ce souhaitable ? Est-ce un organisme communautaire indépendant du gouvernement?