Accord cadre ANSP / ANACT

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1 Accord cadre ANSP / ANACT
ARACT Lorraine, Michaël PAQUIN Nancy, 11 Avril 2008

2 Accord cadre ANSP / ANACT
L’accord cadre Mise au point d’une méthodologie d’intervention pour un appui aux structures agréées des SAP permettant notamment de traiter des questions d’organisation du travail et de conditions de travail Formation des intervenants et consultants habilités par l’ANSP Animation par l’ANACT et les ARACTS qui le souhaitent du dispositif d’intervention Des objectifs importants quant au nombre de structures accompagnées : de l’ordre de 300 structures accompagnées entre fin 2007 et fin 2009 Capitalisation et transfert des résultats

3 L’accord cadre : l’animation d’un dispositif
Accord cadre ANSP / ANACT L’accord cadre : l’animation d’un dispositif Permettre à 300 structures du secteur d’être accompagnées sur des problématiques d’organisation, d’amélioration des conditions de travail et de la qualité des services La réalisation des interventions (directement ou confiée à des consultants habilités par l’ANP). Capitalisation des résultats des interventions dans une perspective de transfert de connaissances (documents papier et Extranet) Animation d’un réseau de consultants Au niveau national En régions Aspects méthodologiques Contenu / connaissances

4 Concrètement DEMARRAGE DISPOSITIF Accord cadre ANSP / ANACT ANSP OASP
ARACT DT ANSP Vérification Agrément VALIDATION Demande écrite ACCORD Copie 1 ex accord Décision Intervention ARACT / Consultant Information décision

5 Concrètement SI INTERVENTION ARACT Accord cadre ANSP / ANACT
Information OASP décision Analyse de la demande Rédaction et signature Convention tripartite Restitution intermédiaire Restitution finale Envoi doc ANACT Durée= 10 jours

6 SI INTERVENTION confiée à un Consultant
Concrètement Accord cadre ANSP / ANACT SI INTERVENTION confiée à un Consultant Information OASP Prestation menée par un consultant Choix d’un consultant agréé par OASP (liste consultants agréés) Analyse de la demande Consultant + ARACT Validation ARACT Rédaction convention tripartite Signature convention tripartite OASP + consultant Envoi doc ANACT Signature cahier des charges par consultant Mise en route et début d’intervention Restitution intermédiaire Restitution finale Suite sur préparation certification ? Envoi doc ANACT extranet Durée= 10 jours

7 SI DECISION D’UNE POURSUITE DE L’INTERVENTION
Accord cadre ANSP / ANACT Concrètement SI DECISION D’UNE POURSUITE DE L’INTERVENTION Vers préparation de la certification qualité ARACT ou autre consultant Même consultant Choix d’un consultant par OASP Rédaction par ARACT Nouvelle convention tripartite Intervention Avenant convention par ARACT Envoi doc ANACT Durée= 5 jours

8 La méthode d’intervention CQDIS : Eléments de présentation
Réflexions d’un groupe projet à l’Anact: Pourquoi des changements d’organisation ? Une phase de croissance qui suppose une évolution organisationnelle Un marché concurrentiel qui conduit à devoir innover (produit ou process), monter en qualité, réduire des délais, réduire les coûts pour vendre moins cher, … Répondre à des injonctions d’un donneur d’ordre (qualité, coûts, réactivité …) Préparation d’une transmission, réorganisation suite à cession Des effets de mode …

9 Des objectifs multiples
(d’après Etude Ceforalp 2004 auprès de 40 PME engagées dans une action collective) Un « oubli » récurrent : On ne réussit pas le changement sans (et encore moins contre) les salariés

10 Des objectifs qui s’accumulent
Des projets multiples qui s’accumulent Généralement, sans souci de la cohérence entre les projets Porteurs potentiels de contradictions non traitées ou laissées à la charge des salariés Qui produisent de l’usure (en particulier pour les encadrants) des doutes ou du désintérêt pour de nombreux salariés

11 Remettre de la cohérence et enrichir les objectifs
Des enjeux pour l’intervention Remettre de la cohérence et enrichir les objectifs Maîtrise des coûts Innova-tions Qualité Délais Aspects sociaux* * Dont conditions de travail

12 Des constats similaires dans les structures du secteur des SAP
Accord cadre ANSP / ANACT Des constats similaires dans les structures du secteur des SAP Des objectifs multiples qui s’accumulent Maitrise des coûts : dans le cadre de prestations tarifiées, pour dégager des marges, pour une gestion rigoureuse de la structure, … Qualité : qualité des prestations: pour répondre à la demande, pour faire face à la concurrence, pour répondre aux attentes des financeurs, … Innovation : innovation produits (diversification des services, pour de nouveaux publics cibles) innovations organisationnelles (pour une professionnalisation de la structure, pour faire face à la croissance de l’activité, suite à une fusion / un regroupement), … Délais : pour la mise en place des services, pour assurer un remplacement Aspects sociaux : des enjeux d’attractivité sur certains bassins d’emploi, lien condition de travail / qualité / professionnalisation, application des textes conventionnels, … Des démarches descendantes accordant peu de place pour le travail et les salariés dans la conduite des projets de changement Des enjeux de cohérence comparables à ceux présents dans les autres secteurs d’activité

13 Un comité de suivi concerté
Schéma générique du CQDIS Reformulation de la demande : Problématique, hypothèses, validation méthodo Analyse de la demande Phase 1 Enjeux stratégiques Des sujets à traiter pour réduire les écarts C I Q D S Analyse du travail Phase 2 Un groupe participatif Propositions d’objectifs de progrès 2 sous groupes C I Q D S Phase 3 Un groupe participatif Propositions organisation et indicateurs 2 sous groupes Un plan d’action Un comité de suivi concerté

14 Adaptation du schéma générique du CQDIS au dispositif ANSP / ARACT
Accord cadre ANSP / ANACT Adaptation du schéma générique du CQDIS au dispositif ANSP / ARACT Mise en route Analyse de la demande 0,5 jour Phase 1 Enjeux stratégiques Analyse du travail Restitution intermédiaire 1,5 jours 2 jour 1 jour (dont prépa) Phase 2 et 3 Premier groupe participatif Validation des objectifs de progrès Deuxième groupe participatif Restitution finale Appui à l’organisation du plan d’action 1,5 jours 10 jours

15 Merci pour votre attention