© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 11 Les IFRS pour PME Sujet 3.3 Quiz et Discussion Section 29 Income Tax.

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1 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 11 Les IFRS pour PME Sujet 3.3 Quiz et Discussion Section 29 Income Tax

2 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 22 Section 29 – Quiz et discussion Question 1: Une entité a un déficit fiscal de 30,000 en 20X8 et un résultat imposable de 20,000 en 20X7. Taux dimposition 40%. Déficit fiscal ne peut être reporté en arrière quune seule fois pour un exercice antérieur (pas de report de deficit en avant). Schéma comptable approprié? a. Debit Creance sur Etat 8,000 Credit Produit sur impôt 8,000 b. Debit Creance sur Etat 12,000 Credit Produit sur impôt 12,000 c. Debit Charges dimpôt 8,000 Credit Dettes envers Etat 8,000 d. Debit Charges dimpôt 12,000 Dettes envers Etat 12,000

3 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 33 Section 29 – Quiz et discussion Question 2: Quel est l'ordre correct des étapes suivantes de comptabilisation des impôts différés 1.Calculer provisoirement les différences et les déficits fiscaux non utilisés et les crédits dimpôts 2.Déterminer la base imposable à la date délaboration des états financiers 3. Calculer les impots différés et les engagements 4.Identifier quels postes dactifs et de passif pourraient affecter le résultat taxable en cas de recouvrement ou de paiement pour leur valeur courante. a. 1-2-3-4 b. 4-2-1-3 c. 2-1-4-3 d. 4-1-2-3

4 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 44 Section 29 – Quiz et discussion Question 2: Quel est l'ordre correct des étapes suivantes de comptabilisation des impôts différés 1.Calculer provisoirement les différences et les deficits fiscaux non utilisés et les crédits dimpôts 2.Déterminer la base imposable à la date délaboration des états financiers 3. Calculer les impots différés et les engagements 4.Identifier quels postes dactifs et de passif pourraient affecter le résultat imposable en cas de recouvrement ou de paiement pour leur valeur courante. a. 1-2-3-4 b. 4-2-1-3 c. 2-1-4-3 d. 4-1-2-3

5 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 55 Section 29 – Quiz et discussion Ques. 3: Au 31/12/X2, une entité dispose dintérêts à recevoir de 4,000 qui seront imposables en X3 au moment de lencaissement des fonds. Taux dimposition 20% Première tranche de revenus : jusquà 500,000 et au-delà 30%. Résultat taxable en X2 = 450,000. Estimation du résultat taxable X3 = 550,000. Quelle est la dette dimpôts différés sur les créances au 31/12/X2? a. 1,200 b. 1,000c. 940 d. 836 e. 800 Hint : La mesure est basée sur lestimation du taux dimpôt effectif pour 20X3.

6 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 66 Section 29 – Quiz et discussion Question 4: Taux dimpôts 30% sur le résultat opérationnel, 0% sur le revenu des capitaux. En 20X1, lentité a un résultat avant impôt de 50,000 et une plus-value sur cession dun actif de 5,000. Lentité estime que le revenu est une plus value sur le capital avec une faible probabilité (estimée à 20%) que ladministration fiscale considère quil sagit de revenu opérationnel. Quel est le montant de la dette dimpôt au 31/12/X1? a. 16,500 b. 16,200 c. 15,300 d. 15,000

7 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 77 Section 29 – Quiz et discussion Ques. 5: Quelle est la correcte utilisation des réductions dans la mesure de limpôt sur les revenus (actif et passif)? Choice Créances et dettes dimpôts Impôts différés Actif et Passif a ActualiséPas actualisé b Actualisé c actualisé d Pas actualisé

8 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 88 Section 29 – Quiz et discussion Question 6: Taux dimpôt est de 20% sur les réserves et 30% (extra 10%) sur le résultat distribué. En 20X1 Bénefice imposable = 100,000. De même, lécart de conversion de 30,000 apparu en 20X1 augmentera les bénéfices taxables futurs. Au 31/12/20X1, lentité devrait compabiliser..? choices on next slide...

9 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 99 Section 29 – Quiz et discussion Question 6: Choix: Engagements et charges courantes dimpôts Engagements et charges dimpôts différés Choix a20,0006,000 Choix b20,0009,000 Choix c22,0006,000 Choix d25,0007,500 Choix e30,0009,000

10 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 10 Section 29 – Quiz et discussion Question 7: Fin de lexercice fiscal 30 Juin. Au 31 Mars, lentité devra payer des acomptes provisionnels sur la base de limpôt de lannée précédente. Le taux dimpôt est de 30%. Pour lannée fiscale finissant le 30/6/X4 le bénefice imposable était de 50,000, et limpôt payé était de 15,000. Sur cette base, au 31/3/X5 lentité avait payé 15,000 pour lexercice fiscal finissant le 30/6/X5. Le beéfice taxable réel pour lexercice clos le 30/6/X5 = 40,000. Quel est le montant de limpôt dû au 30/6/X5? Quel est le montant de la créance dimpôt au 30/6/X5? Quel enregistrement comptable devrait être effectué au 30/6/X5? see next slide...

11 11 Cette presentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée du site web suivant: http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm Les exigences en matière de comptabilté qui sappliquent au petites et moyennes entreprises (PMEs) sont élaborées dans les International Financial Reporting Standard (IFRS) pour PMEs, qui ont été émis par lIASB en juillet 2009. La fondation IFRS, les auteurs et les diffuseurs nacceptent aucune responsabilité pour perte causée par toute personne qui agit ou sest empêché dagir par confiance à cette présentation, que cette perte soit causée par une négligence ou autre 11